Code du travail - Association mode d'emploi

Documents sur : code du travail

Actualité réseaux

• Responsabilité solidaire des dirigeants d'associations en cas de travail dissimulé

  L'article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 prévoit les sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal.En cas...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• Abrogation de l'article sur le harcèlement sexuel

  Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel a supprimé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel au motif que l'article méconnait le principe de légalité des délits et des peines dans la mesure où la définition du terme manque de clarté. La loi sur le harcèlement sexuel a fait son entrée...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Une loi pour faciliter l'organisation de manifestations sportives et culturelles

  La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 vient faciliter l'organisation de manifestations à caractère sportif et culturel. Elle modifie entre autres le régime de responsabilité des sportifs du fait des choses.  Dorénavant, leur responsabilité ne sera plus engagée en cas de dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Accident du travail des bénévoles : nouveaux taux

  La lettre-circulaire n° 2012-016 du 16 février dernier présente les nouveaux taux de cotisation « accidents du travail » pour les bénévoles.Les cotisations trimestrielles pour 2012 sont : 18 euros pour les travaux administratifs; 4 euros (pas de changement) pour la participation exclusive à des réunions; 31 euros pour les autres travaux (autres qu'administratifs)...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Absences au travail dans le secteur de l'animation

  Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

Annuaire

• Fédération Française des Télétravailleurs

  Date de mise en ligne 12/02/2012

Article de revue

• CIDJ, CRIJ, BIJ, PIJ, CIJ : le réseau information jeunesse

  Les structures du réseau information jeunesse proposent des informations variées, transversales et faciles d'accès. Les 1557 structures du réseau information jeunesse ont pour mission d'informer tous les jeunes, collégiens, lycéens, étudiants, salariés, demandeurs d'emploi, ainsi que...

  Date de mise en ligne 03/07/2006

• Conférence de la famille 2006: crû solidaire

  Les deux groupes de travail de la Conférence de la famille 2006 ont rendu leurs propositions sur le thème des solidarités intergénérationnelles. Pas de grande nouveauté mais une place plus importante accordée aux solidarités familiales. Le ministre devrait s'en inspirer pour annoncer une série...

  Date de mise en ligne 16/06/2006

• Travailleurs sociaux : comment éviter le "burn out " ?

  Dans l'ESS plus qu'ailleurs, les salariés risquent l'épuisement professionnel. Non seulement ils travaillent beaucoup, mais ils sont en plus confrontés à des publics difficiles. Voici comment savoir si vous êtes une future victime du « burn out » et les techniques pour ne pas sombrer.

  Date de mise en ligne 16/06/2006

• Un toit pour les femmes chefs de famille

  De plus en plus de femmes se retrouvent à la rue, et beaucoup avec leurs enfants. À Strasbourg, une association, « Aide de première urgence », les accueille. Ici, avant de trouver un travail, on apprend à reconstruire le lien avec ses enfants...

  Date de mise en ligne 16/06/2006

• Construire pierre après pierre l'Europe des territoires

  En fixant le cadre de la prochaine programmation des fonds européens en France, le Comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars dernier a été l'occasion de lancer le travail de préparation des programmes opérationnels...

  Date de mise en ligne 19/07/2006

Collectivité

• La ville de Massy

  Première commune de l'Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au coeur d'un pôle scientifique à 10 minutes d'Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliée par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, elle accueille 1 400 entreprises. Son dynamisme s'appuie aussi...

• Le conseil général du Var

  Administration dynamique, le département du Var s'est doté d'une nouvelle organisation de proximité en se fondant sur une approche territoriale. Les services qui comptent plus de 4200 agents travaillent dans une culture de résultat. Le département offre à ses collaborateurs une organisation du temps de travail et un régime de primes motivants...

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• Le Conseil Général du Nord

  "Le Département du Nord, préparateur d'avenir..." Avec 2,5 millions d'habitants, le Département du Nord est le premier département de France. Ses 8000 collaborateurs exercent au quotidien plus de 140 métiers et mettent en oeuvre un budget de près de 3 milliards d'euros pour plus de solidarité, plus de proximité et...

• Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Roubaix

  Le Centre Communal d'Action Sociale de Roubaix : 480 agents travaillent en son sein sur différents sites répartis dans la ville : Foyers logements, Centre social, Pouponnière, Résidences pour personnes âgées, CCAS de quartiers... Budget : 22millions d'€.

Contenu rédactionnel

• Tableau de bord

  Tableau de bord Coût des publications Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) Charges sociales sur les salaires Charges fiscales sur les salaires Cotisation accidents du travail des bénévoles Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème kilométrique forfaitaire...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)

  Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) annuel Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Offre spéciale bannière : 10 euros offerts

  Pour profiter du contenu du nouveau site www.ame1901.fr, nous vous offrons 10 euros de forfait de téléchargement. Pour créditer votre forfait, remplissez le code promo suivant : AME1109 et identifiez-vous avec un compte email/mot de passe.  

  Date de mise en ligne 26/11/2009

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

Modèles de docs

• Fin de contrat

  Reçu pour solde de tout compte, certificat de travail

Numéro d'ouvrage

• Blogs territoriaux, réseaux sociaux et nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités

  Refonte complète de la première édition du « Blog territorial, nouvel enjeu de la communication locale » (Territorial Éditions, 2006), cet ouvrage est né d'un pari ambitieux : coller à l'esprit « Web 2.0 » et à la dimension collaborative qui caractérisent les blogs, en ajoutant une dimension participative au premier travail de l'auteur...

  Date de mise en ligne 21/10/2009

• La gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics

  La rédaction des marchés publics inclut obligatoirement une réflexion sur les pénalités et les primes qui seront prévues dans le contrat. Un bon rédacteur doit impérativement se poser la question de la stratégie à mettre en œuvre. Malheureusement, ces pénalités sont trop souvent des « copiés-collés »...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• RSA mode d'emploi

  Les dispositions relatives au revenu de solidarité active sont entrées en vigueur le 1er juin 2009. Le revenu de solidarité active repose sur le postulat que la majorité des personnes qui bénéficient des minima sociaux sont dans la capacité de travailler et le souhaitent. Il doit donc permettre de réussir l'objectif de réduction de...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Le management des risques en piscine - La norme NF EN 15288 1-2 et son application

  Les propriétaires et gestionnaires de piscines sont soumis au respect d'une abondante réglementation, et cependant les équipements aquatiques n'échappent pas aux accidents, comme le démontrent les statistiques de l'Institut national de veille sanitaire. Le respect des dispositifs réglementaires constitue la première étape de la...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales

  La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux. Au-delà d'une présentation du cadre juridique de l'hygiène et de la sécurité, ce classeur propose des outils de gestion afin que chaque collectivité territoriale puisse se positionner dans...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

Petites annonces

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Je vais travailler en qualité de responsable administrative...

  Je vais travailler en qualité de responsable administrative d'une association. Puis-je faire une facture sans statut de travailleur indépendant (et sans numéro de Siret)? Et si oui, y a-t-il un seuil maximum toléré par l'administration fiscale ? Que dois-je déclarer aux impôts dans ce cas ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités...

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Contrat de travail

  Quelle est la différence entre un CDI intermittent et un CDD saisonnier ?

  Date de mise en ligne 07/03/2012

• Contrat de travail

  Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention...

  Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention collective. Nous avons donc décidé de nous aligner sur celle des foyers de jeunes travailleurs. C'est d'ailleurs cette convention qui figure sur les bulletins de salaire. Nous continuons pourtant à assurer la gestion du personnel selon le régime général. Notre personnel...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

Sites pratiques

• Légifrance:

  Constitution, Journaux officiels et bulletins officiels, aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Service d'a

• Macité.net

  Ayant constaté la quasi-absence des associations de quartiers sur internet, L'ADIQ veut leur permettre de montrer aux internautes le travail qu'elles réalisent quotidiennement.

• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

• Les fiches pratiques du ministère du travail