Association loi 1901 - Association mode d'emploi

Documents sur : association loi 1901

Actualité réseaux

• Suppression de la taxe professionnelle et avènement de la contribution économique et territoriale

  Déjà annoncée par le président de la république dans un discours télévisé il y a quelque mois, la taxe professionnelle (TP) a été supprimée au 1er janvier 2010 pour être remplacée par la contribution économique et territoriale (CET).  Ce nouvel impôt est composé de :  la cotisation foncière...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• ISF et dons : élargissement des critères

  La loi de finances rectificative 2010, a inséré un alinéa à l'article 885-0 V bis A du code général des impôts qui prévoit un élargissement des bénéficiaires des dons.Cet article concerne l'imputation de dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés à...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• Qu'attendre des Etats généraux de l'enfance ?

  Nadine Morano, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a lancé le 16 février dernier les Etats généraux de l'enfance, aux côtés notamment du Professeur Marcel Rufo et de Jacques Hintzy, présidents d'honneur de cette initiative unique. A l'occasion du 20ème anniversaire de la convention...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• L'Entrepreneuriat social, cheval de Troie du capitalisme dans l'économie sociale associative ?

  La bataille fait rage au sein du monde associatif. Reste-t-il une place pour une action collective désintéressée refusant de s'inscrire dans une logique économique et de produire un service, ou les associations développant une activité économique sont-elles toutes des entreprises sociales et les bénévoles des entrepreneurs sociaux,...

  Date de mise en ligne 22/02/2010

• L'IR-DSU en assemblée générale les 25 et 26 mars prochains

  L'Inter-Réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) organise son assemblée générale les 25 et 26 mars prochains à Nantes. "Notre AG 2010 permettra de faire le tour de l'activité des réseaux, des travaux des chantiers thématiques et de voir ensemble comment l'IRDSU accompagnera les professionnels...

  Date de mise en ligne 18/02/2010

Agenda

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

• Journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion

  Vous êtes invités à la journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion qui aura lieu le 9 mars prochain à la Maison Internationale (Cité Internationale Universitaire - Paris 14ème). Un peu plus d'un an après les Rencontres nationales de la formation de décembre 2010, cette journée sera l'occasion...

Annuaire

• Association de Parents Adoptifs d'Enfants Recueillis par Kafala

  Date de mise en ligne 15/03/2011

• association humanitaire pour le Bénin

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• ASSOCIATION COOPERATION HUMANITAIRE

  Date de mise en ligne 18/02/2011

• AFEV * Association de la fondation des étudiants pour la ville

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• ASSOCIATION LOI 1901

  Date de mise en ligne 10/02/2011

Appel à Projet

• Initiatives solidaires, territoires et emplois

  Date de mise en ligne 01/01/1970

• Trophées des associations Diversiterre

  Date de mise en ligne 15/12/2011

• Initiatives solidaires, territoires et emplois

  Date de mise en ligne 07/09/2012

Article de revue

• Questions nationales n° 107 du 27 juin 2008

  La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ; La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ; La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ; Prévisions de déficit de la sécurité...

  Date de mise en ligne 27/06/2008

• Les actualités sociétales n° 109 du 31 juillet 2008

  Les niveaux de vie en France ; Salaire minimum et bas revenus ; Crise du transport aérien ; Augmentation de la population pénale ; Indemnisation des « RAD/KHD » ; Santé ; Les internautes dans le monde ; Carnet ; Sport et loisirs ; Glossaire

  Date de mise en ligne 31/07/2008

• Questions nationales n° 104 du 15 mai 2008

  La mise en place de partenariats stratégiques entre la France et les nouveaux États membres de l'Union européenne ; Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; Création de l'Agence France Nucléaire International au sein du...

  Date de mise en ligne 15/05/2008

• Questions nationales n° 108 du 15 juillet 2008

  Les orientations du Gouvernement en matière de finances publiques ; Logement ; Éducation et formation ; Le résultat agricole progresse à nouveau ; Rapport sur les jeux en ligne et les menaces criminelles ; Questions énergétiques ; Services publics ; La loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant...

