Assemblee generale association - Association mode d'emploi

Documents sur : assemblee generale association

Actualité réseaux

• Tondre un oeuf

  Alors , ça y est, la situation financière de la France est si catastrophique qu'on en vient à s'interroger sur les mesures permettant aux associations de bénéficier de plus de dons grâce aux mesures fiscales ?   Comme le dit Coordination Sud, il ne faut pas confondre niches fiscales et solidarités ! Bon d'accord, ces mesures qui...

  Date de mise en ligne 11/09/2010

• Fédérations sportives : des sanctions mieux contrôlées

  Les sanctions disciplinaires des fédérations sportives seront désormais mieux contrôlées par le juge. Dans une affaire concernant une sanction infligée par la fédération française d'athlétisme à un de ses membres, le juge administratif a en effet estimé que, désormais, il ne se contentera plus d'un...

  Date de mise en ligne 11/09/2010

• Prise illégale d'intérêt

  Lorsqu'une association décide de faire appel à des prestataires pour ses missions de service public, mieux vaut pour elle s'en référer d'abord... à l'article  432-12 du code pénal qui stipule que le fait pour « une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public...

  Date de mise en ligne 11/09/2010

• Appel à projets national du fonds de dotation DELSOL Avocats

  Le fonds de dotation DELSOL Avocats a mis en place un concours à vocation nationale qui lui permettra de choisir, lors du Forum National des Associations et Fondations, les trois projets novateurs qu'il soutiendra financièrement au titre de l'année 2010. L'appel à projet

  Date de mise en ligne 11/09/2010

• Critères de la reconnaissance d'utilité publique

  Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministère a indiqué que les règles de la reconnaissance d'utilité publique sont fixées par décret en  Conseil d'État, lors de l'attribution de cette qualité après la saisine par l'établissement demandeurs. Les critères retenus sont plus particulièrement...

  Date de mise en ligne 11/09/2010

Agenda

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

• Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"

  Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"A l'occasion du dixième anniversaire de la création du statut des Scic, la Confédération générale des Scop et la Fédération nationale des Cuma co-organisent un colloque le jeudi 9 février 2012 à Paris.Porteuses d'innovations socio-économiques, les Scic participent...

Annuaire

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association Culture et Partage

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Association "VOUS ET VOTRE PROJET"

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• ASSOCIATION BOUQUET D'ART

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• Taxe sur les salaires : êtes-vous concernés ?

  Toute association employeur non assujettie aux impôts commerciaux (et pas ou partiellement à la TVA) est soumise à la taxe sur les salaires dès l'embauche du premier salarié. Les modalités de versement dépendent de son montant.La taxe sur les salaires est un impôt dû à l'administration fiscale (Recette des impôts)...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Dénigrement et diffamation : des limites à la liberté d'expression

  Les associations qui prennent des positions publiques ne doivent pas oublier que la liberté d'expression a des limites. Elles peuvent notamment être accusées de diffamation ou de dénigrement. La diffamation, c'est le fait d'attaquer la réputation, l'honneur de quelqu'un. Cette infraction est pré-vue par les articles R624-2 à...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Secrétaire à tout faire

  Le secrétaire d'association est souvent cantonné aux seuls aspects administratifs. Pourtant, à la fois rédactionnel et relationnel, son poste est un des pivots de l'activité de l'association. D'où l'intérêt d'une bonne défi nition de poste et d'un travail en réseau.Les statuts se contentent...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Un petit (dé)clic citoyen

  Le site de Villes Internet, villes-internet.net, se veut un outil d'information et d'échanges pour tous les acteurs de l'Internet local et citoyen. Dépêches, articles, dossiers, classés par thèmes, s'enrichissent et évoluent au fil de l'actualité, accompagnés des dernières initiatives de cette association.  

