Collectivité - Association mode d'emploi

Documents sur : collectivité

Actualité réseaux

• Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

  Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ?

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Actes du colloque du Rnma du 17 novembre 2011

  ""Aides financières et matérielles aux associations: formes et procédures, critères et enjeux" : une nouvelle ressource à disposition des associations.Le document sur la thématique rédigé par le RNMA est une plateforme d'échanges de réflexions et d'expériences de villes qui ont souhaité réfléchir...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Prise en compte des spécificités des services sociaux

  Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• L'adhésion d'une collectivité à une association

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

Article de revue

• Dynamisons les ZAC !

  Pour différentes raisons, de nombreuses collectivités abandonnent leurs ZAC, que le projet soit abouti ou non. Pourtant, elles ne manquent ni de raisons, ni d'outils, pour leur redonner un coup de jeune.

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Promotion : un examen de la valeur professionnelle ?

  Les collectivités vont devoir s'adapter aux nouvelles règles fixées par le Conseil d'État en matière d'examen de la valeur professionnelle des agents promouvables : l'enjeu, la place de la CAP dans le calendrier et la publication du tableau d'avancement.

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Pour une véritable "règle d'or" !

  L'actualité financière de l'été sera lourde de conséquences pour nos collectivités, véritables « tampons » entre un univers où la prédation est la règle et un corps social dont le fondement est la solidarité.

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• La loi renforce les droits des usagers

  La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit de mai 2011 a apporté de profondes modifications en matière de relations entre les administrations et leurs usagers. Les droits de ces derniers en sortent renforcés... et la vie des collectivités quelque peu compliquée.

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• La Commission européenne doit démontrer ses accusations

  Dans une affaire opposant l'Espagne à la Commission européenne, la Cour de justice a donné raison, une fois n'est pas coutume, à l'État membre, la commission n'ayant pas suffisamment précisé les griefs qui étaient invoqués à l'encontrede la collectivité locale s'agissant d'une opération...

  Date de mise en ligne 05/09/2011

Collectivité

• La Communauté de communes des gorges de haute Dordogne

  Collectivité de 3712 habitants, 10 communes

• Le conseil général de la Haute-Garonne

  Une collectivité dynamique (1 134 980 habitants). Un pôle universitaire, des industries d'avenir à proximité de la mer et de la montagne.

• La ville de Belfort

  2e ville de Franche-Comté, aux portes de l'Alsace, notre commune, préfecture de 52 000 habitants anime une agglomération de 92 000 habitants. Rejoignez une collectivité puissante comptant 850 agents.

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Association mode d'emploi

  Guide du mécénat culturel territorial Au moment du reflux des financements publics, la question de la diversification des ressources devient cruciale pour le milieu culturel et les collectivités territoriales. Cet ouvrage se propose d'explorer une nouvelle voie...

  Date de mise en ligne 09/05/2012

• Organiser une manifestation associative

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

  L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les «...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Prise de notes, compte rendu et rapport : les techniques pour gagner en efficacité

  Votre fonction de cadre territorial, de collaborateur ou d'assistant s'articule autour de la nécessité d'être lu et bien compris. Vous percevez parfois des lacunes dans l'approche de votre activité, ainsi que certaines difficultés d'ordre méthodologique ; elles contrarient alors la qualité et le volume de vos écrits. Cet...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable

  L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, tout comme l'évolution jurisprudentielle, montrent que les acheteurs publics sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• Réussir son PLU

  Cette nouvelle édition présente la réforme initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Le plan local d'urbanisme (PLU) est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement, majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents...

  Date de mise en ligne 26/11/2010

• Politiques et pratiques de la culture

  Une fois franchi, en 2009, le cap symbolique du cinquantenaire, une phase de réformes profondes s'est ouverte pour le ministère de la Culture, que la stricte application des principes de la LOLF et de la RGPP a résolument placé au premier rang de la réforme de l'État. Dans un contexte de transformations accélérées du champ culturel,...

  Date de mise en ligne 16/08/2010

Questions / Réponses

• Subventions

  Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale...

  Si nous tenons notre comptabilité de juin à mai (assemblée générale en juin), doit-on s'adapter aux comptes des autres (collectivités locales) qui fonctionnent en année civile ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Vente de matériel

  Notre association ayant cessé son activité souhaite vendre son matériel à la collectivité. Y a-t-il une procédure particulière à suivre ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes...

  Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional...

  Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional qui nous verse une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% de notre budget, les 50% restants provenant des facturations de nos prestations de service. Le conseil régional nous a fait savoir que, si l'association était reconnue concurrentielle et donc fiscalisée,...

  Date de mise en ligne 14/11/2001