Documents sur : assemblée

Actualité réseaux

• Des labels « Campagne d'intérêt général » et« Grande cause nationale » aux générosités associatives

  Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes, Présidente du Groupe d'études à l'Assemblée nationale pour la vie associative, a présenté aujourd'hui à la presse sa proposition de loi pour promouvoir les générosités associatives, en présence de Jean Bastide, Président de France Bénévolat...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Hausse de la franchise en base de TVA pour les associations

  L'assemblée nationale a adopté le 13 novembre 2009 un amendement portant à 80 000 € la franchise en base de TVA pour les associations.Jusqu'à présent, lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et le montant de leurs recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile...

  Date de mise en ligne 28/11/2009

• 3e convention professionnelle des professionnels de l'éducation par le sport - 7 et 8 décembre 2010 - Aix en Provence

  Cette convention professionnelle est un temps de formation et de réflexion sur les enjeux de la dimension éducative du sport avec des temps d'échanges entre professionnels.Au programme, les ateliers pédagogiques pour l'échange et l'analyse d'actions sélectionnées par le Comité scientifique. 4 séquences de 5 ateliers...

  Date de mise en ligne 28/11/2009

• 7 associations régionales récompensées par les Coups de Coeur de la Solidarité 2009

  La fédération nationale des Caisses d'Epargne, la chaîne LCP-Assemblée nationale, l'hebdomadaire La Vie et France Inter ont récompensé sept projets de solidarité lors d'une cérémonie de remise de prix organisée mardi 15 décembre au Théâtre des Variétés.Chacun des lauréats (Mira...

  Date de mise en ligne 19/12/2009

• ... Et disparition du SSAE

  L'association Soutien, Solidarité et Actions en faveur des Emigrants, met la clef sous la porte. Elle « prend acte de ce que, dans la France d'aujourd'hui, il n'y a plus de place pour une association de sa nature. »Créée en 1926, l'association constate dans un communiqué : « Après la nationalisation, effective en octobre 2005, des missions...

  Date de mise en ligne 19/12/2009

Actualités

• Ecole : bientôt des stages de découverte du milieu associatif ?

  Yannick Favennec, député de la majorité, a déposé un projet de loi (n° 3373) qui ne manquera pas d'éveiller l'intérêt du corps professoral et des associatifs. Dans notre « époque où les difficultés sociales, économiques ou personnelles risquent d'accroître le repli sur soi, les associations ont...

  Date de mise en ligne 26/01/2007

• Interdiction de fumer : les associations aussi

  Et oui, depuis hier on ne fume plus dans aucun lieu public. Y compris lorsqu’il s’agit d’une utilisation privée ? A une question n° 6326 d’un député, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a répondu le 20 novembre que l'interdiction de fumer issue du décret n° 2006-1386 s'applique...

  Date de mise en ligne 02/01/2008

• Transparence : en progrès

  KPMG a rendu public les résultats de son étude « Transparence : Quelles pratiques associatives ? » effectuée sur 1 000 associations. L’organisation des associations est de plus en plus lisible. 97% des statuts précisent ainsi les rôles et les pouvoirs des instances dirigeantes. Néanmoins des efforts restent à faire. 7% des...

  Date de mise en ligne 10/06/2008

• Pouvoirs publics et associations : lutte d'influence ?

  La CPCA, le CNVA et le Groupe des Associations au Conseil Economique et Social (CES), ont été reçus par la directrice de cabinet du Président de la République pour un tour d’horizon des questions associatives, notamment sur la place des associations dans toutes les instances de consultation et de concertation (www.cpca.asso.fr). Parallèlement, l’Assemblée...

  Date de mise en ligne 25/04/2008

• Mécénat : l'amendement Finansol adopté

  L’amendement « Finansol » qui prévoit un nouvel avantage spécifique en faveur de l’épargne solidaire de partage a été adopté le mardi 18 décembre par l’Assemblée Nationale et par le Sénat dans le cadre de la loi de finances 2008. Un nouveau prélèvement libératoire...

