Assemblée - Association mode d'emploi

Documents sur : assemblée

Actualité réseaux

• L'exonération des dons est-elle une niche fiscale ?

  Il faudra sans doute s'habituer lors de chaque nouvelle loi de finances à revenir sur ce sujet : faut-il, oui ou non, supprimer l'exonération des dons aux associations d'intérêt général de l'impôt sur le revenu ?Dans un débat organisé sur notre site il y a un peu plus d'un an et intitulé « La générosité...

  Date de mise en ligne 22/11/2011

• « On pourrait même expulser les pauvres qui n'ont plus qu'une tente ! »

  ALERTE-UNIOPSS et l'Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC) appellent le Gouvernement et les Parlementaires à revoir le projet de loi adopté le 16 novembre 2011 en première lecture par l'Assemblée NationaleLes associations dénoncent dans un communiqué les dispositions d'une telle proposition. Ce texte relatif aux habitats...

  Date de mise en ligne 09/12/2011

• Question de la semaine : Reçu de dons

  Bonjour, Je dois émettre un appel à cotisations pour mon association au titre de 2012. Existe-t-il des règles fiscales concernant le rattachement des versements à l'exercice ? En clair, les sommes versées avant la fin de l'année peuvent-elles faire l'objet d'un reçu fiscal pour l'exercice 2011 ? Si oui, quelle est la date prise...

  Date de mise en ligne 12/12/2011

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

• « Répondre à la crise en créant plus d'emplois : les entreprises sociales montrent que c'est possible »

  Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

Article de revue

• Projet de loi collectivités locales : le sport, une compétence d'exception partagée

  L'Assemblée a adopté le 8 juin en première lecture la réforme des collectivités territoriales. Mesure phare, le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire. Parmi les mesures adoptées, la reconnaissance du sport comme une compétence d'exception...

  Date de mise en ligne 16/07/2010

• « Limitons la consommation foncière »

  Député UMP de Maine-et- Loire, Michel Piron était le rapporteurdu volet « Habitat et Urbanisme » du projet de loi Grenelle 2, adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010. Conseiller général et président de la communauté de communes des Coteaux du Layon, il copréside l'Institut de la décentralisation.

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• SPL : bientôt un nouvel outil opérationne

  Après le Sénat le 4 juin 2009, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'avoir le 23 mars dernier adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant au développement des Sociétés publiques locales (SPL). Cette nouvelle catégorie de société viendrait ainsi compléter la gamme des entreprises ...

  Date de mise en ligne 04/05/2010

• Grenelle 2 : une boîte à outils sans clés

  La loi portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle 2), votée fin juin par les deux assemblées, se voulait être le volet opérationnel pour répondre aux défis climatiques et aux enjeux environnementaux (le Grenelle 1). Si cette boîte à outils est richement pourvue, et sans ouvrir le débat sur son contenu, il faut souligner...

  Date de mise en ligne 19/07/2010

• Muriel Marland-Militello : "Dans l'élaboration des politiques publiques, le monde associatif est trop souvent réduit aux seules associations employeurs"

  Députée des Alpes-Maritimes, Muriel Marland-Militello est présidente du Groupe d'études sur le développement de la vie associative et sur le bénévolat et chargée par le président de l'Assemblée nationale de la présidence d'une mission d'étude sur la vie associative et le bénévolat.

  Date de mise en ligne 01/05/2010

Contenu rédactionnel

• Kits associatifs

  Qu'est-ce qu'un kit associatif ? En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses,...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• La réglementation de l'association loi 1901

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Créer son association

  Utilisez nos kits ! En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses, renvois...

  Date de mise en ligne 09/02/2011

Numéro d'ouvrage

• Conseil municipal : mode d'emploi

  Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences...

  Date de mise en ligne 27/10/2011

• Guide de la transaction en droit administratif

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un mode de règlement des conflits à encourager. Celui-ci est décrit comme un élément...

  Date de mise en ligne 16/10/2007

• Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs

  Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au cœur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée délibérante, mais aussi parce qu'appliqué aux différents services publics locaux, il va notamment...

  Date de mise en ligne 04/03/2008

• Conduire un audit financier de début de mandat

  L'audit financier d'une collectivité prend tout son sens en début de mandat. Ne se limitant pas au simple bilan de la gestion passée, l'audit de début de mandat s'inscrit pleinement dans une stratégie financière. Cet audit permet aux nouvelles équipes d'évaluer la situation financière léguée par...

  Date de mise en ligne 13/06/2008

• La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées

  La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité. C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque...

  Date de mise en ligne 15/03/2007

Questions / Réponses

• L'assemblée générale est ouverte à tous

  L'assemblée générale est ouverte à tous

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Assemblée générale

  Notre saison sportive commence en septembre et finit fin août pour une assemblée générale qui est mi- ovembre. Peut-on changer la date de notre assemblée et la mettre début octobre ? Doit-on faire voter ce changement ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?...

  La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Lors de nos assemblées générales annuelles, devons-nous obligatoirement...

  Lors de nos assemblées générales annuelles, devons-nous obligatoirement présenter des rapports moraux et financiers?

  Date de mise en ligne 05/04/2002

• Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le...

  Notre assemblée générale doit se tenir prochainement. Pour le renouvellement du tiers sortant du CA, il n'y a aucun candidat. Par ailleurs, un de ses membres est démissionnaire. Un poste restera vacant. Que faire?

  Date de mise en ligne 14/01/2003