Bilan association - Association mode d'emploi

Documents sur : bilan association

Actualité réseaux

• La déclaration suite à appel à la générosité publique non conforme

  Un décret est venu préciser le 23 septembre dernier, la forme et les conditions de publicité que doit prendre la déclaration de non-conformité mentionnée à l'article L. 111-8 du code des juridictions financières.   Cette déclaration doit être transmise au ministre du budget par la Cour des comptes lorsqu'en cas de contrôle,...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• Économie sociale : les frontières se sont-elles déplacées ?

  L'Association pour le développement des données sur l'économie sociale (Addes) tiendra son 23ème colloque, sur le thème du périmètre de l'économie sociale.  Face aux évolutions internes (développement, internationalisation, création de filiales, innovations...) et aux dynamiques alternatives parallèles...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• Un guide sur les fonds européens 2007-2013 pour le monde rural

  Ce guide édité par le Celavar (Coordination associative de développement durable des territoires ruraux) contient des informations de portée générale sur le budget de l'Union et les grandes orientations.   On y trouvera aussi des informations sur chacun des objectifs politiques européens de cohésion et de développement rural et...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• Prestation de services : facture obligatoire à partir de 25 €

  Tout prestataire de service, une association de service à la personne par exemple, doit obligatoirement remettre à son client une note (ou facture) dès que le prix atteint 25 € TTC (et non 15 € comme c'était le cas auparavant).En dessous de ce prix, la délivrance de la note est facultative, sauf si le client en fait la demande. La note doit être délivrée...

  Date de mise en ligne 21/10/2010

• RSA : les travailleurs sociaux du secteur associatif notent des dysfonctionnements

  Un an après la mise en place du Revenu de Solidarités Actives (RSA), la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) a lancé une enquête auprès des travailleurs sociaux du secteur associatif afin d'identifier les dysfonctionnements liés au RSA.Qu'ils soient assistants sociaux, éducateurs,...

  Date de mise en ligne 21/10/2010

Agenda

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

• Journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion

  Vous êtes invités à la journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion qui aura lieu le 9 mars prochain à la Maison Internationale (Cité Internationale Universitaire - Paris 14ème). Un peu plus d'un an après les Rencontres nationales de la formation de décembre 2010, cette journée sera l'occasion...

• manifestation contre l'inceste et la pédocriminalité, 10 mars 2012

  manifestation sur la voie publique en faveur des droits des victimes, des droits aux soins adaptés, etc...précisions à venir sur la page Facebook http://www.associationmodeemploi.fr/asso_form/agenda/id/-1/2488-mon-compte.htm aussi en écrivant à courrier.mtr@gmail.com    

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

Annuaire

• Association CORBIERES

  Date de mise en ligne 06/08/2010

• Association Ludi'jeunes

  Date de mise en ligne 04/08/2010

• Association agir pour mieux vivre au quotidien

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Association Divertimento

  Date de mise en ligne 23/07/2010

• Association INTERFACE

  Date de mise en ligne 26/07/2010

Appel à Projet

• Trophées des associations Diversiterre

  Date de mise en ligne 15/12/2011

Article de revue

• Elles ont tout d'une grande

  C'est bien connu : on se sent moins seul quand on est plus nombreux. L'Association des petites villes de France (APVF) propose sur son site Internet (apvf.asso.fr) un véritable espace de ressources précieuses pour bien saisir les problématiques spécifi ques aux petites communes. À signaler dans ses sites favoris pour se tenir au courant.  

  Date de mise en ligne 08/09/2010

• Emile Blessig : ne délégitimons pas les démarches de coopération entre territoires

  Émile Blessig est député-maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin), membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, il préside l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP - www.pays.asso.fr)

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Interco et associations : qui et quand ?

  Désormais, nombre d'associations intègrent bien le fait intercommunal dans leurs demandes de subventions... trop bien. Dans le désordre et en frappant à toutes les portes. Pourtant, là encore, le droit intercommunal s'impose, non sans quelques astuces.

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Congrès de l'AATF : quelle alliance des territoires ?

  L'Association des administrateurs territoriaux avait choisi la Dordogne pour y parler des relations entre villes et campagnes. Le signe d'une évolution des préoccupations des gestionnaires des territoires.

  Date de mise en ligne 15/07/2010

• Salle des fêtes communales

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Bordeaux 28 décembre 2009 Association du comité des fêtes de Lavignolle-de-Salles Requête n° 09BX01310Question juridiqueLe maire peut-il refuser de mettre à la disposition d'une association la salle des fêtes communale ?

  Date de mise en ligne 28/07/2010

Collectivité

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

• UFC - Que Choisir

  L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Première association de consommateurs en France (110 salariés)

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

Contenu rédactionnel

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Taxe formation continue et apprentissage   Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 13/01/2012

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 06/01/2012

• GPA05 - Fichiers à télécharger

  Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Veuillez trouver ci-dessous les fichiers à télécharger : Bilan developpé (xls, 15 Ko) Bilan simplifié (xls, 5Ko) Cahier de comptes (xls, 10Ko) Compte de résultats simplifié (xls, 5Ko) Plan comptable (rtf, 50Ko) Rapprochement bancaire (xls, 20Ko) Ou bien téléchargez...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

Débat

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Initiative

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

Numéro d'ouvrage

• La loi Littoral

  Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont...

  Date de mise en ligne 16/05/2008

• La mallette associative

  La « Mallette associative » propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches présentent : - les éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir ; - des outils pratiques complémentaires pour être aussitôt...

  Date de mise en ligne 26/10/2011

• Le nouveau statut des collaborateurs de cabinet - Une entreprise artisanale de lobbying

  Que peut-on faire lorsque l'on est collaborateur de cabinet d'élu local, profession « laissée pour compte de la fonction publique territoriale », lorsque l'on a un statut des plus précaires et que tout le monde semble résigné à accepter cette situation ? On crée une association, un réseau professionnel et on entame une action...

  Date de mise en ligne 11/04/2006

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

Petites annonces

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

Questions / Réponses

• Nous désirons employer, dans notre association d'aide à l'enfance,...

  Nous désirons employer, dans notre association d'aide à l'enfance, une personne à la retraite. Est-ce possible et comment s'y prendre ?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer...

  Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer un professeur d'anglais qui intervient à raison de 2 heures par semaine tout au long de l'année? Quelles sont les démarches à accomplir?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Dans le cadre du développement de nos activités, notre association...

  Dans le cadre du développement de nos activités, notre association sportive souhaite avoir recours à des initiateurs qui assureraient certains cours. Notre fédération refuse leur rémunération et nous propose de les indemniser sur présentation de factures de vêtements et matériels de sport. Mais l'Urssaf nous demande de les déclarer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association...

  Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle

  Date de mise en ligne 06/04/2001

Sites pratiques

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Un annuaire des associations de santé

• Un portail sur les associations de phobiques