Cadre apec - Association mode d'emploi

Documents sur : cadre apec

Actualité réseaux

• Option Libre. Du bon usage des licences libres, de Benjamin Jean

  Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d'un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles.Après une présentation du cadre légal associé aux créations de l'esprit, initialement conçu comme un système en équilibre, l'ouvrage plonge le lecteur...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

  Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons.La réponse fait référence à l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Bénévolat et crédits universitaires (ECTS)

  Le Centre d'analyses stratégiques (CAS), dans une note, a recommandé de rendre les engagements bénévoles éligibles  à l'obtention de crédits universitaires (voir Filhebdo n° 360 ). Un parlementaire questionne le gouvernement sur l'éventualité d'une mise en œuvre de cette proposition.La réponse rappelle que le...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?

  Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

Agenda

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

Article de revue

• Droit des marchés publics et secret professionnel des avocats

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 6 mars 2009 Commune d'Aix-en-Provence Requête n° 314610 Question juridique Le pouvoir adjudicateur peut-il demander des références nominatives dans le cadre de prestations juridiques ?

  Date de mise en ligne 03/06/2009

• Présomption d'urgence en matière de marché

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 6 mars 2009 Société Biomérieux Requête n° 324064 Question juridique L'urgence est-elle présumée dans le cadre d'un référé présenté sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative...

  Date de mise en ligne 03/06/2009

• Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... quel est le meilleur choix pour l'acheteur ?

  La quatrième édition des Entretiens du Palais Royal du 16 décembre 2008 propose un dossier consacré au droit public économique et plus particulièrement aux contrats passés dans le cadre de la commande publique : que choisir et comment choisir ? L'occasion de refaire un point sur les différentes procédures...

  Date de mise en ligne 15/05/2009

• Cadres sportifs en Aquitaine

  L'émergence de cadres est un indicateur intéressant pour évaluer le degré de professionnalisation d'un secteur. Une étude vient d'être finalisée conjointement par la région Aquitaine, l'État et les partenaires sociaux, coordonnée par l'ONMAS et réalisée...

  Date de mise en ligne 27/05/2009

• Le management, ça s'apprend !

  Se former au management, pourquoi pas ? Comme toutes les autres compétences, celle-là s'apprend. Mais elle est aussi un chemin pavé d'embûches : il faut éviter les erreurs classiques, comme croire que cet apprentissage irait de soi. Il faut aussi suivre quelques règles, pour tenir au mieux son nouveau rôle,...

  Date de mise en ligne 01/07/2009

Collectivité

• La ville de Lyon

  Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au cœur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...

• La ville de Moissy Cramayel

  Dans un cadre urbain maîtrisé, desservi par le RER D, Moissy-Cramayel (17 000 habitants), est l'une des 10 communes de la ville nouvelle de Sénart (100 000 habitants). Riche d'un passé agricole, Moissy est passée en douceur de l'ancien au neuf, dans un souci constant d'harmonie. Rejoindre notre commune vous permettra de concilier projets professionnels...

• La Ville de Lagny-sur-Marne

  À 28 km de Paris, au coeur de la communauté de communes de Marne et Gondoire, Lagny-sur-Marne, ville de caractère qui justifie pleinement l'intérêt croissant dont bénéficie la Seine et Marne. Sa taille lui permet à la fois de mener une politique de services ambitieuse dans tous les domaines : transports, loisirs, enfance... et de maîtriser...

• La communauté de communes du pays de gex

  26 communes, 73 000 habitants, Proximité de Genève et Annecy, Fort développement démographique et économique, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique volontaire de l'habitat et du logement, Production/an : 1 000 logts dont 24%de logements sociaux. Investissement moyen/an de la CCPG : 400 K€.

• ADECCO RH SANTE HAUTE-NORMANDIE

  RH Santé est un cabinet de recrutement - conseil spécialisé pour les médecins, les cadres et dirigeants des secteurs de la Santé, Social, Pharmacie & Recherche.

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Retraite complémentaire Cotisations non-cadre Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• loi 1901 et formalité de déclaration

  A lire Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture ! Mallette associative : Partie...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

Docs divers

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Initiative

• Accompagnement vidéo dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la ville de Deuil-La Barre

  Date de mise en ligne 10/10/2011

Numéro d'ouvrage

• La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics

  Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment des PME. Alors que la...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs

  L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part...

