Assemblée générale - Association mode d'emploi

Documents sur : assemblée générale

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Quelles règles de représentation dans les associations ?

  Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Immatriculation tourisme : le point

  Une question parlementaire permet de faire le point sur l'obligation d'immatriculation au registre des agents de voyages pour les associations qui organisent des voyages occasionnels.Il s'avère donc que, si cette immatriculation est nécessaire aux organismes qui des voyages ou séjours, il est prévu à l'article L. 211-18 III-a du code du tourisme...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

  Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• « Répondre à la crise en créant plus d'emplois : les entreprises sociales montrent que c'est possible »

  Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

Article de revue

• Quel avenir pour la sous-traitance ?

  La Direction générale des finances publiques (DGFP) a publié une instruction sur la sous-traitance. Son but est de rappeler les principes fondamentaux et les conditions d'application. Elle rappelle également la responsabilité de chacun en cas de contentieux.

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Coup de projecteur : Les sociétés publiques locales sur le devant de la scène

  La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié sur son site internet un texte sous forme de questions/réponses sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). Le document donne les informations essentielles sur ces nouvelles structures qui permettent à...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Le contrat de responsabilité parentale, absentéisme scolaire et obligations du président du conseil général

  Depuis 2006 , pour répondre au problème d'absentéisme scolaire et plus généralement pour accompagner les parents d'élève en difficulté, un Contrat de responsabilité parentale (CRP) rappelant leurs obligations et comportant des mesures d'aide ou d'action sociales peut, dans certains cas, être signé entre...

  Date de mise en ligne 17/02/2011

• Réseaux réussite : une ambition contrariée

  Commun aux ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le rapport annuel des inspections générales 20091, présente un kaléidoscope dynamique et sans complaisance du système éducatif vu de l'intérieur. À l'heure d'« inclure » et non plus d'« intégrer » tous...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Bénévoles, vos papiers !

  Il n'est pas dans l'usage des associations de demander aux bénévoles potentiels « leurs papiers ». Mais que risque une association qui accueille des bénévoles demandeurs d'asile ou sans papiers ? Si la règle générale est celle de la confiance, les associations doivent néanmoins vérifier la situation de...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

Collectivité

• Le Conseil Général de Vaucluse

  Avec un budget de 620 millions d'euros, le Conseil général de Vaucluse se veut le moteur d'une ambition partagée par tous les acteurs pour un développement harmonieux de son territoire. Les candidats devront adhérer aux principes de management et de modernisation impulsés par la Direction Générale, et maîtriser les outils et...

Contenu rédactionnel

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Kits associatifs

  Qu'est-ce qu'un kit associatif ? En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses,...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance du siège social), soit par courrier...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Nathalie Kosciusko-Morizet face aux associations Bien qu'absent, l'ombre de Nicolas Sarkozy planait sur l'assemblée, et ses propos controversés contre ce qu'il appelle les « corps intermédiaires » ont fait réagir les autres candidats, révélant des cultures politiques différentes. Nathalie Kosciusko-Morizet face aux associations par depuis1901...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

Numéro d'ouvrage

• La dissertation de culture générale

  Deux raisons, au moins, rendent indispensable l'acquisition de ce manuel : - l'épreuve écrite de culture générale des concours administratifs a largement évolué avec des sujets qui portent de plus en plus souvent sur les politiques publiques, qu'il faut connaître ; - la rédaction d'une dissertation ne s'improvise pas...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Les collectivités locales en chiffres - Edition 2011

  Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Cet ouvrage actualise et complète les données fournies dans l'édition précédente et intègre les données budgétaires et fiscales les plus récemment disponibles. Les informations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Presse territoriale : mode d'emploi

  En ce début de XXIe siècle, de nombreux facteurs interrogent la presse institutionnelle territoriale : la multiplication des sources et des supports d'information, les nouvelles technologies, le développement durable, la nécessité d'instaurer un dialogue avec le citoyen, les expériences en matière de démocratie participative, et plus...

  Date de mise en ligne 09/09/2009

• CCAG Prestations intellectuelles

  Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés. Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG...

  Date de mise en ligne 18/05/2011

• Les crèches parentales : création et fonctionnement

  Confrontées aux incertitudes financières, les collectivités locales se sentent aujourd'hui tenaillées : comment répondre à la demande parentale et aux exigences modernes de l'accueil ? Comment trouver des solutions à la fois ouvertes, adéquates et simples ? Comment diversifier l'offre locale ? À l'aube de nouvelles politiques...

  Date de mise en ligne 01/07/2012

Questions / Réponses

• Déclaration

  Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons élu notre nouveau président. C'était il y a plus de trois mois et nous ne l'avons pas déclaré en préfecture : que risquons-nous ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• Notre association est en pleine crise : certains de nos membres...

  Notre association est en pleine crise : certains de nos membres contestent la gestion du président et demandent même sa révocation. Ils réclament pour cela la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Documents

  La mairie est-elle en droit de nous demander nos statuts, la composition de notre bureau et un procès-verbal d'assemblée générale, alors que nous ne sollicitons rien de sa part ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des...

  Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des adhérents médecins ou personnels soignants. Nous souhaiterions créer une section "bénévoles non soignants". Avons-nous le droit de décider que ces "bénévoles", qui cotiseraient annuellement comme tous les adhérents, ne sont pas autorisés...

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais...

  Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais connaître les règles en matière de rédaction des procès-verbaux de réunions de conseil d'administration ou d'assemblée générale

  Date de mise en ligne 11/02/2005

Sites pratiques

• Société générale - Espace association