Cae - Association mode d'emploi

Documents sur : cae

Actualité réseaux

• La convention collective s'applique aussi à un CAE

  Le salarié engagé sous le régime d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) doit bénéficier des primes prévues par la convention collective applicable dans l'association employeur.C'est ce qui ressort de l'arrêt n°10-11.051 de la Cour de cassation qui dans l'affaire qui opposait une salariée à son...

  Date de mise en ligne 04/07/2011

• Info sur le CUI - CAE

  L'Urssaf vient de mettre en ligne une fiche détaillée sur le contrat unique d'insertion et le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010, ce contrat vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à...

  Date de mise en ligne 28/10/2011

• CAE à 105%, extension provisoire du domaine d'application

  Une nouvelle qui pourra être utile à certaines associations et en agacer d'autres : un arrêté du ministère du travail, daté du 1° décembre modifie les conditions de prise en charge par l'Etat des CAE conclus par les associations qui agissent dans le domaine de l'accueil, orientation, hébergement, accompagnement vers le logement,...

  Date de mise en ligne 05/12/2011

• Contrats aidés au second semestre 2009

  L'objectif de contrats aidés pour le premier semestre n'ayant pas été atteint, le solde est intégré dans l'objectif du second semestre.Une circulaire DGEFP n° 2009-32 du 16 juillet 2009 programme les contrats aidés pour le second semestre. En ce qui concerne les contrats d'avenir et les CAE du secteur non marchand, l'objectif est fixé...

  Date de mise en ligne 23/10/2009

• Relations associations et pouvoirs publics - Jeudi 3 février - Caen

  La CPCA et la région Basse Normandie organisent une conférence sur les relations associations et pouvoirs publics.Dans un contexte de restriction budgétaire, force est de constater que le dialogue entre associations et pouvoirs publics est mis en tension, peut-être même remis en question. Au-delà du concept d'intérêt général proposé...

  Date de mise en ligne 24/01/2011

Article de revue

• SRCAE : les régions veulent avoir voix au chapitre énergétique

  Le Schéma régional climat air énergie (SRCAE), institué parl'article 68 de la loi Grenelle II, doit défi nir les grandes lignesd'actions au niveau régional, à horizon 2020 et 2050, enmatière d'atténuation du réchauffement climatique et dequalité de l'air. Une circulaire ministérielle envoyée...

  Date de mise en ligne 25/10/2011

• Les emplois aidés en baisse en 2011

  La loi de finance 2011, adoptée le 15 décembre dernier, a maintenu le financement des contrats aidés pour le secteur non marchand. Mais le budget va baisser drastiquement. Le CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) reste le seul dispositif d'emplois aidés accessible au secteur non marchand. Son fonctionnement global...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Les auxiliaires d'éducation dans le flou

  La fin programmée des employés de vie scolaire et leur remplacement par des assistants d'éducation laissent associations et syndicats sur leur faim. Tant en matière de scolarisation des enfants handicapés que de professionnalisation de ces personnels les questions demeurent.La fin progressive du recrutement des EVS (employés de vie scolaire, sous contrats...

  Date de mise en ligne 25/11/2011

• Contrats aidés, la stratégie de l'accordéon

  La loi de finances 2011 avait prévu une diminution des contrats aidés mais Nicolas Sarkozy a changé de pied en annonçant, le 10 février 2011, leur augmentation. Les collectivités ont souvent du mal à boucler les fins d'année pour financer, entre autres, les CAE. Car, en période de crise, les contrats aidés permettent de limiter...

  Date de mise en ligne 15/04/2011

• Un CAE pour les collectivités territoriales

  Depuis plus d'un an déjà, par décret du 17 mars 2005, le contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) a été mis en place dans les collectivités. Mais qu'apporte de plus ce dispositif de contrat aidé ? Dans quelles conditions peut-on y recourir ? Quel peut-être le projet...

  Date de mise en ligne 22/06/2006

Numéro d'ouvrage

• Le financement du sport par les conseils régionaux : tome 1

  L'intervention des collectivités dans le domaine sportif est décisive pour la construction d'équipements, l'aide au sport amateur et professionnel, mais aussi en matière d'animation sportive. Ces deux tomes, issus de travaux de recherches et de contributions au colloque de Caen en décembre 2000, analysent les conditions dans lesquelles cet...

  Date de mise en ligne 29/11/2002

Questions / Réponses

• CUI-CAE

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ?

  Date de mise en ligne 07/10/2011