Assemblée - Association mode d'emploi

Documents sur : assemblée

Actualité réseaux

• Une mission d'inspection pour évaluer le financement et la tarification des prestations

  Les inspections générales de l'administration (IGA), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) vont examiner les difficultés de l'aide à domicile, a annoncé, le 17 février 2010, Nora Berra, alors que selon les syndicats, certains services aux personnes âgés sont "arrêtés". Interrogée à l'Assemblée...

  Date de mise en ligne 24/02/2010

• Service Civique : la loi adoptée au Sénat

  Le Sénat a adoptée ce 25 février la loi relative au Service Civique. Les décrets seront publiés d'ici le 1er juillet 2010, date butoir d'entrée en vigueur de la loi.Ce dispositif remplacera les anciens dispositifs de volontariat (volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale...) et intégrera les volontariats à...

  Date de mise en ligne 27/02/2010

• Une mission d'inspection pour évaluer le financement et la tarification des prestations

   Source : lagazettedescommunes.com Les inspections générales de l'administration (IGA), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) vont examiner les difficultés de l'aide à domicile, a annoncé, le 17 février 2010, Nora Berra, alors que selon les syndicats, certains services aux personnes âgés sont "arrêtés"...

  Date de mise en ligne 24/02/2010

• Du "cinquième risque" à la "solidarité pour l'autonomie"

  L'évolution des mots reflète celle des consciences. En dix ans, les glissements du vocabulaire sur le financement de la perte d'autonomie indiquent un assouplissement des schémas mentaux de représentation de la protection sociale. Bernard Ennuyer, sociologue, membre du collectif "Une société pour tous les âges", fait remarquer que...

  Date de mise en ligne 17/02/2010

• Prix et trophées de la fondation crédit coopératif

  La Fondation Crédit Coopératif soutient les actions exemplaires et originales mises en place dans les régions par les acteurs de l'économie sociale (associations, entreprises coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, PME-PMI adhérentes ou sociétaires d'une coopérative...). A ce titre, elle organise chaque année les Prix...

  Date de mise en ligne 13/02/2010

Article de revue

• Quelle démocratie pour les associations ?

  Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le « fonctionnement démocratique » de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère. Des critères précis ont été retenus. Au-delà, les associations doivent...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Découvrir les métiers de l'Assemblée nationale

  Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents, qui sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ces personnels sont liés par l'obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions...

  Date de mise en ligne 11/07/2008

• Coup de froid sur les énergies renouvelables !

  Alors que la première semaine du mois d'avril était consacrée au développement durable et que l'examen du Grenelle II débute à l'Assemblée nationale, on ne peut pas dire que les derniers signaux donnés par les pouvoirs publics aient contribué à rassurer les acteurs et partenaires du secteur des énergies renouvelables...

  Date de mise en ligne 04/05/2010

• Muriel Marland-Militello : "Dans l'élaboration des politiques publiques, le monde associatif est trop souvent réduit aux seules associations employeurs"

  Députée des Alpes-Maritimes, Muriel Marland-Militello est présidente du Groupe d'études sur le développement de la vie associative et sur le bénévolat et chargée par le président de l'Assemblée nationale de la présidence d'une mission d'étude sur la vie associative et le bénévolat.

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Collectivités territoriales : la réforme en route

  Annoncée comme l'une des mesures phares du quinquennat, la réforme descollectivités territoriales, qui a pris du retard par rapport au calendrier initialement fixé, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2010, et qui a suscité d'assez vives réactions, notamment au lendemain du dernier scrutin régional,...

  Date de mise en ligne 23/06/2010

Numéro d'ouvrage

• Les institutions de la France - 3e édition

  La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...

  Date de mise en ligne 22/03/2010

• La communication intercommunale - Quels enjeux à l'heure de la réforme territoriale ?

  Achèvement de la carte communautaire, renforcement des compétences, élection au suffrage universel direct des délégués municipaux... Le projet de réforme territoriale qui doit être discuté par les assemblées à l'automne 2009 devrait profondément réinterroger la nature du lien qui existe entre les intercommunalités...

  Date de mise en ligne 04/09/2009

• Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs

  Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au cœur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée délibérante, mais aussi parce qu'appliqué aux différents services publics locaux, il va notamment...

  Date de mise en ligne 04/03/2008

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

  Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement. Ce dossier a été complètement refondu. En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités...

  Date de mise en ligne 26/11/2007

Questions / Réponses

• Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais...

  Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais connaître les règles en matière de rédaction des procès-verbaux de réunions de conseil d'administration ou d'assemblée générale

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Vacance de pouvoir

  Notre association sportive vient de réunir son assemblée générale et personne n'a souhaité prendre la succession du président sortant. Qui a désormais la responsabilité de l'association ?

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Notre association compte des mineurs de moins de 16 ans parmi...

  Notre association compte des mineurs de moins de 16 ans parmi ses membres. Lors des assemblées générales, peuvent-ils être représentés par leurs tuteurs légaux, si ces derniers ne sont pas adhérents de l'association? Ces représentants légaux ont-ils le droit de vote en AG?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Budget prévisionnel

  En l'absence de mentions dans les statuts, qui doit présenter le budget prévisionnel lors de l'assemblée générale : le trésorier ou le président ?

  Date de mise en ligne 08/01/2007

• Droit de vote

  À combien de « bon pour pouvoir » chaque membre a-t-il droit lors d'un vote en assemblée générale ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008