Association démocratie - Association mode d'emploi

Documents sur : association démocratie

Actualité réseaux

• Le mécénat, avenir des financements associatifs ?

  Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...

  Date de mise en ligne 06/03/2012

• La participation des français à la vie associative : une nouvelle étude de Recherches et Solidarités

  45% des français adhèrent à une association selon l'enquête basée sur des chiffres de 2010. C'est-à-dire ont répondu « oui » à la question « êtes-vous membre d'une association ». C'est la formulation qu'avait utilisé l'Insse en 2002. Ni la proportion, ni le profil n'ont changé depuis 2002...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Absences au travail dans le secteur de l'animation

  Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Question des lecteurs

  Notre association s'apprête à faire une première demande de subvention. Comment établir un bilan et un compte de résultat à partir d'un simple journal de dépenses/recettes ?La complexité dépend de votre situation et de vos possessions et t de la qualité du classement des archives. Pour construire un compte de résultat...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ?

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Agenda

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  nvitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire un point sur cette histoire,...

• Journée d'information ASSOCLIC à Lille

  Journée d'information ASSOCLIC à Lille : Des ordinateurs gratuits pour vos projets associatifs ! Vous êtes une association du Nord-Pas de Calais et vous avez un projet d'éducation, de santé, de formation, d'insertion ou d'intégration nécessitant l'usage d'ordinateurs ? Vous souhaitez candidater à ASSOCLIC 2012 pour...

• 20 ans d'Internet associatif, et demain ?

  http://echange.ritimo.org Invitation à débattre le 7 juin au CICP, 21 ter rue Voltaire 75011 Paris à 19h, Inscription : echange@ritimo.org Depuis 20 ans des associations, des collectifs, des individus ont mis en place des outils, des projets, des événements autour des TIC. Aujourd'hui ceux-ci font parties de notre quotidien et c'est le moment de faire...

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

Annuaire

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association Culture et Partage

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Association "VOUS ET VOTRE PROJET"

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• Association Musique Vocale à l'Université Chorale U

  Date de mise en ligne 05/12/2010

Article de revue

• Logiciels libres : fiables et gratuits

  L'informatique est devenu incontournable pour aider le bénévole associatif à gérer son activité. Source de réel gain de productivité, elle nécessite cependant des investissements financiers souvent lourds à supporter pour les associations. Pourtant des solutions fiables et moins coûteuses...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• « Agenda 21 » : êtes-vous exemplaires ?

  Si nous voulons assurer le développement serein des générations futures, il est urgent de modifier nos modes de vie. Les entreprises du secteur privé se mettent à la RSE (responsabilité sociale des entreprises) et les collectivités locales se lancent dans des agendas 21. Et les associations, que peuvent-elles faire ?

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Billetterie : passez à l'informatique

  Les associations qui organisent une manifestation doivent disposer d'une billetterie pour la distribution des billets si l'entrée est payante. Bien que la vieille méthode du carnet à souche soit toujours largement utilisée dans les petites structures, la billetterie informatisée s'impose lorsque l'événement...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Le CNDS nouveau est arrivé

  Pour la gestion du CNDS, les conclusions de la RGPP vont dans le sens d'une remise en question de la politique de versement à un grand nombre d'associations sportives locales de subventions d'un faible montant qui ne peuvent constituer une contribution déterminante au financement de leurs activités. C'est en substance ce qui a été...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Mulhouse Sud Alsace : tous Clima'cteurs !

  À travers le Plan climat territorial de la communauté d'agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA), collectivités, partenaires, entreprises, associations et habitants se mobilisent et s'engagent ensemble pour réduire au quotidien les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.

  Date de mise en ligne 08/05/2009

Collectivité

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

• L'office de la vie associative et culturelle d' Amiens Métropole

  OVACAM-Maison des associations

Contenu rédactionnel

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Offre AME à 39 euros

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Association mode d'emploi

  Date de mise en ligne 09/05/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  La réglementation de l'association loi 1901  

  Un guide pour bien rédiger les statuts de votre association Trop souvent les associations se contentent de recopier des statuts types et évitent de se poser les bonnes questions . Ce guide vous permettra de faire évoluer ou d'adopter des statuts aptés à votre association.  

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...

  Le Kit de création de votre association Ce document vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donne de bonnes bases et aborde notammant les formalités de déclaration. Modèle de statuts Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901.  

  Mise en cause de votre association : êtes-vous protégés ?  

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• La fiscalité de l'association

  La fiscalité de l'association  

  Votre association et les impôts Que vous soyez déclarés ou fisc ou pas, vous pouvez être assujettis aux impôts. Ce guide vous expose les règles d'assujettissement, comment les interpréter et comment faire valoir votre intérêt.  

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Subvention, cotisation ou don : quelle imposition ? Ce guide vous présente les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des ressources de l'association que sont les subventions, dons et legs ou encore les cotisations.  

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Débat

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

Initiative

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

Modèles de docs

• Les formalités de déclaration

  Modèle de lettre d'accomplissement des formalités de déclaration d'une association

• Le dépôt légal

  Obligatoire pour les associations publiant des périodiques dès lors qu'ils sont à disposition d'un public qui excède le cercle de famille à titre gratuit ou onéreux. Lettre et formulaire

• Modèle de convention pluriannuelle

  Modèle issu de la circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations

• Rédaction des Statuts

  Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901

Numéro d'ouvrage

• Les bénévoles et l'association

  La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Bien rédiger les statuts de votre association

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Le guide du secrétaire d'association

  Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Les collectivités locales et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées

  Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les conséquences doivent être abordées de manière ouverte. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend, enfin, à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

Petites annonces

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Création d'Association Développement Personnel

  Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

Questions / Réponses

• Cumul emploi et retraite

  Notre association de bénévoles gère la cantine et la garderie scolaires et emploie quatre personnes. Devant les effectifs grandissants, nous souhaiterions proposer à une association de retraités de compléter leur retraite grâce à 8 h par semaine. Avons-nous le droit ? Pour en savoir plus : - Code de la Sécurité sociale (articles...

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Je vais travailler en qualité de responsable administrative...

  Je vais travailler en qualité de responsable administrative d'une association. Puis-je faire une facture sans statut de travailleur indépendant (et sans numéro de Siret)? Et si oui, y a-t-il un seuil maximum toléré par l'administration fiscale ? Que dois-je déclarer aux impôts dans ce cas ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Subventions

  Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

  Date de mise en ligne 14/11/2011

• Est-il possible pour des personnes retraitées bénévoles, qui...

  Est-il possible pour des personnes retraitées bénévoles, qui animent des formations dans le cadre de notre association, de percevoir une rémunération, et dans quelles conditions ?

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par...

  Je suis actuellement en fin de formation prise en charge par les Assedic. Le président de l'association dont je suis trésorière me propose de me salarier ensuite en CES. Ai-je le droit d'être salariée de l'association dont je suis trésorière ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

Sites pratiques

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• Un portail sur les associations de phobiques

• L'UNASEA

  (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).

• Saint-Nazaire

  Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60