Aides - Association mode d'emploi

Documents sur : aides

Actualité réseaux

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier »

  Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Aide à l'embauche de jeunes

  Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Prise en compte des spécificités des services sociaux

  Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

Article de revue

• L'aide personnalisée peut-elle remplacer les Rased ?

  Les 1 500 enseignants spécialisés des Rased sauvés par la mobilisation des acteurs scolaires se transforment progressivement en enseignants classiques. Une étude démontre pourtant que les aides spécialisées sont plus performantes que l'aide personnalisée mise en place en 2008. Mais le gouvernement veut...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• N° 157 du 4 novembre 2009

  - Lutte contre l'immigration clandestine - Traité de Lisbonne : vers une entrée en vigueur en décembre 2009 ? - Protection des femmes enceintes - Aides aux agriculteurs - Augmentation du chômage - Augmentation du taux d'épargne des ménages

  Date de mise en ligne 04/11/2009

• Crise économique : de nouveaux outils d'intervention pour les entreprises

  Si les possibilités d'intervention économique des collectivités en faveur des entreprises sont en théorie limitées, dans le respect du principe communautaire selon lequel les aides aux entreprises sont interdites pour ne pas fausser la concurrence et leur application en droit national parfois strictes, le contexte de crise économique...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• N° 146 du 5 août 2009

  - Les aides du FMI augmentées en faveur des pays les plus pauvres - Décès du philosophe, Francis Jeanson - Sport : Championnats du monde de natation

  Date de mise en ligne 05/08/2009

• FONDATIONS : des financements sélectifs

  Les fondations proposent des aides aux projets associatifs sous forme de prix, de concours, d'appels à projets, etc. Encore faut-il savoir à qui s'adresser et comment monter un dossier de sollicitation.

  Date de mise en ligne 01/02/2010

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Aides et formalités de l'employeur associatif  

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Les ressources financières de l'association

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le sport et l'Europe - Les règles du jeu

  Avec ses règles, l'Europe a modifié le paysage sportif : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... Cet ouvrage présente ces règles, décisions et pratiques, pour montrer que l'européanisation du sport est devenue une réalité...

  Date de mise en ligne 25/05/2012

• Concours d'entrée Aide-soignant / auxiliaire de puériculture - épreuves écrites

  Cet ouvrage s'adresse aux candidats souhaitant intégrer une école d'aides-soignants ou d'auxiliaires de puériculture. Cette 3e édition propose des données d'actualité mises à jour ainsi que deux nouveaux sujets de concours des années 2009 et 2010. Pour une préparation complète, vous y trouverez : - un...

  Date de mise en ligne 12/01/2012

• Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

  Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi...

  Date de mise en ligne 19/03/2008

• L'intervention des collectivités locales en immobilier d'entreprise

  Intervenir en matière d'immobilier économique pour les collectivités locales, tant pour l'aménagement de terrains d'activités que pour la location ou la mise en marché de locaux adaptés à des entreprises, est une démarche quasi généralisée aujourd'hui. Mais le développeur économique...

  Date de mise en ligne 15/09/2008

• Le financement du transport public local

  La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. De plus en plus, le transport public local est considéré comme une véritable alternative, un moyen essentiel pour maîtriser l'évolution de la mobilité. Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers,...

  Date de mise en ligne 27/07/2007

Questions / Réponses

• Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association...

  Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association aux impôts commerciaux du fait du " caractère lucratif de ses activités ". Cet assujettissement nous empêche-t-il de recevoir les subventions de l'État perçues au titre des emplois aidés (CES et CEC)?

  Date de mise en ligne 05/04/2002

• Notre association de malvoyants accorde des aides financières...

  Notre association de malvoyants accorde des aides financières pour financer des séjours de vacances aux personnes qui en font la demande. Notre fédération nationale soulève le problème de la légalité de telles pratiques. Qu'en est-il vraiment?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant...

  Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant aux aides à domicile de transporter en voiture les personnes âgées durant leur temps de travail, elles ne sont pas autorisées à le faire. Toutefois, il arrive qu'elles veuillent rendre service en dépit du règlement. En cas d'accident de la route, l'association...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• CUI-CAE

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ?

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001