Documents sur : association

Actualité réseaux

• Contrat saisonnier : c'est l'activité du salarié qui prime

  C'est l'activité du salarié et non l'activité principale de l'association qui détermine si un contrat saisonnier est possible.En l'espèce, une association de formation avait embauché une salariée sous contrat saisonnier pour accompagner des personnes en difficulté dans leur recherche de logement. La cour d'appel...

  Date de mise en ligne 23/10/2009

• Subvention uniquement dans le champ de compétence

  Une collectivité locale ne peut attribuer une subvention que si celle-ci concerne une activité relevant de son champ de compétence.En l'espèce, une communauté d'agglomération avait attribué une subvention à une association sportive pour l'organisation d'une manifestation alors qu'elle n'avait pas reçu de compétence...

  Date de mise en ligne 23/10/2009

• Rentrée sociale 2009 : l'Uniopss fait le point

  Dans un communiqué de presse du 24 septembbre 2009, l'Uniopss fait le tour du paysage social.Crise sociale et économique, réformes, relations entre associations et puisssance publique, 3 thèmes sur lesquels l'Uniopss exprime ses doutes et ses attentes. En savoir plus

  Date de mise en ligne 19/10/2009

• " Agir pour la jeunesse " : annonce des mesures gouvernementales en faveur de la jeunesse

  A la suite du Livre vert de la jeunesse, le Président de la République a annoncé une série de mesures pour une nouvelle politique jeunesse. Le plan " Agir our la jeunesse " s'articule autour de 5 points : l'orientation au sein du système de formation, lutte contre le décrochage scolaire, l'accès à l'emploi, l'aide...

  Date de mise en ligne 19/10/2009

• Une proposition de loi pour le rétablissement de la dissolution des personnes morales

  Nous avons encore en tête l'affaire de l'église de scientologie qui a échappé à la dissolution grâce à la loi n° 2009-526, dite « de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ", adoptée le 12 mai dernier.Le député Jean Christophe Lagarde a déposé un projet...

  Date de mise en ligne 19/10/2009

Actualités

• NON MERCI !

   « Un sac plastique ? NON MERCI ! mon panier pour ma planète », c'est l'accroche retenue par l'agglomération de la Rochelle et l'association Echo-Mer pour une opération de sensibilisation des consommateurs aux nuisances provoquées par l'utilisation des sacs d'emballage. Une campagne écolo qui s'appuiera sur une étude réalisée...

  Date de mise en ligne 22/02/2007

• Mineurs et vie associative : contradictions majeures

  Pour plus d'un jeune sur quatre, l'association est perçue comme l'institution la plus appropriée afin de véhiculer les valeurs de citoyenneté. 78 % des 15-18 ans disent avoir envie d'être membres d'une association et, selon l'Insee, près de 45 % d'entre eux seraient inscrits à une structure loi 1901. En revanche,...

  Date de mise en ligne 23/02/2007

• Durablement primé

  La   Fondation  Macif,  organise  un  concours    à  destination  des entreprises de l'économie sociale - mutuelles, coopératives et associations -  du  1er  janvier  au 31 mars 2007 pour encourager les initiatives innovantes  en matière de développement durable, générant la création ou la consolidation d'emplois. Le concours récompensera...

  Date de mise en ligne 15/02/2007

• Informatique : justice pour les consommateurs !

   L'UFC que choisir a assigné en justice les sociétés Hewlett Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles, à qui elle reproche des pratiques de vente forcée. Il s'agit pour l'UFC, de permettre aux acheteurs d'ordinateur de choisir eux-même leurs logiciels et de ne plus payer, s'ils le souhaitent, des logiciels propriétaires...

  Date de mise en ligne 13/02/2007

• Ecole : bientôt des stages de découverte du milieu associatif ?

  Yannick Favennec, député de la majorité, a déposé un projet de loi (n° 3373) qui ne manquera pas d'éveiller l'intérêt du corps professoral et des associatifs. Dans notre « époque où les difficultés sociales, économiques ou personnelles risquent d'accroître le repli sur soi, les associations ont...

