Difficile de faire le choix entre deux sujets d'édito aussi brûlant l'un que l'autre. Le premier est la révolte contre la circulaire du 18 janvier qui définit et précise le périmètre des relations entre collectivités publiques et associations. Le second est le projet de texte de loi exonérant les services sociaux de l'obligation...
Date de mise en ligne 30/04/2010
Les services d'aide à domicile connaissent une situation financière dramatique. Ils réclamaient depuis la table ronde organisée le 22 décembre 2009 entre l'ensemble des professionnels du secteur, la mise en place d'un fonds d'urgence pour 2010 par les pouvoirs publics. Pourtant « attentive à la situation financière des services d'aide...
Date de mise en ligne 11/06/2010
Dans Les Echos du 6 juillet dernier, François Baroin, ministre du budget, détaillait les mesures que le gouvernement compte prendre afin de diminuer les dépenses publiques avec l'objectif « de ramener le déficit public de 8 % du PIB cette année à 6 % l'an prochain. » Parmi les mesures annoncées, François Baroin a indiqué : « Le...
Date de mise en ligne 14/07/2010
A l'occasion de la journée mondiale de la Santé, le 7 avril, AIDES a fermé symboliquement ses portes dans ses 70 délégations en métropole, en Guyane et à Saint Martin, pour dénoncer les suppressions de crédits alloués à la lutte contre le sida. Les coupes conséquentes (plus de 700 000 euros) concernent notamment...
Date de mise en ligne 12/04/2010
Actuellement, si une personne non imposable fait un don à une association reconuue d'intérêt général, elle n'a aucun avantage fiscal. Contrairement à celles dont les revenus sont imposables et qui bénéficient d'une réduction d'impôts. La situation ne changera pas tout de suite selon la réponse du ministère...
Date de mise en ligne 06/03/2010
Selon le principe d'unité budgétaire, le budget est un document unique où toutes les opérations d'une collectivité locale doivent être retracées. Cependant, la loi impose ou autorise, selon les cas, l'établissement de budgets annexes pour certaines catégories de services publics afin de connaître le coût...
Date de mise en ligne 01/10/2010
- Coordination des calendriers budgétaires- Les ressortissants étrangers dans l'Union- Le Parlement adopte une déclaration sur l'ACTA- Le Parlement européen demande à la France de cesser les expulsions de Roms- La Grèce exclut toute nouvelle restructuration de sa dette- Vers la création d'un Conseil européen des risques systémiques-...
Date de mise en ligne 15/09/2010
Les importants budgets que l'Europe investit dans ses régions profitent aussi aux collectivités françaises. Elles ont donc tout intérêt à développer la veille nécessaire et à savoir s'intégrer dans les programmes existants. Il y a des milliards à la clé.
Date de mise en ligne 01/10/2010
Dix villes européennes, deux cents invités, neuf langues parlées, quarante mille euros de budget, quatre journées de réflexion, d'échanges et de débats. Le Comité de jumelage de Voiron a vu les choses en grand pour organiser cette « rencontre de citoyens européens ». Comment réussir un événement d'une telle...
Date de mise en ligne 08/09/2010
Dans un contexte de récession budgétaire, de départ massif en retraite, il devient important de bien recruter. Car un recrutement engage généralement la collectivité sur du long, voire du très long terme. Alors, pour réduire les risques d'erreurs, les tests peuvent devenir des outils d'aide à la décision complémentaire...
Date de mise en ligne 15/07/2010
13 000 habitants Budget consolidé 2008 : 26 millions €
« 5e département de France (1,5 million d'habitants, 894 communes, 1,530 milliard € de budget), le Conseil Général du Pas-de-Calais a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa politique qui s'est notamment traduite par la réorganisation des services départementaux. 2700 agents départementaux, 1850 assistantes familiales sont au service...
430 000 habitants, 2e ville universitaire de France, capitale européenne de l'aéronautique et de l'espace, ville d'art et de culture, connaît l'un des taux de croissance démographique les plus importants de France. 4e ville de France forte de 9 121 agents et d'un budget de 755 M€, acteur d'une intercommunalité en évolution. La...
Notre département de 306 000 habitants dispose d'un cadre de vie exceptionnel compte tenu de ses sites naturels et patrimoniaux, de son climat et du maillage de son territoire par des bourgs dotés d'un très bon niveau d'équipement. Il bénéficie par ailleurs de la dynamique économique de la vallée du Rhône et de la région...
277 communes 36000 entreprises Un budget de plus de 483 000 000 euros.
Une association peut-elle fonctionner sans trésorier ? Qui, alors, présente le compte de résultat et élabore le budget prévisionnel ? Le Code civil local en vigueur en Alsace et en Moselle, pas plus que la loi de 1901 ne donnent de précisions sur... Devons-nous respecter une forme particulière pour la tenue de notre comptabilité ?...
Guide d’autodiagnostic à l’usage des responsables d’associations Modèle de budget prévisionnel commenté
Date de mise en ligne 10/10/2011
Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...
Les citoyens, qu'ils vivent dans une métropole ou dans un village, attendent désormais de plus en plus de leurs élus. Cette exigence accrue de services et de proximité impose aux collectivités locales, même les plus petites, de « faire savoir » : faire connaître les services proposés, rendre compte de la bonne utilisation des deniers publics,...
Date de mise en ligne 19/01/2009
Préface (Alain Lambert) Chapitre préliminaire - Les collectivités locales : prestataires de service, autorités politiques - Des budgets en forte croissance, dominés par les communes - Des collectivités émiettées dans un pays peu décentralisé Les règles budgétaires et comptables - Les grands principes budgétaires -...
Date de mise en ligne 01/01/2009
Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion publique et les choix nécessaires à mettre en oeuvre en la matière (gestion directe ou gestion confiée à un tiers) induisent...
Date de mise en ligne 07/02/2012
Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus importants, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence...
Date de mise en ligne 06/02/2009
Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...
Date de mise en ligne 31/10/2008
L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...
Notre association reçoit une subvention de la mairie qui dépasse 50 % de notre budget annuel. Mais ce budget est particulièrement faible. Sommes-nous quand même obligés de fournir un bilan certifié conforme et nos comptes de résultat et annexes à la municipalité?
Date de mise en ligne 14/11/2001
Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...
Date de mise en ligne 02/02/2000
Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres d'associations qui sollicitent des subventions. Pouvez-vous me dire si le fait de s'abstenir lors du vote du budget est suffisant? Les élus doivent-ils démissionner du conseil d'administration des associations dont ils sont membres?
Date de mise en ligne 12/06/2002
Une association percevant une subvention municipale de 11000 euros représentant plus de 80 % de budget doit-elle faire appel à un commissaire aux comptes pour attester de la régularité de ses comptes?
Date de mise en ligne 20/02/2003
Comment peut-on rémunérer un étudiant en âge scolaire et un salarié déjà sous contrat salarial de 39 heures qui initie, sous la responsabilité d'un DE quelques jeunes, pour quelques heures par semaine? Des fiches de paie doivent-elles être rédigées ou un reçu suffit-il ? Peut-on répartir la somme prévisionnelle...
Date de mise en ligne 02/02/2000
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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