Appel d'offres infructueux - Association mode d'emploi
Documents sur : appel d'offres infructueux
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Indemnités des volontaires au 1er janvier 2012
Le montant des indemnités des volontaires sous contrat de service civique, de volontariat civil ou associatif.Le site de l'Urssaf présente une page mise à jour au 1er janvier 2012. L'indemnité de service civique est de 495,72. Rappelons que cette indemnité est soumise aux contributions CSG et CRDS mais exonérée d'impôts sur le...
Date de mise en ligne 03/03/2012
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Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs
La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres, la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...
Date de mise en ligne 09/03/2012
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L'Anesm lance l'évaluation interne des établissements sociaux
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux publie « L'évaluation interne : repères pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) », une note de recommandation pratique.Le document d'une centaine de pages...
Date de mise en ligne 09/03/2012
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Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement
C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...
Date de mise en ligne 27/03/2012
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Votez associatif !
Le 10 mars le monde associatif interpellait les candidats à la présidence de la République (vous retrouverez des informations détaillées sur cette journée dans le prochain Associations mode d'emploi qui sortira début avril). Mais certaines associations s'emparent de cette occasion pour jouer le jeu un peu plus loin ! C'est le cas du MRJC,...
Date de mise en ligne 20/03/2012
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Salon des associations 2012
Salon des associations 2012 : les inscriptions en ligne sont ouvertesLa Maison des Associations (MDAS) et la Ville de Strasbourg invitent les associations strasbourgeoises à s'inscrire au prochain salon des associations qui aura lieu les samedi 22 et dimanche 23 septembre 2012.Cette année, le Salon des Associations s'invite dans un nouvel espace, le Parc de la Citadelle quartier...
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Appel à projets Fondation Générations Solidaires
Date de mise en ligne 18/11/2011
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APPEL À PROJETS D'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Date de mise en ligne 24/04/2012
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Appel de la chaire ESS de l'UPEMLV aux structures de l'ESS
Date de mise en ligne 10/05/2012
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Les appels à projet de la Fondation de France
Date de mise en ligne 24/04/2012
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Aidants familiaux ou bénévoles : 2ème appel à projets national
Date de mise en ligne 03/04/2012
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Document électronique : quelle valeur probatoire ?
La dématérialisation monte en puissance dans les collectivités. Cela pose de plus en plus des interrogations sur le statut juridique des documents dématérialisés. Une récente décision de la Cour de cassation vient de rappeler les conditions qui permettent de donner valeur probatoire à document original...
Date de mise en ligne 01/03/2009
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Le régime des avances
Dans le cadre du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le gouvernement a modifié la rédaction de l'article 87 du CMP. Cette disposition prévoit qu'à titre dérogatoire et temporaire, une avance peut être...
Date de mise en ligne 01/03/2009
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L'action directe des collectivités territoriales pour l'éducation par le sport
Depuis trois ans, l'Agence pour l'éducation par le sport repère, soutient et valorise des projets d'éducation par le sport portés par des collectivités. Cette année, l'appel à projets « collectivités » devient « les Trophées des collectivités » de l'éducation...
Date de mise en ligne 23/02/2009
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L'usage du pistolet à impulsions électriques par le policier municipal (1) : ce qu'il faut savoir
La circulaire NOR INT/D/08/30102/J du 4 novembre 2008 précise les recommandations d'emploi relatives à l'utilisation en toute sécurité par les agents de police municipale du pistolet à impulsions électriques communément appelé Taser.
Date de mise en ligne 24/03/2009
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Enquête publique-projets de PLU : « après l'heure... »
Rendues à exactement trois ans d'intervalle, les deux décisions ici évoquées des cours administratives d'appel de Lyon et de Marseille témoignent du souci du juge de cantonner les interventions des acteurs dans la limite temporelle de l'exercice compétences spécifiques. Le temps de l'enquête...
Date de mise en ligne 23/02/2009
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Appel à projet
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Date de mise en ligne 13/01/2010
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Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901
Présidentielles : que proposent les candidats pour les associations ?
Quand la CPCA invite les candidats à la Présidentielle qui disposent d'une représentation parlementaire à venir présenter leurs positions face au monde associatif, aucun ne se dérobe. Cela prouve que les associations ne sont pas considérées... Nathalie Kosciusko-Morizet face aux associations Bien qu'absent, l'ombre de Nicolas Sarkozy planait sur l'assemblée, et ses propos controversés contre ce qu'il appelle les « corps intermédiaires » ont fait réagir les autres candidats, révélant des cultures politiques différentes. Nathalie Kosciusko-Morizet face aux associations par depuis1901...
François Bayrou face aux associations Pour François Bayrou, en bon girondin qu'il a rappelé être, « les corps intermédiaires sont essentiels au développement d'une société. » François Bayrou face aux associations par depuis1901
Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...
Date de mise en ligne 26/03/2012
- Interview Edith Arnoult-Brill
L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...
Date de mise en ligne 26/03/2012
- Les ressources financières de l'association
Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...
Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier... Date de mise en ligne 09/03/2012
- Aides et formalités de l'employeur associatif
Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles... Date de mise en ligne 17/02/2012
Numéro d'ouvrage
- Associations et commande publique
Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...
Date de mise en ligne 22/02/2011
- Organiser ses achats non formalisés
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt « Grand Port maritime du Havre » - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte...
Date de mise en ligne 12/04/2011
- Droits des élus d'opposition
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...
Date de mise en ligne 14/06/2011
- La coopération décentralisée des collectivités territoriales
Cet ouvrage fait le point sur les pratiques des collectivités territoriales pour le développement dans le contexte juridique actuel, dont l'évolution est rappelée et mise en perspective. Il couvre l'ensemble des pratiques, du jumelage à la coopération décentralisée, en passant par la coopération transfrontières. L'ouvrage...
Date de mise en ligne 01/03/2011
- CCAG Prestations intellectuelles
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables par catégories de marchés. Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services, CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG...
Date de mise en ligne 18/05/2011
Questions / Réponses
- Travailleur indépendant
Notre association voudrait faire appel à un travailleur indépendant pour une mission particulière. Avons-nous des cotisations sociales à payer ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
- Marché public
Lorsqu'un partenariat existe depuis longtemps entre une association et une municipalité dans le cadre d'une délégation de service public, celle-ci est-elle obligée de passer par un appel d'offres lors de son renouvellement ?
Date de mise en ligne 10/02/2009
- Volontariat
Comment pouvons-nous faire appel à un volontaire associatif ?
Date de mise en ligne 10/11/2009
- Frais de fonctionnement
Dans le cadre d'une réponse à un appel à projet, nous avons intégré nos frais de fonctionnement spécifiques à ce projet dans la demande. Est-ce la bonne méthode ?
Date de mise en ligne 02/04/2008
- Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association...
Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle
Date de mise en ligne 06/04/2001
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions Autres débats
- Interview Edith Arnoult-Brill