  Date de mise en ligne 21/12/2010

• Les ATSEM

  L'évolution du métier d'ATSEM a suscité de nombreuses controverses liées aussi bien à l'ambivalence de leur statut qu'à la nature des tâches qui leur sont confiées. De plus, leurs obligations en matière d'emploi du temps, d'horaires et de congés annuels varient d'une collectivité à...

  Date de mise en ligne 14/01/2011

• Les crèches parentales : création et fonctionnement

  Confrontées aux incertitudes financières, les collectivités locales se sentent aujourd'hui tenaillées : comment répondre à la demande parentale et aux exigences modernes de l'accueil ? Comment trouver des solutions à la fois ouvertes, adéquates et simples ? Comment diversifier l'offre locale ? À l'aube de nouvelles politiques...

  Date de mise en ligne 01/07/2012

• L'intelligence économique au service du développement territorial

  Ce guide ne prétend pas fournir une méthode rigoureuse à suivre à la lettre : il s'agit plutôt d'une réflexion qui propose différentes approches méthodologiques, comprenant des éléments pratiques destinés à éclairer les interrogations des professionnels du développement économique des...

  Date de mise en ligne 04/01/2011

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• HUMANITAIRE AU TOGO

  HUMANITAIRES AU TOGO CIR-TOGO Vous voulez partir en Afrique, non pas en touriste mais en humanitaire pour vous rendre utile. Comme dans tout projet associatif, nos énergies doivent se renouveler et nous avons besoin sans cesse de nouveaux talents, de nouvelles imaginations même sans diplôme et sans qualification particulière. CIR-TOGO accueille des...

• RECHERCHE BENEVOLES

  Dans le cadre de l'organisation des Ecolympiades nous recherchons des bénévoles pour encadrer une course pédestre Dimanche 03 Juin. Lieu: ville de chennevières sur marne Date: dimanche 03 Juin Horaires: 10h à 12h Merci de me contacter par mails: evenements@villechennevieres.fr Tel: 06 10 42 72 81

• STAGE HUMANITAIRE ET CAMP CHANTIER

  APEST est une jeune association de volontaires bénévoles, apolitique et à but non lucratif. Elle regroupe des élèves, étudiants, paysans, enseignants, diplômés, cadres et artisans de la ville de Kpalimé et d'ailleurs. L' Association pour la Promotion de l'Education, la Santé et le Tourisme a pour but de contribuer...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Gestion désintéressée

  La trésorière de notre association est également responsable d'une commission animation, organisant des voyages ou des sorties pour les adhérents et, dans ce cadre, bénéficie gratuitement de ces sorties en tant qu'accompagnatrice. Est-ce normal ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Droit de préemption

  Le droit de préemption peut-il s'appliquer dans le cadre de l'apport d'un immeuble par une association à une autre association ?

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Marché public

  Lorsqu'un partenariat existe depuis longtemps entre une association et une municipalité dans le cadre d'une délégation de service public, celle-ci est-elle obligée de passer par un appel d'offres lors de son renouvellement ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Intérêt général

  Nous sommes une association de secours pour les cadres. L'administration peut-elle considérer que son activité est réservée à un cercle restreint d'adhérents, et qu'elle n'est donc pas d'intérêt général ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Vente par correspondance

  Je fais partie d'une association créée dans le but de soutenir et financer un sportif automobile. Nous souhaitons mettre en vente par correspondance et par le biais de notre site Internet des supports photos originaux. À quelles conditions est soumis ce type de vente par correspondance dans le cadre d'une association ?

  Date de mise en ligne 17/10/2006

Sites pratiques

• Profession banlieue

  Le centre de ressources " politique de la ville " de Seine-Saint-Denis, Profession banlieue propose des actualités, des dates de manifestations, réunions, colloques, les missions de la politique de la ville et les projets entrant dans ce cadre dans chacun

• Habitat formation

  Secteur de l'habitat, accompagnement social, aménagement, urbanisme et cadre de vie (centres sociaux, régies de quartiers,...)