  Date de mise en ligne 26/01/2007

Agenda

• Spectacle de l'association

   Spectacle de l'association dans la grande salle de la MAC

• Festival du Cinéma Bizarre!

   Festival du Cinéma Bizarre Début Février : Appel à Film! Un concour est organisé! Chaques films enregistré seront projeté lors de la soirée du Festival! Les films sont à envoyé avant le 21 Avril (le cachet de la poste faisant foi)!! Le théme est libre de votre imaginaire! Durée maximum : 7 minutes! (Générique...

• 10 ANS de l'association

  A l'occasion des 10 ANS de notre association, grande fête avec groupe de danseurs/musique bulgares.

• Inscriptions Gratuites des ONG et ASSOCIATIONS

  Vous êtes une association ou une ong Française, Belges, Suisse, Luxembourgeoise ou Québecoise et oeuvrez dans la santé, le bio, les médecines douces, le développement personnel, les énergies renouvelables, le développement durable, la promotion de l'Ariège-Pyrénées 09? Nous mettons à disposition sur nos sites...

• Formations nationales de l'Unapei

    L'Unapei propose une série de formations nationales tout au long de l'année 2010. Au programme : - 01 et 02 mars 2010 - Comment intégrer les enjeux de la loi du 05 mars 2007 ? - 16 mars 2010 - Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) - 17 mars 2010 - Être représentant de l'association au sein des MDPH (session pour les personnes...

Article de revue

• Produire de l'eau sans pluie

  Produire de l'eau douce dans des endroits où elle manque le plus, les déserts, tout en assurant une climatisation passive des bâtiments : tel est l'objet de travaux de recherche menés par une équipe composée du CEA-ESPCI, de l'université de Corse (Laboratoire sciences physiques de l'environnement CNRS) et de l'Opur (Organisation...

  Date de mise en ligne 18/12/2007

• Vie et « fin de vie » : une seule et même histoire

  Paulette Guinchard-Kunstler est présidente de l'association "Vieillir : c'est vivre". Secrétaire d'Etat aux personnes âgées sous le Gouvernement Jospin, elle est à l'origine de la loi instaurant l'APA.

  Date de mise en ligne 20/12/2007

• La communauté urbaine de Bordeaux et la mairie de Bègles parient sur les clauses d'insertion sociale dans les marchés publics de travaux

  La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et la mairie de Bègles ont convenu d'intégrer dans l'ensemble des marchés de travaux réalisés sur le territoire communal, des clauses d'insertion sociale. La mise en oeuvre effective de ces clauses sociales a été confiée par la mairie au plan local pour l'insertion et l'emploi...

  Date de mise en ligne 07/12/2007

• 2. Editorial

  Changements de temporalités, nouvelles mobilités et territoires : quels enjeux ? De Jérôme Dupuis Docteur en sciences de gestion Président de l'Association pour la recherche et l'expertise en management public territorial

  Date de mise en ligne 20/11/2007

• Solidarité internationale : des ressources pour aller plus loin

  Beaucoup d'associations ont des activités internationales occasionnelles qui leur permettent de prendre goût à ce type d'échanges et leur donne envie d'« aller plus loin ». Pour préparer des opérations plus ambitieuses, il est nécessaire d'échanger avec des structures ayant une expérience dans ce domaine. Mais le paysage...

  Date de mise en ligne 05/12/2007

Collectivité

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• Association Centre Culturel de l'Ouest

• L'association La Boussole

• UFC - Que Choisir

  L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Première association de consommateurs en France (110 salariés)

Contenu rédactionnel

• Gérer son association

  Date de mise en ligne 08/02/2010

• Association mode d'emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Base documentaire

  Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Annuaire associatif

   Inscrivez gratuitement votre association  

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est uen reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture !  

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Une association est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».D'après l'article précité, une association est donc un contrat de droit...

• Pour embaucher en toute légalité

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Pour que votre projet parte sur de bonnes bases

  Créer une association est toujours une aventure passionnante. Elle peut être plus ou moins compliquée selon les fondations sur lesquelles vous vous appuierez. Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus.Les formalités de déclarationDéclaration, sur papier libre,...