  Date de mise en ligne 29/01/2008

Article de revue

• Chambres régionales des comptes et gestion des collectivités locales : quel schéma tactique ?

  Près de sept ans après la loi du 21 décembre 2001 ayant réformé le rôle des chambres régionales des comptes (CRC), une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2008. Pour le député UMP de Lozère Pierre Morel-A-l'Huissier, auteur du texte, le nouveau...

  Date de mise en ligne 02/05/2008

• Chèque emploi associatif : une généralisation malvenue

  Le chèque emploi associatif (CEA) est à la disposition des associations employant moins de trois équivalents temps plein (ETP). Un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à porter le nombre d'ETP à neuf. Le dispositif a pourtant ses limites.

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• Comment engager le travail pour la nouvelle assemblée ?

  Dans la Lettre de l'intercommunalité de janvier dernier, nous avons vu comment allait se dérouler la première réunion communautaire, quel était le régime des délégations et quelles étaient les règles de fonctionnement des différentes instances. Aujourd'hui, nous revenons sur les questions posées par la constitution...

  Date de mise en ligne 28/03/2008

• Quelle justice après Outreau ?

  André Vallini est député et président du conseil général d'Isère. Membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et juge à la Haute Cour de Justice, il a présidé la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Il est aussi secrétaire national du PS chargé...

  Date de mise en ligne 15/05/2008

• Services publics : les travaux de la commission

  L'article 58 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques, a ajouté un autre alinéa à l'article L. 1413-1 du CGCT qui est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2008 selon lequel : «Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée...

  Date de mise en ligne 23/06/2008

Numéro d'ouvrage

• Le guide du président d'association

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit...

  Date de mise en ligne 05/07/2005

• Le département dans la nouvelle décentralisation

  Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie. Le département, institution d'administration locale bicentenaire, s'est vu tout récemment conforté par les nouvelles compétences que les mesures de décentralisation lui ont transférées. Rédigé...

  Date de mise en ligne 25/09/2007

• Conduire un audit financier de début de mandat

  L'audit financier d'une collectivité prend tout son sens en début de mandat. Ne se limitant pas au simple bilan de la gestion passée, l'audit de début de mandat s'inscrit pleinement dans une stratégie financière. Cet audit permet aux nouvelles équipes d'évaluer la situation financière léguée par...

  Date de mise en ligne 13/06/2008

• La communication intercommunale - Quels enjeux à l'heure de la réforme territoriale ?

  Achèvement de la carte communautaire, renforcement des compétences, élection au suffrage universel direct des délégués municipaux... Le projet de réforme territoriale qui doit être discuté par les assemblées à l'automne 2009 devrait profondément réinterroger la nature du lien qui existe entre les intercommunalités...

  Date de mise en ligne 04/09/2009

• Guide de la transaction en droit administratif

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un mode de règlement des conflits à encourager. Celui-ci est décrit comme un élément...

  Date de mise en ligne 16/10/2007

Questions / Réponses

• Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais...

  Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais connaître les règles en matière de rédaction des procès-verbaux de réunions de conseil d'administration ou d'assemblée générale

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Comment établit-on les statuts? Chaque point doit-il être voté...

  Comment établit-on les statuts? Chaque point doit-il être voté lors de l'assemblée générale?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Déclaration

  Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons élu notre nouveau président. C'était il y a plus de trois mois et nous ne l'avons pas déclaré en préfecture : que risquons-nous ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association...

  Je souhaiterais savoir si un mineur, membre d une association sportive, a un droit de vote lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Si non, ses parents peuvent-ils le représenter ?

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Notre association est en pleine crise : certains de nos membres...

  Notre association est en pleine crise : certains de nos membres contestent la gestion du président et demandent même sa révocation. Ils réclament pour cela la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001