Associative - Association mode d'emploi
Documents sur : associative
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Haut Conseil à la Vie associative : désignation des membres sans concertation
Le 15 septembre 2011, un arrêté présentait la liste des membres du Haut Conseil à la vie associative. « Mauvais départ » nous dit André Leclerq, dans la lettre d'information électronique de la CPCA. Le président de la CPCA rappelle que la Charte des engagements réciproques stipule dans son article 34 que l'Etat s'engage...
Date de mise en ligne 24/09/2011
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Naissance du Haut conseil de la vie associative
Annoncé depuis plusieurs mois, le Haut conseil de la vie associative est officiellement né le 28 juin 2011.Le décret qui l'institue précise que « Le Haut Conseil à la vie associative est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l'organisation de...
Date de mise en ligne 04/07/2011
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Accompagner les mutations associatives - Rencontres nationales DLA - Paris - 11 et 12 octobre 2011
Le ministère du Travail, de l'Emploi, et de la Santé et la Caisse des Dépôts, avec l'appui de l'Avise, organisent cette manifestation sur deux jours.Le mardi 11 octobre après-midi sera réservé aux chargés de mission DLA, C2RA et CNAR, et leur offrira un espace privilégié pour échanger sur leurs pratiques, leur...
Date de mise en ligne 16/06/2011
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Bilan de la vie associative 2008-2010
Réalisé par le Conseil national de la vie associative, ce bilan dresse un état des lieux de la vie associative et de ses évolutions dans la période 2008-2010.Ces travaux font suite aux engagements pris lors de la conférence de la vie associative de 2009 et donne un aperçu de ce qui a été fait en matière de promotion du bénévolat,...
Date de mise en ligne 14/05/2011
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La France associative en mouvement... ou en panne ?
La 9ème édition de la publication de Recherches et Solidarités laisse songeur : essoufflement des créations d'associations, contraction de l'emploi, des dirigeants qui craignent pour l'avenir de leur projet...« Pour la première fois depuis plusieurs décennies, tous les indices d'une inversion de tendance, et peut-être d'un vrai...
Date de mise en ligne 08/10/2011
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Formation "Méthodologie de création d'un observatoire local de la vie associative"
Un nouveau cycle de formation méthodologique à la création d'un observatoire local de la vie associative est en préparationAu cours de l'année 2012, quatre journées consacrées à la méthodologie de création d'un observatoire local de la vie associative seront animées par Viviane TCHERNONOG et Henri BUSNEL. Destinées...
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Les subventions à la Mairie de Paris
Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...
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Centre d'aide à la vie associative de Maine et Loire
Date de mise en ligne 10/05/2010
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Activités économiques : la ruée vers les SCIC ?
L''esprit de la loi du 1erjuillet 1901 distingue clairement les associations des entreprises commerciales. Si bien qu'un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, notamment ceux de l'administration fiscale, limitent ou conditionnent l'implication des associations dans le champ économique. Mais à...
Date de mise en ligne 15/12/2001
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Le FNDVA : une opportunité pour former les bénévoles
Participer bénévolement au projet d'une association demande des compétences. Si la formation des salariés des associations est assez bien prise en charge, celle des bénévoles l'est moins, d'autant que les formations proposées ont parfois un coût élevé. C'est...
Date de mise en ligne 15/03/2001
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Loi de finances 2002 : rémunération des dirigeants, copie à revoir ?
La loi de finances 2002 est venue modifier les conditions de rémunération des dirigeants de structures associatives en assouplissant les règles de la non-lucrativité. Mais cette mesure, destinée à prendre en compte certaines réalités du monde associatif, vient relancer un débat houleux tout en laissant...
Date de mise en ligne 05/02/2002
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La Ligue, mouvement d'éducation populaire
"Assembler des citoyens solidaires pour contribuer, à travers des activités éducatives diverses, à faire vivre une démocratie laïque ”, tel est le projet de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, réaffirmé lors de son congrès...
Date de mise en ligne 15/02/2001
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Association : l'utilité sociale en question ?
Les associations ont longtemps négligé de montrer concrètement ce qu'elles apportent à la collectivité, certainement persuadées que leur statut non lucratif suffisait à leur accorder la confiance des usagers et des pouvoirs publics. Ce n'est plus le cas aujourd'hui: la croissance de l'activité...
Date de mise en ligne 04/04/2002
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L'office de la vie associative et culturelle d' Amiens Métropole
OVACAM-Maison des associations
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les initiatives associatives
Date de mise en ligne 17/08/2011
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Tableau de bord
Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...
Date de mise en ligne 09/01/2012
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Créer une association loi 1901
La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent... Date de mise en ligne 10/10/2011
- Statuts et fonctionnement
ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 50 (Juin 2003) De l'idée au projet : les étapes indispensables Associations mode d'emploi - N° 111 (Août-septembre 2009) Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts Associations mode d'emploi - N° 88 (Avril 2007) Organisation associative : faites votre choix Associations mode d'emploi - N°...
Date de mise en ligne 31/08/2011
- La fiscalité de l'association
Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se... Date de mise en ligne 07/10/2011
Débat
- la conférence nationale de la vie associative doit-elle se tenir chaque année ?
Date de mise en ligne 03/12/2009
Numéro d'ouvrage
- Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction
Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...
Date de mise en ligne 26/01/2010
- La mallette associative
La « Mallette associative » propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches présentent : - les éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir ; - des outils pratiques complémentaires pour être aussitôt...
Date de mise en ligne 26/10/2011
- L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations
« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...
Date de mise en ligne 31/10/2006
- Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile
Alors que le débat s'installe pour créer un 5e risque afin d'accompagner la perte d'autonomie, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise, tant par l'application au droit français de la directive européenne sur les services (dite « Bolkestein ») que par la solvabilisation des services (pas de prise en compte par les pouvoirs publics...
Date de mise en ligne 21/03/2011
- Associations et commande publique
Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...
Date de mise en ligne 22/02/2011
Petites annonces
- recrute directeur(trice
L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...
- Appel à projets en faveur des femmes
La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...
Questions / Réponses
- Certificat d'aptitude
Qui peut avoir accès au certificat d'aptitude à la vie associative et en quoi consiste-t-il ?
Date de mise en ligne 17/05/2010
- J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication...
J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié...
Date de mise en ligne 02/02/2000
- Est-il possible d'organiser un marché de Noël sous forme associative?...
Est-il possible d'organiser un marché de Noël sous forme associative?
Date de mise en ligne 04/11/2004
- Notre activité associative a une vocation nationale. Cependant,...
Notre activité associative a une vocation nationale. Cependant, pour pouvoir toucher des subventions dans une autre région que celle où se situe notre siège, comment doit-on procéder?
Date de mise en ligne 28/12/2004
- Notre école de musique associative compte plusieurs sections,...
Notre école de musique associative compte plusieurs sections, une pour chacun des instruments enseignés. Le tarif de l'adhésion est unique pour ce qui est de l'école, mais chaque section fait payer une cotisation différenciée. Est-ce légal?
Date de mise en ligne 05/04/2002
Sites pratiques
- educ-pop.org
Le site vise à " valoriser les associations du champ jeunesse et sports ". Vous y trouverez l'actualité associative, les rapports, les débats, les manifestations, mais également les grandes questions qui traversent le secteur. Une base de données très co
- Anima'fac
le site national de la vie associative étudiante
- Guidon
Pour vos questions de bases concernant la vie associative, un guide simple, clair et gratuit.
- Educpop
le site le plus complet de la vie associative.
- La Conférence permanente des coordinations associatives
La parole des coordination associatives.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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