Assemblée - Association mode d'emploi

Documents sur : assemblée

Actualité réseaux

• Une mission d'inspection pour évaluer le financement et la tarification des prestations

  Les inspections générales de l'administration (IGA), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) vont examiner les difficultés de l'aide à domicile, a annoncé, le 17 février 2010, Nora Berra, alors que selon les syndicats, certains services aux personnes âgés sont "arrêtés". Interrogée à l'Assemblée...

  Date de mise en ligne 24/02/2010

• Service Civique : la loi adoptée au Sénat

  Le Sénat a adoptée ce 25 février la loi relative au Service Civique. Les décrets seront publiés d'ici le 1er juillet 2010, date butoir d'entrée en vigueur de la loi.Ce dispositif remplacera les anciens dispositifs de volontariat (volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale...) et intégrera les volontariats à...

  Date de mise en ligne 27/02/2010

• Une mission d'inspection pour évaluer le financement et la tarification des prestations

   Source : lagazettedescommunes.com Les inspections générales de l'administration (IGA), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) vont examiner les difficultés de l'aide à domicile, a annoncé, le 17 février 2010, Nora Berra, alors que selon les syndicats, certains services aux personnes âgés sont "arrêtés"...

  Date de mise en ligne 24/02/2010

• Du "cinquième risque" à la "solidarité pour l'autonomie"

  L'évolution des mots reflète celle des consciences. En dix ans, les glissements du vocabulaire sur le financement de la perte d'autonomie indiquent un assouplissement des schémas mentaux de représentation de la protection sociale. Bernard Ennuyer, sociologue, membre du collectif "Une société pour tous les âges", fait remarquer que...

  Date de mise en ligne 17/02/2010

• Prix et trophées de la fondation crédit coopératif

  La Fondation Crédit Coopératif soutient les actions exemplaires et originales mises en place dans les régions par les acteurs de l'économie sociale (associations, entreprises coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, PME-PMI adhérentes ou sociétaires d'une coopérative...). A ce titre, elle organise chaque année les Prix...

  Date de mise en ligne 13/02/2010

Article de revue

• Quelle démocratie pour les associations ?

  Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le « fonctionnement démocratique » de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère. Des critères précis ont été retenus. Au-delà, les associations doivent...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Découvrir les métiers de l'Assemblée nationale

  Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents, qui sont des fonctionnaires recrutés par concours. Ces personnels sont liés par l'obligation de neutralité politique et de discrétion professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions...

  Date de mise en ligne 11/07/2008

• Coup de froid sur les énergies renouvelables !

  Alors que la première semaine du mois d'avril était consacrée au développement durable et que l'examen du Grenelle II débute à l'Assemblée nationale, on ne peut pas dire que les derniers signaux donnés par les pouvoirs publics aient contribué à rassurer les acteurs et partenaires du secteur des énergies renouvelables...

  Date de mise en ligne 04/05/2010

• SPL : bientôt un nouvel outil opérationne

  Après le Sénat le 4 juin 2009, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'avoir le 23 mars dernier adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant au développement des Sociétés publiques locales (SPL). Cette nouvelle catégorie de société viendrait ainsi compléter la gamme des entreprises ...

  Date de mise en ligne 04/05/2010

• Projet de loi collectivités locales : le sport, une compétence d'exception partagée

  L'Assemblée a adopté le 8 juin en première lecture la réforme des collectivités territoriales. Mesure phare, le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire. Parmi les mesures adoptées, la reconnaissance du sport comme une compétence d'exception...

  Date de mise en ligne 16/07/2010

Numéro d'ouvrage

• Conseil municipal : mode d'emploi

  Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement ! Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences...

  Date de mise en ligne 28/07/2010

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• La communication intercommunale - Quels enjeux à l'heure de la réforme territoriale ?

  Achèvement de la carte communautaire, renforcement des compétences, élection au suffrage universel direct des délégués municipaux... Le projet de réforme territoriale qui doit être discuté par les assemblées à l'automne 2009 devrait profondément réinterroger la nature du lien qui existe entre les intercommunalités...

  Date de mise en ligne 04/09/2009

• Guide de la transaction en droit administratif

  Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle apparaît comme un mode de règlement des conflits à encourager. Celui-ci est décrit comme un élément...

  Date de mise en ligne 16/10/2007

• Guide pratique pour la mise en place de règlements intérieurs

  Malgré la modestie du terme de règlement intérieur, ce concept juridique est au cœur de la vie locale : tout d'abord parce qu'il va venir préciser les modalités d'organisation des débats de l'assemblée délibérante, mais aussi parce qu'appliqué aux différents services publics locaux, il va notamment...

  Date de mise en ligne 04/03/2008

Questions / Réponses

• Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais...

  Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais connaître les règles en matière de rédaction des procès-verbaux de réunions de conseil d'administration ou d'assemblée générale

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Vacance de pouvoir

  Notre association sportive vient de réunir son assemblée générale et personne n'a souhaité prendre la succession du président sortant. Qui a désormais la responsabilité de l'association ?

  Date de mise en ligne 08/11/2006

• Notre association compte des mineurs de moins de 16 ans parmi...

  Notre association compte des mineurs de moins de 16 ans parmi ses membres. Lors des assemblées générales, peuvent-ils être représentés par leurs tuteurs légaux, si ces derniers ne sont pas adhérents de l'association? Ces représentants légaux ont-ils le droit de vote en AG?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Communication des AG

  La communication des comptes rendus d'assemblée générale d'une association à ses membres est-elle régie par des textes (et si oui lesquels) ou les modalités de communication sont-elles seulement définies par les statuts ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006

• Droit de vote

  À combien de « bon pour pouvoir » chaque membre a-t-il droit lors d'un vote en assemblée générale ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008