  Date de mise en ligne 22/11/2010

• Une école sur-mesure pour enfants hors normes

  Ouverte par une association montpelliéraine, Améthyste permet à des enfants autistes et handicapés mentaux, sans aucune solution d'accueil, de pouvoir être scolarisés...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

Collectivité

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• L'office de la vie associative et culturelle d' Amiens Métropole

  OVACAM-Maison des associations

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• UNAPEI

  Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales

Contenu rédactionnel

• Annuaire associatif

   Inscrivez gratuitement votre association  

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Association mode d'emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Débat

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Initiative

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

Numéro d'ouvrage

• La gestion globale des déchets ménagers

  Cet ouvrage a pour vocation de suivre toutes les étapes de la vie des déchets ménagers, depuis la collecte jusqu'au stockage en passant par les différents modes de traitement. Il est composé de treize parties couvrant les domaines techniques, réglementaires et financiers, et s'adresse à tous les acteurs concernés par la problématique...

  Date de mise en ligne 14/06/2011

• L'arbre curieux

  Le voyage extraordinaire d'un arbre tout autour de la terre ... Un ouvrage écrit par Térence, 7 ans, au profit de l'association "Aide Médicale et Développement" ; association destinée à aider les enfants d'Afrique. Dessinateur : Jean-Claude Cagnat.

  Date de mise en ligne 01/12/2004

• Les collectivités locales et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées

  Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les conséquences doivent être abordées de manière ouverte. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend, enfin, à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout...

  Date de mise en ligne 25/11/2011

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

  Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Associations et commande publique

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

Petites annonces

• Recherche Bénévoles

  L'ALIRE (Association de Loisirs pour les Inadaptés de Rueil et ses Environs) propose des activités tous les samedis après-midi, des week-ends ainsi que des camps. Les activités sont diverses: travaux manuels, activités musicales, sorties culturelles et ludiques etc... Chaque année, nous organisons 2 camps: un pendant les vacances de Pâques (1 semaine)...

• recherche

  L'association sourire sans souffrir à pour but d'aider les enfants et aux adolescents du Bénin à se construire et à construire leurs avenirs en ayant accès à l'éducation et a une formation professionnelle . vous etes à la recherche d'une mission humanitaire en Afrique dans le cadre d'une association. L'association...

• Création d'Association Développement Personnel

  Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

Questions / Réponses

• L'embauche par une association d'un premier salarié s'accompagne-t-elle...

  L'embauche par une association d'un premier salarié s'accompagne-t-elle de réductions de cotisations et à quelles conditions?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association de football souhaiterait employer une femme...

  Notre association de football souhaiterait employer une femme de ménage pour quelques heures par mois. Est-il possible de recourir aux chèques emploi-service pour la rémunérer?

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre association souhaite remercier ses salariés qui se sont...

  Notre association souhaite remercier ses salariés qui se sont particulièrement investis lors des manifestations exceptionnelles réalisées cette année. Peut-on leur verser une prime exceptionnelle, d'un montant égal pour tous, sans remettre en cause le caractère désintéressé de l'association?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Notre association emploie une salariée en contrat initiative...

  Notre association emploie une salariée en contrat initiative emploi (CIE) à durée indéterminée car nous n'avons pas eu l'agrément du préfet pour embaucher en contrat emploi solidarité (CES). Nous sommes en procès avec la préfecture sur ce dernier point. Si nous gagnons, pourrons-nous licencier notre employée pour...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Nous sommes une association culturelle agréée jeunesse et sports...

  Nous sommes une association culturelle agréée jeunesse et sports et éducation populaire. Nous donnons des cours et, dans le cas où nos professeurs n'effectuent pas plus de 480 heures dans l'année, nous calculons nos cotisations Urssaf sur la base forfaitaire d'une fois le Smig horaire. Ces professeurs reçoivent en sus une indemnité compensatrice...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

Sites pratiques

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• RESAM

  RESAM est le site Internet d'un réseau de structures qui ont mis en commun leurs compétences pour aider les associations du pays de Morlaix. Pratique, efficace et ingénieux, des bretons quoi !

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).

• Ministère des Finances : espace associations