Numéro d'ouvrage

• Le guide du président d'association

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit...

  Date de mise en ligne 05/07/2005

• Le contrôle des associations subventionnées

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Fiche par fiche, c'est plus pratique ! La loi 1901 laisse à chaque association la pleine liberté d'organiser son propre fonctionnement. Le choix de ce fonctionnement, la rédaction des statuts et du règlement intérieur, les modifications à y apporter au cours de la vie de l'association, l'organisation des réunions des instances....

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• Le guide pratique du trésorier d'association

  Comme toutes les fonctions « exécutives » de l'association, celle de trésorier s'est transformée au fil du temps, de la complexification des réglementations et des exigences des partenaires de l'association et de ses adhérents. À l'heure actuelle, les missions qu'on va demander à un(e) trésorier (ère) de remplir sont...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

Petites annonces

• besoin de parrains et marraines

  Nous sommes à la recherche de parrains et marraines pour notre association qui s'occupera des enfants et familles démunies. Merci à tous.

• Projet Education 2010 Argentine - Recherche bénévoles

  L'association Horizon Argentine recherche des bénévoles pour son projet Education (18 juillet au 14 août, Argentine): organisation d'activités culturelles, éducatives et ludiques dans des institutions et des écoles auprès des enfants du quartier défavorisé Los Polvorines, grande banlieue de Buenos Aires, Argentine. Pour plus...

• CHERCHE BENEVOLES POUR SOUTIEN SCOLAIRE

  L'association microlithe, labellisée Espace Public Numérique, recherche des bénévoles pour participer à des séances d'accompagnement à la scolarité Vous trouverez ci-dessous un descriptif de l'activité : Aide aux devoirs personnalisée pour revoir et approfondir les fondamentaux Méthodologie, et soutien...

• Les associations toulousaines recherchent des bénévoles

  Pour tout savoir sur les besoins en bénévoles des associations toulousaines (ainsi que sur leur actualité..) venez visiter Toulous'Asso (www.toulousasso.org) le portail des associations de Toulouse !

• DONS à AEA ASSOCIATION HUMANITAIR EN FRANCE POUR L' AMERIQUE DU SUD

  DONS à AEA ASSOCIATION HUMANITAIR EN FRANCE POUR L'AMERIQUE DU SUD --1 NOUS RECHERCHONS DES DONS POUR LES PROJETS, DE COMMERCE ÉQUITABLE AVEC DES COOPÉRATIVES LOCALES D'AMÉRIQUE DU SUD (ÉQUATEUR)... Nous recherchons des donateurs pour une maison ou un immeuble à PARIS, ROME ET MADRID pour réaliser la MAISON DE L'ÉQUATEUR lieu des cultures (ANDINE, AMAZONIE,...

Questions / Réponses

• Remboursement de frais

  L'association est domiciliée chez moi et emploie ma compagne. Elle doit se déplacer dans un des bureaux de l'association une fois par semaine. Elle utilise notre véhicule, mais paye l'essence elle-même pour ce trajet. Comment l'association peut-elle la rembourser ?

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Remboursement de frais

  Étant la présidente d'une association et « travaillant » pour l'association de chez moi, j'aimerais savoir si l'association peut rembourser mes frais de téléphone ?

  Date de mise en ligne 02/04/2008

• Quel est le montant applicable à un bénévole pour le remboursement...

  Quel est le montant applicable à un bénévole pour le remboursement de frais kilométriques engagés pour l'association ?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

• Remboursement de frais

  Un bénévole a effectué des petits travaux pour l'association et dépensé 70 euros de matières premières pour lesquels il n'a pas de facture. Peut-on les lui rembourser tout de même ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

• Remboursement de frais

  Une personne non membre a acheté un ordinateur pour notre association alors que notre compte bancaire n'était pas encore ouvert. Puis-je lui rembourser et comment ?

  Date de mise en ligne 06/01/2009

Sites pratiques

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• Un portail sur les associations de phobiques

• L'UNASEA

  (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).

• Saint-Nazaire

  Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60