Civile - Association mode d'emploi

Documents sur : civile

Actualité réseaux

• La question des lecteurs

  Notre association organise un festival annuel. Dans l'hypothèse d'un déficit important sur les prochaines années, quels sont les risques et comment se prémunir ?La responsabilité des dirigeants est de ne pas mettre volontairement l'association dans une situation financière dangereuse. Si raisonnablement, vous prévoyez un déficit...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Présidentielles : des candidats qui vont être interpellés

  Les cent jours sont passés... Moins de cent jours donc nous séparent désormais du premier tour de l'élection présidentielle et les associations ont déjà commencé à profiter de cette campagne électorale pour faire entendre leurs voix.Les candidats, quels qu'ils soient, ne peuvent froisser personne, et ils sont bien obligés...

  Date de mise en ligne 17/01/2012

Article de revue

• Les délais de prescription applicables aux dettes et aux créances des collectivités territoriales

  Les sources réglementaires qui instaurent les délais de prescription applicables aux dettes et créances des collectivités locales sont multiples : droit civil, CGCT, droit social notamment, et restent souvent mal connues particulièrement en matière de créances. Une récente réforme civile des prescriptions...

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• La responsabilité du maire en cas de sinistre dans les établissements recevant du public

  La responsabilité du maire peut-elle être engagée dans l'hypothèse où vient à se produire, sur le territoire de sa commune, un accident dans un établissement recevant du public (ERP) ? À cette question, une réponse pouvait être facilement donnée. La responsabilité personnelle...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• SDIS : nos chers pompiers !

  Explosion des dépenses et des effectifs, un récent rapport parlementaire crucifie le coût de la sécurité civile en France, égal à celui de plusieurs ministères. Comment en sortir ? En réformant la gouvernance des SDIS, et en mettant un pilote dans l'avion.

  Date de mise en ligne 01/07/2009

• Agir en justice : moyens et procédures applicables

  Les collectivités peuvent engager une action civile par la voie répressive pour faire réparer un préjudice dont elles sont victimes. Rappel des moyens disponibles et des procédures à respecter.

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Enjeux et limites de l'alliance de l'entreprise et de la tribu rugby

  Par Chantal ROUVRAIS-CHARRON et Nathalie ALEXANDRE-BOURHIS La tribu rugby se singularise par ses valeurs fondatrices qui sont aujourd'hui en résonance avec les attentes de la société civile. Intégrer cette tribu constitue pour l'entreprise un terrain fertile pour se construire une image positive. Tant à l'interne qu'à...

  Date de mise en ligne 09/02/2010

Contenu rédactionnel

• Organiser une manifestation associative

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  Et les responsabilités civile, pénale et financière ?  

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Gérer une association loi 1901

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur

  La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... tous ces phénomènes se sont conjugués pour alimenter le contentieux des accidents sportifs. Les organisateurs...

  Date de mise en ligne 04/11/2010

• Urbanisme et concertation - Méthode d'évaluation

  Depuis quelques années, les démarches participatives sur des projets urbains et paysagers sont en pleine évolution en France. Des démarches qui mobilisent une diversité d'acteurs (habitants, élus, techniciens...) et peuvent être organisées et pilotées par les collectivités locales, mais qui peuvent aussi être spontanées...

  Date de mise en ligne 30/09/2011

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

  L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Sapeurs-pompiers - Organisation des services départementaux d'incendie et de secours - Statuts

  Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires participent aux missions de sécurité civile, c'est-à-dire la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de I'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. Ils sont organisés au plan national, départemental et local et placés,...

  Date de mise en ligne 15/12/2005

• Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

  Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente. Il explique les procédures...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

Questions / Réponses

• Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes...

  Notre association de gymnastique est composée de plusieurs groupes : adultes, loisirs enfants et compétitions. Est-il vrai que pour les membres ne faisant pas de compétition, il n'est pas nécessaire de prendre une licence dans la mesure où l'assurance responsabilité civile du club suffirait?

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Responsabilité

  Nos statuts indiquent : « Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. » Cet article protège-t-il les dirigeants de toute action pénale ou civile ?

  Date de mise en ligne 06/01/2009

• Comment nos bénévoles non adhérents, qui participent à nos actions...

  Comment nos bénévoles non adhérents, qui participent à nos actions tout au long de l'année, sont-ils couverts ? Leur assurance responsabilité civile est-elle suffisante ?

  Date de mise en ligne 28/08/2003

• Responsabilité civile

  Je suis animateur d'activités musicales dans une association (association A). Nous souhaitons mettre en place un atelier musical dans les locaux d'une autre association (association B). Si l'association A adhère à B, les participants sont-ils couverts en responsabilité civile, sachant que B dispose d'une assurance ?

  Date de mise en ligne 30/01/2006

• Mon association loue des locaux à une société civile immobilière...

  Mon association loue des locaux à une société civile immobilière dont un des actionnaires n'est autre que le président. Est-ce possible et légal? Comme il faut renouveler le bail, est-il possible d'établir un nouveau contrat de location? Le loyer étant annuel, faut-il que la SCI ou les actionnaires établissent une quittance (annuelle...

  Date de mise en ligne 14/05/2003