Avenant - Association mode d'emploi

Documents sur : avenant

Actualité réseaux

• Renforcement des possibilités de formations pour les employeurs bénévoles

  L'arrêté du 27 février 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012 formalise l'accès aux crédits de la formation professionnelle continue pour les dirigeants bénévoles de l'économie sociale (associations, coopératives, mutuelles...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

Article de revue

• Avenants à un contrat : le formalisme est de rigueur !

  Dans quelles conditions peut-on passer un avenant à un marché public sans passer à nouveau par la commission d'appel d'offres? La réponse est ambiguë, même si les décisions de la justice administrative permettent d'en savoir plus.

  Date de mise en ligne 15/05/2008

• Prestations supplémentaires - Notion de travaux indispensables

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Paris 13 février 2007 SNC Dumez Ile-de-France Requête n° 04PA01640 Question juridique En l'absence d'ordre de service ou d'avenant, quels sont les travaux supplémentaires qui ouvrent droit à paiement ?

  Date de mise en ligne 25/06/2007

• Délégation de signature : l'allégement des règles pose question

  La loi sur l'accélération de l'investissement public et privé autorise désormais l'exécutif local à signer les marchés et les avenants, sans limitation de montant pendant la durée de son mandat, par délégation de l'assemblée délibérante...

  Date de mise en ligne 08/04/2009

• Vers la fin du formalisme pour les avenants aux MAPA ?

  La loi dite «de simplification du droit» permet, en matière d'avenants aux marchés à procédure adaptée de clarifier plusieurs points délicats qui embarrassaient les collectivités depuis plus de dix ans.

  Date de mise en ligne 01/12/2007

• La gestion de l'aléa dans l'exécution des contrats publics

  À côté de la pratique des avenants, qui ne doivent consister qu'en des mesures d'ajustement de la commande initiale de manière à ne pas bouleverser l'économie générale du contrat, il arrive que l'exécution des marchés publics et des délégations de services publics soient soumises à de forts aléas...

  Date de mise en ligne 14/06/2010