Bureau - Association mode d'emploi

Documents sur : bureau

Actualité réseaux

• De plus en plus de salariés sont exposés à une discrimination

  Un tiers des salariés du privé et un quart de ceux du public disent avoir subi une discrimination ou à en avoir été le témoin selon les chiffres, en hausse, du 3ème baromètre de l'égalité publié par la Halde et le bureau français de l'Organisation internationale du travail (OIT), le 28 janvier 2010. Consultez...

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• « L'âge légal de la prise de responsabilité associative »

  Dans son discours sur la réforme du lycée du 13 octobre 2009, le Président de la République a annoncé « l'abaissement de l'âge légal de la prise de responsabilité associative de 18 à 16 ans. »Curieuse annonce puisque aucun texte législatif ou règlementaire n'interdit la prise de responsabilité associative...

  Date de mise en ligne 28/10/2009

• Financement : une boutique en ligne

  Grâce au concept développé par myPix les associations peuvent créer gratuitement une boutique d'objet de leurs choix accessible sur internet. Ces objets pourront être personnalisés à partir du logo, la devise ou encore des photos de l'association.Pour chaque boutique d'objets personnalisés, l'association a accès à...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• Agir en justice

  En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.A défaut de toute...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Les associations au Conseil national de la consommation

  Le décret n°2010-801 du 13 juillet 2010 institue un dispositif de « reconnaissance spécifique » des associations de consommateurs les plus représentatives et fixe ses modalités d'attribution. Cette reconnaissance spécifique leur permet de bénéficier d'un siège au bureau du Conseil national de la consommation. La liste des associations...

  Date de mise en ligne 28/08/2010

Article de revue

• Eau potable : l'audit du patrimoine

  Pour assurer une bonne gestion de son patrimoine, le service public de l'eau potable doit réaliser un diagnostic de ses réseaux. Et la première étape indispensable à ce diagnostic repose sur un audit de ce patrimoine. Il s'agit d'obtenir les éléments et les informations essentielles qui permettent...

  Date de mise en ligne 19/03/2008

• Comment contrôler l'identité de l'électeur dans les bureaux de vote?

  Il nous faut revenir sur les modalités de la preuve de l'identité dans les bureaux de vote, à la lumière de l'important décret du 28novembre 2007 qui vient tout à la fois d'obliger au contrôle systématique de l'identité dans les communes, dès le seuil de...

  Date de mise en ligne 27/12/2007

• Respect !

  Se faire respecter au bureau... Voilà un objectif naturel, qui devrait aller de soi et qui pourtant ne va pas sans peine pour beaucoup d'entre nous, quelle que soit notre position hiérarchique dans l'institution. Aperçu de quelques points de repères pour être mieux respecté au travail.

  Date de mise en ligne 12/11/2007

• « Le lièvre, l'agneau, et la délégation », fable ou image d'Épinal ?

  Le 13 décembre 2007, a été déposée sur le bureau du Sénat une proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale...

  Date de mise en ligne 01/04/2008

• Présidence d'un bureau de vote

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 21 mars 2007 M. A. Requête nº 278437 Question juridique Le refus par un conseiller municipal de présider un bureau de vote peut-il conduire à sa démission d'office ?

  Date de mise en ligne 10/12/2007

Numéro d'ouvrage

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Adjoint administratif - Catégorie C - Session 2006

  Cet ouvrage présente : - les épreuves écrites obligatoires de français et de tableau numérique - l'épreuve écrite facultative de langue des concours d'adjoint administratif, identiques à celles du nouveau concours d'adjoint administratif de 1ère classe. Il contient également les cadrages et sujets de l'épreuve...

  Date de mise en ligne 29/05/2007

• Adjoint administratif 1ère classe - Catégorie C - Sessions 2007-2008 (concours et examen professionnel)

  Cet ouvrage présente les épreuves corrigées des sessions des concours 2008 et des examens professionnels 2007 et 2008 : - Épreuves écrites d'admissibilité (concours externe, interne et 3e concours) : questions et exercices de français, tableau numérique - Épreuve orale et pratique d'admission (concours externe, interne et 3e concours) : Entretien,...

  Date de mise en ligne 27/11/2008

• Handicaps et ville

  L'environnement urbain a pendant longtemps été conçu pour l'adulte moyen. Cette approche normalisatrice s'est traduite par des barrières pour les personnes handicapées, et plus largement pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : personnes âgées, personnes ayant des incapacités motrices, sensorielles ou intellectuelles,...

  Date de mise en ligne 25/05/2010

• Le mémento du garde champêtre

  Conception de l'ouvrage : - But : Donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. - Moyen : Présenter de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre : > sous forme de fiches contenues dans un classeur ; > pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon...

  Date de mise en ligne 24/08/2010

Questions / Réponses

• Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres...

  Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi...

  À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi de nouveaux membres du bureau. Ce vote n'a posé aucun problème et a été accepté par tous. Nous avons d'ailleurs poursuivi nos activités avec ces nouveaux dirigeants. Sommes-nous vraiment obligés de déclarer cette modification en préfecture?...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Je viens de recevoir un courrier d'un adjoint au maire qui ne...

  Je viens de recevoir un courrier d'un adjoint au maire qui ne fait pas partie de notre association. Il me demande de lui adresser les statuts et la composition du conseil d'administration et du bureau. Suis-je tenu de le faire?

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Documents

  La mairie est-elle en droit de nous demander nos statuts, la composition de notre bureau et un procès-verbal d'assemblée générale, alors que nous ne sollicitons rien de sa part ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Nous employons actuellement cinq personnes en CES et CEC, pouvons-nous...

  Nous employons actuellement cinq personnes en CES et CEC, pouvons-nous employer dans notre association un membre de la famille d'une personne faisant parti du bureau ou du conseil d'administration de cette même association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000