Charte association - Association mode d'emploi

Documents sur : charte association

Actualité réseaux

• La participation des français à la vie associative : une nouvelle étude de Recherches et Solidarités

  45% des français adhèrent à une association selon l'enquête basée sur des chiffres de 2010. C'est-à-dire ont répondu « oui » à la question « êtes-vous membre d'une association ». C'est la formulation qu'avait utilisé l'Insse en 2002. Ni la proportion, ni le profil n'ont changé depuis 2002...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Question des lecteurs

  Notre association s'apprête à faire une première demande de subvention. Comment établir un bilan et un compte de résultat à partir d'un simple journal de dépenses/recettes ?La complexité dépend de votre situation et de vos possessions et t de la qualité du classement des archives. Pour construire un compte de résultat...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Europe : le Parlement approuve le maintien de l'aide alimentaire

  Jusqu'au 31 décembre 2013, le Programme européen d'aide au plus déminis sera donc maintenu.On se souvient de l'inquiétude des associations quant à ce dispositif alimenté par les surplus agricoles dont la baisse mettait en danger l'aide alimentaire (voir Filhebdo n° 359). En décembre les  ministres de l'Agriculture ont pu trouver...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• 2012.unapei.org : le site spécial élections pour tous

  Un site dédié aux élections présidentielles et surtout aux réponses des candidats aux 8 questions de l'Unapei. Accessible à tous.L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis vient d'ouvrir ce site accesible aux personnes handicapées mentales. Deux versions : une présentation...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Immatriculation tourisme : le point

  Une question parlementaire permet de faire le point sur l'obligation d'immatriculation au registre des agents de voyages pour les associations qui organisent des voyages occasionnels.Il s'avère donc que, si cette immatriculation est nécessaire aux organismes qui des voyages ou séjours, il est prévu à l'article L. 211-18 III-a du code du tourisme...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

Agenda

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...

• Journée d'information ASSOCLIC à Lille

  Journée d'information ASSOCLIC à Lille : Des ordinateurs gratuits pour vos projets associatifs ! Vous êtes une association du Nord-Pas de Calais et vous avez un projet d'éducation, de santé, de formation, d'insertion ou d'intégration nécessitant l'usage d'ordinateurs ? Vous souhaitez candidater à ASSOCLIC 2012 pour...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  http://echange.ritimo.org Invitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire...

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

Annuaire

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association Culture et Partage

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Association "VOUS ET VOTRE PROJET"

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• Association Musique Vocale à l'Université Chorale U

  Date de mise en ligne 05/12/2010

Article de revue

• Edvige : souriez, vous êtes fichés

  Le fichier Edvige a provoqué la mobilisation de nombreuses associations inquiètes d'un fichage systématique de tous les acteurs de la vie civique et associative en France. Une mobilisation qui a payé.

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• Mise à disposition : des vices cachés ?

  Le récent décret d'application du régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux a pour réel but de faciliter la mobilité des agents de l'État vers les collectivités. Mais cet objectif recèle quelques « vices cachés » qui concernent trois sujets pourtant sensibles de la...

  Date de mise en ligne 15/10/2008

• RGPP : faire mieux avec moins ?

  Dès juillet 2007, le gouvernement a lancé la révision générale des politiques publiques (RGPP). La méthode consiste à tenter de faire plus et mieux avec moins d'argent et moins d'agents. Un pari difficile qui concerne les associations à plus d'un titre.

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• Le mécénat de compétence de proximité

  Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les pouvoirs publics ne cessent de souhaiter le développement du mécénat de proximité. Mais faute d'information, grandes surfaces et commerçants, PME et artisans, banques et assurances ne se précipitent pas encore pour soutenir l'action des associations.

  Date de mise en ligne 06/10/2008

• L'utilisation gratuite du domaine public

  L'autorisation d'utiliser gratuitement le domaine public est l'une des formes d'aide les plus fréquentes d'une commune à ses associations. Elle a été mise en danger, mais tout est rentré dans l'ordre.

  Date de mise en ligne 06/10/2008

Collectivité

• Association Centre Culturel de l'Ouest

• L'association PESCOFI

  Pëche et tourisme dans l'Hérault

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

• L'association Nous Aussi

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

Contenu rédactionnel

• créez la page web de votre association

  Date de mise en ligne 03/11/2009

• Association mode d'emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés...

  Pour en savoir plus : Les articles parus dans la revue Associations mode d'emploi : - Le remboursement des frais de déplacement - Remboursement des frais : comment procéder ? Un kit pour comprendre le sujet rapidement : - Le remboursement des frais des bénévoles : comment procéder ?  

  Date de mise en ligne 16/04/2012

• AME 10€ - téléchargement GPA

   Spécifiez votre code abonné et profitez de votre forfait de 10 euros offert. Vous pourrez alors télécharger la version numérique du Guide Pratique "Créer et gérer son association"  

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• GPA05 - Fichiers à télécharger

  Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Veuillez trouver ci-dessous les fichiers à télécharger : Bilan developpé (xls, 15 Ko) Bilan simplifié (xls, 5Ko) Cahier de comptes (xls, 10Ko) Compte de résultats simplifié (xls, 5Ko) Plan comptable (rtf, 50Ko) Rapprochement bancaire (xls, 20Ko) Ou bien téléchargez...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

Débat

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Initiative

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

Modèles de docs

• Rédaction des Statuts

  Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901

• Contrat de parrainage

  Modèle de contrat de parrainage entre une association et un prestataire.

• Le dépôt légal

  Obligatoire pour les associations publiant des périodiques dès lors qu'ils sont à disposition d'un public qui excède le cercle de famille à titre gratuit ou onéreux. Lettre et formulaire

• Modèle de convention pluriannuelle

  Modèle issu de la circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations

Numéro d'ouvrage

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Le contrôle des associations subventionnées

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• La gestion comptable et financière de votre association

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Les actions en justice et les associations

  Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système français est assez complexe, avec différents types de juridictions selon la nature de l'affaire traitée. Dans tous les cas, les procédures peuvent...

  Date de mise en ligne 19/03/2009

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• Création d'Association Développement Personnel

  Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...

• La Com'Ass'

  La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

Questions / Réponses

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se...

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par...

  Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par les Assedic. Le président de l'association dont je suis trésorière me propose de me salarier ensuite en CES. Ai-je le droit d'être salariée de l'association dont je suis trésorière ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Est-il possible pour des personnes retraitées bénévoles, qui...

  Est-il possible pour des personnes retraitées bénévoles, qui animent des formations dans le cadre de notre association, de percevoir une rémunération, et dans quelles conditions ?

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Subventions

  Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

  Date de mise en ligne 14/11/2011

• Je vais travailler en qualité de responsable administrative...

  Je vais travailler en qualité de responsable administrative d'une association. Puis-je faire une facture sans statut de travailleur indépendant (et sans numéro de Siret)? Et si oui, y a-t-il un seuil maximum toléré par l'administration fiscale ? Que dois-je déclarer aux impôts dans ce cas ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

Sites pratiques

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• Un portail sur les associations de phobiques

• L'UNASEA

  (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).

• Saint-Nazaire

  Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60