Code du sport - Association mode d'emploi

Documents sur : code du sport

Actualité réseaux

• Plus de licence fiscale pour les débits de boisson sans alcool

  La licence n'est plus requise pour les établissements ne vendant que des boissons sans alcool.Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, les restaurants, au même titre que les autres débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons à...

  Date de mise en ligne 22/06/2011

• Procédure de suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements

  Les modalités du retrait des avantages fiscaux liés aux dons lorsqu'il est avéré que la traçabilité de l'utilisation des dons n'est pas garantie par les organismes sollicitant la générosité publique ont été fixées par décret.Ce décret fixe les modalités d'application du nouvel...

  Date de mise en ligne 22/06/2011

• Pas d'homo à l'échafaud !

  A l'occasion de la Gay Pride 2011, l'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) interviendra pour dénoncer les pays dans lesquels la peine de mort est toujours prévue dans le code pénal pour cause d'homosexualité : Afghanistan, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Iran, Mauritanie, Nigeria (États du nord), Pakistan, Soudan et Yémen.Pour l'association...

  Date de mise en ligne 10/06/2011

• Les limites du bénévolat et de l'entraide

  Où s'arrête, du point de vue du Code du travail, le bénévolat et l'entraide familiale ? Une réponse ministérielle redéfinit ce qui caractérise un contrat de travail : le lien de subordination.« Tout comme pour l'entraide bénévole, l'entraide familiale peut donc être requalifiée, si l'existence...

  Date de mise en ligne 04/06/2011

• Reçu de dons et intérêt général

  Deux cas successifs ont récemment permis de rappler la règle autorisant les associations à délivrer des reçus de dons entraînant une déduction fiscale pour leurs donateurs. En effet une association y est autorisée à condition d'être à gestion désintéressée, à but non lucratif, et d'intérêt...

  Date de mise en ligne 23/05/2011

Annuaire

• Club Sportif Dionysien - CSD

  Date de mise en ligne 13/09/2010

• Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Isère

  Date de mise en ligne 03/09/2010

• DYMA'S Formation, Sport & Animation

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• SPORTING CLUB RHETAIS

  Date de mise en ligne 04/12/2010

• Sports Nautiques Tain Tournon

  Date de mise en ligne 24/10/2011

Article de revue

• Stigmatisation du club de football de quartier par le club élitiste : rejet de la différence

  À première vue, les rapports de stigmatisation entre le club de football prestigieux de la ville et le club de quartier s'expliqueraient aisément au regard des nombreuses différences qui les opposent. Pourtant, notre hypothèse est inverse. Il existe entre eux une similitude qui les renvoie à une même catégorie (celle...

  Date de mise en ligne 11/01/2008

• Les mesures juridiques prévenant les violences dans les stades

  On peut utiliser certaines sanctions pénales pour prévenir les violences à l'occasion de manifestations sportives. Pour atteindre ce résultat, une peine complémentaire d'interdiction de stade peut être infligée aux personnes ayant commis certaines infractions pénales (A), tandis que les groupements...

  Date de mise en ligne 11/01/2008

• Franchises médicales : inquiétude des associations

  Le projet de « franchises médicales », annoncé dès juillet 2007 par la ministre de la Santé et qui fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, consiste à ne plus faire rembourser par la Sécurité sociale un montant forfaitaire de 0,50 euro par boîte de médicaments...

  Date de mise en ligne 07/01/2008

• Un emploi à plusieurs

  Les associations sportives ont parfois besoin de salariés mais ne peuvent proposer qu'un temps de travail très partiel (un éducateur sportif, 2 heures, trois fois par semaine ; une secrétaire-accueil, 2 heures par jour, etc.). Les salariés sont eux à la recherche d'un temps de travail le plus complet possible et d'une...

  Date de mise en ligne 07/01/2008

• Vidéosurveillance : les caméras s'installent dans l'espace public

  Pour faire face aux questions d'insécurité, intercommunalités, villes, réseaux de transports ou établissements scolaires se sont lancés dans l'installation de systèmes de vidéo-surveillance. Avec des objectifs divers...

