Assemblée générale - Association mode d'emploi

Documents sur : assemblée générale

Actualité réseaux

• Nouveaux taux pour les cotisations accident du travail des bénévoles

  Les bénévoles associatifs peuvent bénéficier d'une couverture accident du travail et maladie professionnelle depuis 1995 (article L. 743­2 du code de la Sécurité sociale). Il suffit pour cela que l'association s'adresse à la caisse primaire d'assurance maladie (pour une première déclaration, en précisant le nombre...

  Date de mise en ligne 02/05/2011

• Les gens du voyage face à l'accueil et à l'habitat

  La mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage vient de remettre son rapport à l'Assemblée nationale. Face à la persistance des difficultés que rencontrent aujourd'hui encore les gens du voyage, dix ans après le vote de la loi n° 2000-614 du...

  Date de mise en ligne 26/03/2011

• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif des jeunes

  « Instaurer la pré-majorité associative ». Tel est le credo de la présidente du Groupe d'études parlementaire sur la Vie associative et le Bénévolat dans sa proposition de loi.Cette proposition, dont l'objectif affiché est de renforcer l'engagement des jeunes en « libérant les initiatives » et en accompagnant « la jeunesse dans...

  Date de mise en ligne 21/05/2011

• Fin des exonérations de charges pour les services à la personne

  Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, dans une réponse formulée à l'Assemblée nationale attire l'attention sur le fait que les structures agréées de services à la personne bénéficient d'un soutien financier très important de l'État (6,8 milliards d'euros par an avec une augmentation,...

  Date de mise en ligne 29/05/2011

• Pour un accompagnement spécifique des associations

  Nous vous avions incité dans notre fil hebdo n°337 à répondre à l'enquête menée conjointement par la CPCA et l'Avise sur les besoins d'accompagnement des associations. Lors de l'Assemblée générale de l'Avise, mardi dernier, les résultats de l'enquête dont l'élaboration et le suivi avait...

  Date de mise en ligne 27/06/2011

Article de revue

• Concession de travaux publics et travaux supplémentaires non prévus : quelles règles ?

  Une autorité concédante peut-elle adjoindre à une concession de travaux publics des travaux supplémentaires ne faisant l'objet ni d'une mesure de publicité, ni d'un appel d'offres ? LaCour de justice vient de répondre par une décision qui rappelle qu'un tel procédé doit être exclu de façon générale,...

  Date de mise en ligne 03/09/2010

• Entretien professionnel : quelles modalités ?

  L'entretien professionnel déroge au principe de la notation et de l'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires. Sa mise en place à titre expérimental est facultative. Elle peut être décidée par une délibération, qui doit viser les fonctionnaires territoriaux auxquels l'entretien...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Quelques retours d'expériences sur l'exécution des marchés publics de travaux

  Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, paru au Journal officiel du 1er octobre 2009 est applicable depuis le 1er janvier 2010. Il importe de faire le point sur ces nouvelles dispositions et de réviser les pratiques de terrain, sachant que les dispositions du nouveau CCAG travaux sont applicables aux seuls...

  Date de mise en ligne 12/08/2010

• Des tests pour mieux recruter

  Dans un contexte de récession budgétaire, de départ massif en retraite, il devient important de bien recruter. Car un recrutement engage généralement la collectivité sur du long, voire du très long terme. Alors, pour réduire les risques d'erreurs, les tests peuvent devenir des outils d'aide à la décision complémentaire...

  Date de mise en ligne 15/07/2010

• Peut-on choisir ses commerçants ?

  Au nom du respect des principes de la police du stationnement, on peut contingenter les commerçants qui auront le droit d'occuper la voie publique au-devant de leurs magasins. On peut aussi favoriser certains types de commerce au détriment d'autres jugés comme moins importants. Dans le cadre d'une intercommunalité, le transfert de la voirie ne fait pas obstacle...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

Collectivité

• Office public de l'habitat de Villeneuve Saint georges

  Au sein d'un organisme gérant 2 606 logements, sous l'autorité de la Direction Générale, vous assurez la conduite et le contrôle de la qualité des services rendus aux locataires de l'Office pour les actions contenues dans la gestion locative.

Contenu rédactionnel

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Kits associatifs

  Qu'est-ce qu'un kit associatif ? En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses,...

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• La réglementation de l'association loi 1901

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Fiches concours 2010

  Cet ouvrage propose en 95 fiches, une mise à jour de toute l'actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d'entrée aux grandes écoles. Ces fiches de synthèse présentent les données essentielles à connaître sur les grandes questions d'actualité. Les données,...

  Date de mise en ligne 19/01/2010

• La nouvelle bibliothèque - Contribution pour la bibliothèque de demain

  Qu'est-ce qu'une bibliothèque aujourd'hui ? Pourquoi encore construire une bibliothèque ? Ces questions méritent réponses. À partir d'une analyse de la situation actuelle, ce livre pointe les difficultés généralement rencontrées par les bibliothèques dans leurs relations avec population qu'elles desservent : fréquentation...

  Date de mise en ligne 11/06/2009

• Presse territoriale : mode d'emploi

  En ce début de XXIe siècle, de nombreux facteurs interrogent la presse institutionnelle territoriale : la multiplication des sources et des supports d'information, les nouvelles technologies, le développement durable, la nécessité d'instaurer un dialogue avec le citoyen, les expériences en matière de démocratie participative, et plus...

  Date de mise en ligne 09/09/2009

• Comprendre l'administration 2e édition - Organisation, fonctionnement et modernisation

  73 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, pour comprendre l'administration au-delà des idées générales et mesurer les enjeux de la réforme de l'État. Composé de quelque 70 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, cet ouvrage offre un panorama clair et complet de l'administration en France...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux

  Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion....

  Notre association souhaite acquérir un véhicule d'occasion. Un particulier se propose de nous prêter la somme nécessaire, que nous lui rembourserons par mensualités. Est-ce légal ? Est-ce qu'un compte-rendu d'assemblée générale extraordinaire mentionnant l'opération est suffisant pour le faire valider ?

  Date de mise en ligne 05/01/2001

• Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux...

  Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux normes. Nous avons sollicité un prêt de 60000 euros auprès de notre banque sur une durée de 5 ans. Doit-on obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale extraordinaire pour contracter ce prêt dont la garantie est portée par une tierce personne. Y a-t-il...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Démission Quelles sont les modalités à respecter pour démissionner...

  Démission Quelles sont les modalités à respecter pour démissionner d'un poste de secrétaire avant une assemblée générale?

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents...

  Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des...

  Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des adhérents médecins ou personnels soignants. Nous souhaiterions créer une section "bénévoles non soignants". Avons-nous le droit de décider que ces "bénévoles", qui cotiseraient annuellement comme tous les adhérents, ne sont pas autorisés...

  Date de mise en ligne 07/11/2003

Sites pratiques

• Société générale - Espace association