Aides de l'Etat - Association mode d'emploi

Documents sur : aides de l'Etat

Actualité réseaux

• Europe : miminimis maximum

  La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Quel avenir pour les associations d'aide à domicile du Finistère ?

  L'inquiétude domine pour les associations d'aides à domicile du Finistère.Par décision judiciaire, la fédération des associations d'aides à domicile ADMR du Finistère a vu prononcée sa liquidation pour cause de difficultés financières (un déficit de 5,5 millions d'euros 2008), de situations de travail...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Déclaration en ligne, c'est fait

  Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• Rapport sur le financement du spectacle vivant

  Remis au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport soulève «un manque dommageable de coordination entre l'Etat et les collectivités territoriales». A la suite d'auditions nombreuses et variées (élus, artistes, partenaires sociaux, etc.), l'objectif est de dégager des actions concrètes pour répondre aux priorités...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Aide à l'embauche de jeunes

  Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

Article de revue

• Bilan 2010 en droit civil, encore une année riche en réformes

  Comme chaque année, bon nombre de textes ont vu le jour en 2010. Nous mouvons dans une ère où l'on ne cesse de promulguer, codifier, décréter, ordonner, préciser, etc. La production normative n'a jamais été aussi poussée. À cet égard, l'année 2010 est loin d'être une exception. Particulièrement...

  Date de mise en ligne 17/02/2011

• Votre compte association

  « Votre compte association » vise à simplifier les démarches associatives. Outre que de nombreux services ne sont pas encore opérationnels, certaines questions se posent quant à son utilisation future. Rappelons que l'État a défini quatre profils d'usagers de l'administration : les entreprises, les collectivités, les particuliers et...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• N° 226 du 16 mars 2011

  - Le recyclage des déchets en Europe- L'état de l'Union en 2011- La France mise en cause pour les taxes télécoms  

  Date de mise en ligne 16/03/2011

• Le versement transport

  La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 a prévu un développement significatif des transports en commun en site propre (TCSP). L'État s'est engagé à contribuer financièrement à hauteur de 2,5 milliards d'euros. L'aide de l'État étant manifestement insuffisante, comment financer cet ambitieux programme ? Les communes et leurs...

  Date de mise en ligne 21/02/2011

• À quoi servent les écoles de la fonction publique ?

  Réputées prestigieuses mais aussi critiquées (trop coûteuses pour l'État, trop nombreuses...), les écoles de la fonction publique assurent la sélection et, une fois le concours d'entrée réussi, la formation initiale des futurs fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales (communes, départements, régions...

  Date de mise en ligne 10/03/2011

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Les ressources financières de l'association

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Numéro d'ouvrage

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327)

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Les collectivités locales en chiffres - Edition 2011

  Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Cet ouvrage actualise et complète les données fournies dans l'édition précédente et intègre les données budgétaires et fiscales les plus récemment disponibles. Les informations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

• Guide de l'organisation de spectacles

  L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur...

  Date de mise en ligne 16/09/2011

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)

  Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...

  Date de mise en ligne 05/01/2011

Questions / Réponses

• CUI-CAE

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ?

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association...

  Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association aux impôts commerciaux du fait du " caractère lucratif de ses activités ". Cet assujettissement nous empêche-t-il de recevoir les subventions de l'État perçues au titre des emplois aidés (CES et CEC)?

  Date de mise en ligne 05/04/2002

• Notre association de malvoyants accorde des aides financières...

  Notre association de malvoyants accorde des aides financières pour financer des séjours de vacances aux personnes qui en font la demande. Notre fédération nationale soulève le problème de la légalité de telles pratiques. Qu'en est-il vraiment?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35...

  Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35 heures, devons-nous obligatoirement créer des emplois pour bénéficier des aides incitatives à la réduction du temps de travail au titre de la loi Aubry?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant...

  Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant aux aides à domicile de transporter en voiture les personnes âgées durant leur temps de travail, elles ne sont pas autorisées à le faire. Toutefois, il arrive qu'elles veuillent rendre service en dépit du règlement. En cas d'accident de la route, l'association...

  Date de mise en ligne 02/02/2000