Agent - Association mode d'emploi

Documents sur : agent

Actualité réseaux

• Immatriculation tourisme : le point

  Une question parlementaire permet de faire le point sur l'obligation d'immatriculation au registre des agents de voyages pour les associations qui organisent des voyages occasionnels.Il s'avère donc que, si cette immatriculation est nécessaire aux organismes qui des voyages ou séjours, il est prévu à l'article L. 211-18 III-a du code du tourisme...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

Article de revue

• Licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Lyon 23 septembre 2008 Mme Laure P. Requête n° 06LY01060 Question juridique Une commission administrative paritaire peut-elle légalement, « dans l'intérêt commun de l'agent et de la collectivité », refuser de se prononcer sur une non-titularisation en fin de...

  Date de mise en ligne 30/09/2009

• Agents en difficulté : on peut accompagner en étant efficace

  Pour accompagner les agents en difficulté dans nos services, il faut d'abord reconnaître le problème. Ensuite, on pourra mener des projets qui conjugueront accompagnement et efficience des services. À certaines conditions, ce peut être un jeu gagnant/gagnant.

  Date de mise en ligne 01/10/2009

• Le droit de grève dans la fonction publique territoriale

  La grève se caractérise par un arrêt de travail concerté, dont l'objectif est de soutenir des revendications professionnelles. Les agents exercent ce droit dans le cadre des lois qui le réglementent. Le statut général de la fonction publique et la loi du 13 juillet 1983 garantissent le droit de grève aux...

  Date de mise en ligne 08/10/2009

• Sécurité routière : sur la bonne voie

  Campagnes d'affichages, aménagements routiers,sensibilisation des scolaires, création de pistes de sécurité routière, chartes ou codes de la rue... les collectivités ne ménagent pas leur effort pour prendre à bras-le-corps la préoccupation de la sécurité routière...

  Date de mise en ligne 15/10/2009

• Le management par les chiffres

  Qui n'a jamais fait face à une résistance des agents ou des cadres à l'utilisation des chiffres dans leur activité ? Par une approche dédramatisante et pragmatique, ils permettent pourtant de faciliter le travail, d'optimiser le temps de production et d'aider dans la prise de décision.

  Date de mise en ligne 15/10/2009

Collectivité

• La Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc - CABRI

  14 communes 110 000 habitants 260 agents permanents

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• La ville de Villeneuve-le-Roi

  Commune du Val de Marne, 20 000 habitants, 500 agents, à 15 mn de Paris par le RER C, en bords de Seine, dans un cadre verdoyant et pavillonnaire à fort potentiel économique.

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

• Le Conseil Général de Meurthe et Moselle

  714 000 habitants 2 900 agents

Contenu rédactionnel

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Évaluer les risques professionnels - Le document unique, guide méthodologique

  Le maire, employeur, est chargé d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents. Il doit notamment recenser et évaluer les risques professionnels auxquels ils sont exposés, prévoir des mesures de prévention et établir une synthèse dans un « document unique d'évaluation des risques professionnels...

  Date de mise en ligne 08/07/2011

• Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 21/09/2011

• Le régime juridique des concessions funéraires

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...

  Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques...

  Date de mise en ligne 26/01/2012

• Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 18/11/2011

Questions / Réponses

• Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par...

  Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par semaine pour notre association, avec laquelle il n'a aucun lien de subordination juridique. Pouvons-nous le rémunérer sous forme d'honoraires, ce qui exclurait toute qualification juridique de salaire dans le cadre d'un contrat de travail ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Je suis président d'une association et par ailleurs agent territorial...

  Je suis président d'une association et par ailleurs agent territorial. Pouvez-vous me préciser si cette fonction de président m'ouvre bien droit à neuf jours de congés supplémentaires. Est-ce un droit ou une possibilité ?

  Date de mise en ligne 23/11/2005

• L'école de musique de notre village est une association. Il...

  L'école de musique de notre village est une association. Il en est de même de celles des villages voisins. Or, ces trois villages doivent se regrouper dans le cadre d'une communauté de communes. Les maires des trois municipalités nous encouragent à nous regrouper pour ne former qu'une école intercommunale. Est-ce aux élus de créer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Para-administratif

  Je suis agent territorial, je ne suis pas détachée ni mise à disposition, pourtant ma hiérarchie et le maire, président de l'association, me demandent de m'occuper de la gestion de l'association sportive et culturelle. Puis-je refuser ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007