Associations - Association mode d'emploi

Documents sur : associations

Actualité réseaux

• Associations en prison : « une clarification nécessaire »

  Répondant à un député, le ministre de la justice rappelle le rôle des associations intervenant en prison.« Le régime juridique des associations socioculturelles et sportives (ASCS) est défini par l'article D. 442 du Code de procédure pénale : une association, fonctionnant sous le régime de la loi de 1901, est constituée...

  Date de mise en ligne 28/01/2011

• Les associations au Conseil économique, social et environnemental

  Trois mois après le début de la mandature, le groupe des associations qui siège au CESE dresse un premier bilan de son action au sein du Conseil et présente ses perspectives pour l'avenir.On pourra lire ces informations dans la 37ème Lettre du groupe (janvier-mars 2011) qui vient de paraître. Le groupe y indique qu'il souhaite conforter les relations...

  Date de mise en ligne 28/01/2011

• Relations associations et pouvoirs publics - Jeudi 3 février - Caen

  La CPCA et la région Basse Normandie organisent une conférence sur les relations associations et pouvoirs publics.Dans un contexte de restriction budgétaire, force est de constater que le dialogue entre associations et pouvoirs publics est mis en tension, peut-être même remis en question. Au-delà du concept d'intérêt général proposé...

  Date de mise en ligne 24/01/2011

• Baisse des subventions aux associations partenaires de l'école publique

  Une sélectivité plus sévère des projets en 2011 À la question d'un sénateur, le ministère de l'Éducation nationale expose « les efforts de gestion auxquels s'astreint le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, notamment en matière de soutien aux projets associatifs ». D'après...

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Les associations d'environnement au rapport

  Modes de financements et gouvernance des associations environnementales Un rapport parlementaire d'information vient d'être rendu public qui se penche sur la question du financement et de la gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement. Le rapport propose d'abord un état des lieux du secteur en insistant sur le fait qu'il est...

  Date de mise en ligne 19/02/2011

Agenda

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

Annuaire

• TopeLa ! Conseil aux associations

  Date de mise en ligne 07/01/2010

• Chambre des associations

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Fédération des Associations de Développement Communautaire

  Date de mise en ligne 11/03/2011

• Pôle d'Appui aux Associations du Pays de Montbéliard

  Date de mise en ligne 21/03/2011

• FNAPEETHT FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D ELEVES DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE HOTELIER ET TOURISTIQUE

  Date de mise en ligne 13/04/2011

Appel à Projet

• Trophées des associations Diversiterre

  Date de mise en ligne 15/12/2011

Article de revue

• « Qui est aujourd'hui capable de dire ce qu'est un État non tutélaire ? », Yannick Blanc, la Fonda

  Yannick Blanc, secrétaire général de la Fonda, membre du conseil d'évaluation de la Fonda, directeur adjoint au cabinet du président de la région Ile-de-FranceQuelles conclusions tirez-vous du travail de prospective « faire ensemble 2020 » ?Un constat tout d'abord, c'est que la crise va se poursuivre et s'aggraver et que les associations...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Valoriser les mises à disposition en nature

  Un prêt de salle ou de matériel par une mairie à une association est considéré comme une subvention en nature. L'article L.1611-4 du Code des collectivités territoriales prévoit que les associations qui ont reçu dans l'année une ou plusieurs subventions sont tenues « de fournir à l'autorité qui a mandaté...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• La transmission des savoir-faire bénévoles

  Une étude publiée par Recherches & Solidarités montre que les bénévoles considèrent la formation comme une promesse de progression et plébiscitent l'échange d'expérience. Encore faut-il que les méthodes adoptées soient les plus appropriées à leurs attentes. Entre formation formelle et informelle,...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• La ville comme espace de remise en forme

  Depuis plus de trois ans, le phénomène de l'« urbantraining » tisse sa toile dans les métropoles comme dans les petites villes. Tendance, soif d'extérieur, envie de pratiquer une activité sans frimer, trois paramètres prometteurs de pérennité. Les associations s'y mettent et la Fédération d'éducation physique...

  Date de mise en ligne 25/01/2012

• "Prestataire assumé, partenaire revendiqué", Yann Lasnier, Secrétaire général adjoint de la Fédération Léo Lagrange

  En près de vingt ans, les rapports entre associations et collectivités ont subi de profondes mutations. Le cadre législatif s'étoffant, des partenariats, des situations ont été profondément réinterrogés. Alors que certains érigent parfois en dogme la subvention comme garantie principale de l'indépendance associative,...

  Date de mise en ligne 25/01/2012

Collectivité

• L'office de la vie associative et culturelle d' Amiens Métropole

  OVACAM-Maison des associations

Contenu rédactionnel

• Offre AME à 39 euros

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Taxe formation continue et apprentissage   Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½ Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Pour en savoir plus : Les articles parus dans la revue Associations mode d'emploi : - Le remboursement des frais de déplacement - Remboursement des frais : comment procéder ? Un kit pour comprendre le sujet rapidement : - Le remboursement des frais des bénévoles : comment procéder ?  

  Date de mise en ligne 19/04/2011

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

Débat

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Numéro d'ouvrage

• Observations et contrôle des chambres régionales des comptes

  Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements, avis et rapports dans le cadre des trois grandes compétences que la loi leur confie : juger les comptes des comptables des collectivités...

  Date de mise en ligne 06/08/2008

• Guide de l'élu délégué à la culture

  Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : acteurs et contexte d'intervention, enjeux, champs d'intervention (la mise en valeur du patrimoine, la lecture publique, l'enseignement artistique, les actions et animations culturelles...). Il développe aussi la démarche d'élaboration et de mise en œuvre...

  Date de mise en ligne 02/10/2008

• La gestion comptable et financière de votre association

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Financer son projet culturel

  Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des financements avec méthode et efficacité. Ce guide pratique est un outil méthodologique qui accompagnera les porteurs de projets en leur permettant...

  Date de mise en ligne 21/05/2008

Petites annonces

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

• recrute directeur(trice

  L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...

• La Com'Ass'

  La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

Questions / Réponses

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se...

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Une personne nous a parlé d'une disposition récente qui autorise...

  Une personne nous a parlé d'une disposition récente qui autorise les présidents d'associations à être rémunérés. Quand est-il exactement?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis...

  Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le personnel des associations affiliées. Ces formations se déroulent...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Subventions

  Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

  Date de mise en ligne 14/11/2011

• Subventions

  Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

Sites pratiques

• L'UNASEA

  (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).

• Un annuaire des associations de santé

• RESAM

  RESAM est le site Internet d'un réseau de structures qui ont mis en commun leurs compétences pour aider les associations du pays de Morlaix. Pratique, efficace et ingénieux, des bretons quoi !

• Saint-Nazaire

  Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60

• Yeba

  Annuaire gratuit pour les associations de la région PACA, les provençaux ont bien de la chance d'avoir un tel outil ressources !