  Date de mise en ligne 15/01/2008

Collectivité

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• La ville de Niort

  Au coeur de l'Arc Atlantique, Niort est située aux portes du Marais Poitevin et à mi-distance de Poitiers et de la Rochelle, de Nantes et de Bordeaux, bénéficiant ainsi d'une situation privilégiée. Elle est desservie par le TGV, l'A10 et l'A83. NIORT, préfecture des Deux-Sèvres avec ses 60 000 habitants et ville centre d'une...

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• La ville de Montrouge

  45 000 HABITANTS, SITUÉE DANS LE SUD DES HAUTS-DE-SEINE ACCÈS FACILE A LA VILLE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN (LIGNES DE METRO ET BUS)

Contenu rédactionnel

• AME 10€ - téléchargement GPA

   Spécifiez votre code abonné et profitez de votre forfait de 10 euros offert. Vous pourrez alors télécharger la version numérique du Guide Pratique "Créer et gérer son association"  

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 06/01/2012

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés) "background-color: transparent; width: 25.32%; padding: 0.75pt;"...

  Date de mise en ligne 13/01/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Numéro d'ouvrage

• Handicaps et ville

  L'environnement urbain a pendant longtemps été conçu pour l'adulte moyen. Cette approche normalisatrice s'est traduite par des barrières pour les personnes handicapées, et plus largement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : personnes âgées, personnes ayant des incapacités motrices, sensorielles ou intellectuelles,...

  Date de mise en ligne 01/07/2011

• La convention collective nationale du sport

  La mise en place de la convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif va traverser une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat...

  Date de mise en ligne 20/12/2006

• Guide pratique du mémoire contentieux administratif

  Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux. D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet...

  Date de mise en ligne 02/02/2012

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Basket professionnel en France : approche stratégique et géomarketing

  Le modèle français du sport professionnel repose sur une idée forte : il existe un lien organique et financier entre le sport d'élite, professionnel, et le sport de masse, amateur. Dans ce sens, il se révèle assez singulier dans le contexte européen actuel. L'interpénétration des logiques sportives et économiques constitue...

  Date de mise en ligne 15/02/2005

Petites annonces

• La Com'Ass'

  La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Suite à la décision du Conseil d'État de casser le décret des...

  Suite à la décision du Conseil d'État de casser le décret des 10 dérogations annuelles, les clubs sportifs auront-ils encore le droit de tenir des buvettes dans l'enceinte des stades ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Vente aux adhérents

  La vente à ses adhérents par une association sportive de cartons de vins et de boîtes de chocolat est-elle autorisée et constitue-t-elle une activité accessoire ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Crédit

  Notre association a besoin d'acheter un véhicule pour ses déplacements et le transport du matériel. Peut-on souscrire un crédit au nom de son association ?

  Date de mise en ligne 26/10/2007

• Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections...

  Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections sportives et culturelles est affilié à une fédération et reçoit depuis toujours une subvention globale de la municipalité pour la répartir ensuite aux différentes sections. Pour la première fois, notre municipalité a décidé que, pour obtenir...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Un agent communal peut-il être rémunéré en dehors de son temps...

  Un agent communal peut-il être rémunéré en dehors de son temps de travail pour l'enseignement du judo (30 heures par mois) au sein d'une association sportive ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

Sites pratiques

• Légifrance:

  Constitution, Journaux officiels et bulletins officiels, aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Service d'a

• Légifrance

  Accès à la Constitution aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

• Ministère des Sports, de la Jeunesse <b>et de la Vie associative</b>

• Les conseils de la jeunesse

  Ces conseils se répartissent entre les Conseils départementaux de la jeunesse placés sous l&#039;autorité des préfets et le Conseil permanent de la jeunesse, présidé par la ministre de la Jeunesse et des Sports, qui agit au niveau national.

• educ-pop.org

  Le site vise à " valoriser les associations du champ jeunesse et sports ". Vous y trouverez l&#039;actualité associative, les rapports, les débats, les manifestations, mais également les grandes questions qui traversent le secteur. Une base de données très co