  Date de mise en ligne 15/07/2008

• Questions nationales n° 101 du 31 mars 2008

  Élections et vie politique : Le 2° tour des élections municipales et cantonales ; Composition du gouvernement ; Contentieux des élections législatives ; Le projet de réforme constitutionnelle ; Emploi ; Baisse du nombre de Rmistes ; Le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des Comptes et aux chambres régionales...

  Date de mise en ligne 31/03/2008

Collectivité

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• UFC - Que Choisir

  L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Première association de consommateurs en France (110 salariés)

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

Contenu rédactionnel

• Offre d'abonnement AME

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Taxe formation continue et apprentissage   Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il supprimer les emplois aidés ?

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Initiative

• Loisiroscope 2011

  Date de mise en ligne 31/01/2011

• Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d'Insertion (STEMOI) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) du Loiret

  Date de mise en ligne 06/01/2011

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Numéro d'ouvrage

• Nouvelles pratiques, nouveaux territoires - Tome 1 : l'innovation dans les équipements

  La thématique du renouveau des espaces sportifs apparaît de façon récurrente depuis une quinzaine d'années. Au carrefour de préoccupations et d'enjeux multiples, les espaces sportifs interrogent les différents acteurs du sport. Les universitaires cherchent à comprendre leur dynamique évolutive liée aux bouleversements du...

  Date de mise en ligne 25/10/2002

• Le régime indemnitaire, outil de management : guide méthodologique

  Le régime indemnitaire découle le plus souvent exclusivement du positionnement des agents par rapport au système des grades et échelons. Mais beaucoup de collectivités cherchent aujourd'hui à faire évoluer cette conception et à mettre en place un système permettant de valoriser les responsabilités assumées, voire d'établir...

  Date de mise en ligne 09/05/2006

• Le marketing du patrimoine culturel

  La première loi sur la protection des monuments historiques a été votée en 1887. Progressivement, ce cadre légal a évolué pour prendre en compte non seulement les monuments classés, mais également tout le patrimoine de proximité qui contribue à donner leur caractère aux territoires. Aujourd'hui, la protection...

  Date de mise en ligne 28/02/2003

• Le logement décent, de la réglementation au terrain

  Vous aviez apprécié la version précédente, avec ses nombreuses illustrations et exemples concrets, ses différentes informations juridiques, techniques, destinées à aider tous ceux et toutes celles qui œuvrent de près ou de loin dans le domaine du logement. Vous ne connaissiez pas la version précédente, mais vous souhaitez approfondir...

  Date de mise en ligne 11/03/2008

• Management du tourisme et des loisirs sportifs de pleine nature

  La demande croissante de loisirs de pleine nature nécessite de la part des opérateurs, autant publics que privés, une structuration des services liés aux déplacements, à l'accueil, à l'animation, à l'encadrement, à la promotion, à la commercialisation et à la distribution. Pour cela, il est nécessaire...

  Date de mise en ligne 13/02/2004

Petites annonces

• Comptable

  Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

• recrute directeur(trice

  L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...

Questions / Réponses

• Des détenus peuvent-ils créer une association? Peuvent-ils participer...

  Des détenus peuvent-ils créer une association? Peuvent-ils participer à des associations en tant qu'administrateur, bénévole, adhérent?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des...

  Pour financer l'objet de l'association, peut-on développer des ateliers et activités assez éloignés, au départ, du domaine et des objectifs de l'association (exemples: atelier peinture pour une association de protection de l'environnement, atelier danse pour une association à but social...)?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu...

  Une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique peut-elle vendre de la bière à ses membres ?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• L'association fabrique et distribue aux seuls adhérents un journal...

  L'association fabrique et distribue aux seuls adhérents un journal de sept pages sur la vie du club (résultats des compétitions et des jeux). Devons-nous obligatoirement le déclarer au procureur de la République ?

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Notre association veut créer un site Internet avec l'adresse...

  Notre association veut créer un site Internet avec l'adresse sous forme de sigle avec un ".fr". Que faut-il faire pour déclarer notre sigle ?

  Date de mise en ligne 14/01/2004

Sites pratiques

• Un annuaire des associations de santé

• Saint-Nazaire

  Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60

• L'UNASEA

  (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).

• Un portail sur les associations de phobiques

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).