Bulle - Association mode d'emploi

Documents sur : bulle

Actualité réseaux

• Simplification de la fiche de paie !

  « Réduire la paperasse » c'est, entre autre, réduire le nombre de lignes du bulletin de paie pour le rendre plus facile à remplir et à comprendre.C'est l'article 51 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui définit les nouvelles dispositions en la matière. L'objectif est d'éviter aux entreprises d'avoir à « répéter...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Nuisances sonores

  Une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée est parue dans le Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement le 10 février...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Article de revue

• Agendas municipaux : quels contrats pour quelles règles ?

  Les contrats liant les collectivités à des sociétés éditrices révèlent, quelquefois, au détour de contentieux, des particularités qui ne sont pas, de prime abord, évidentes. Quand elles font réaliser des supports de communication financés par la publicité,...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• Droit d'expression de l'opposition : ce qu'il faut connaître

  Le bulletin municipal ou intercommunal est un enjeu de pouvoir dans les collectivités. Obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants, facultatif en-deçà, le droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition fait l'objet d'affrontements fréquents tant est grande la tentation de restreindre la liberté...

  Date de mise en ligne 29/04/2009

• Enquête au pays des riches

  Journaliste d'investigation, Jacques Cotta avait récemment consacré une enquête fouillée à la France des « travailleurs pauvres ». Curieux de nature, il a voulu cette fois promener son stylo du côté des riches. Il en revient avec un tableau fascinant de ce monde où valsent les millions et volent les bulles...

  Date de mise en ligne 12/12/2008

• Bulletin communal et régie publicitaire: les éléments à connaître

  La recherche d'une réduction des coûts dans les collectivités, au sein du budget de fonctionnement, s'étend à la communication. Il est ainsi fréquent de vouloir faire financer une partie du coût des bulletins municipaux par des annonceurs grâce à des encarts de publicité. Si l'idée...

  Date de mise en ligne 29/04/2009

• La taxe d'habitation sur les locaux vacants

  La loi d'engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 permet aux communes, sur délibération, d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants de plus de cinq ans. Les modalités de cette taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV), à ne pas confondre avec la taxe sur les logements vacants...

  Date de mise en ligne 19/09/2007

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Modèles de docs

• Bulletin Adhésion

  Modèle de bulletin d'adhésion

Numéro d'ouvrage

• L'économie verte (n.355 Mars-Avril 2010)

  L'économie verte, que dirigeants politiques et citoyens appellent de leurs vœux, est-elle en train de voir le jour ? Quelle forme va-t-elle revêtir ? Permettra-t-elle de résoudre simultanément les problèmes environnementaux et la crise qui sévit depuis 2008 ? Ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon de la question, passant...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Le guide de la paie

  Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue. Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

Questions / Réponses

• Que faire des bulletins d'adhésion? Doit-on les archiver?

  Que faire des bulletins d'adhésion? Doit-on les archiver?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Quelles règles particulières doivent respecter les associations...

  Quelles règles particulières doivent respecter les associations à but non lucratif, en ce qui concerne la promotions de leurs activités (dépliants, bulletins d'information...) ou la signalisation (enseigne, logo sur panneau ou véhicule) ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Nous publions depuis l'année dernière un petit bulletin (une...

  Nous publions depuis l'année dernière un petit bulletin (une feuille) envoyé tous les deux mois aux 163 membres de l'association. Un bénévole s'interroge sur le non-dépôt légal du titre : sommes-nous réellement concernés ?

  Date de mise en ligne 27/10/2005

• Notre association édite un livre que nous vendons par correspondance...

  Notre association édite un livre que nous vendons par correspondance. Pour ce, nous disposons d'un fichier clients avec leurs adresses. Pouvons-nous utiliser ce fichier pour leur envoyer des informations sur notre association, voire un bulletin d'adhésion?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Prime pour les CEC

  Nous souhaiterions attribuer à notre salariée en CEC une prime de fin d'année, mais nous ne savons pas comment l'enregistrer. De quelle manière cette prime doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ? Des charges patronales ou salariales lui serontelles appliquées ? Doit-elle apparaître dans le cumul de l'année pour la déclaration...

  Date de mise en ligne 15/02/2006