Agent contractuel - Association mode d'emploi

Documents sur : agent contractuel

Actualité réseaux

• Mise à disposition d'installations sportives : à surveiller !

  Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été victime d'un accident a pu faire reconnaître la responsabilité de l'association...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• Immatriculation tourisme : le point

  Une question parlementaire permet de faire le point sur l'obligation d'immatriculation au registre des agents de voyages pour les associations qui organisent des voyages occasionnels.Il s'avère donc que, si cette immatriculation est nécessaire aux organismes qui des voyages ou séjours, il est prévu à l'article L. 211-18 III-a du code du tourisme...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Rupture de la période d'essai après 2 jours : un abus de droit

  Selon une décision de la Cour de cassation, rompre le contrat sous la clause de la période d'essai après seulement 2 jours de travail est abusif.Un salarié s'est vu signifié son congé après 2 jours de travail dans l'entreprise et a saisi la juridiction prud'homale pour rupture abusive. L'affaire est allée jusqu'à...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

Article de revue

• Produits chimiques : formez vos personnels au nouvel étiquetage

  Dans les prochains mois, les agents d'entretien ou de restauration des collectivités vont voir apparaître à leur poste de travail de nouvelles étiquettes sur les produits qu'ils utilisent au quotidien. Nouveaux pictogrammes de danger, nouvelles phrases types... différentes actions sont à prévoir.Les produits chimiques présentent partout...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• À qui profite l'absence de contrat écrit ?

  Bien que le contrat soit obligatoire, nombre d'employés territoriaux travaillent sans, temporairement, ou parfois même sur de longues durées. Cette carence, qui peut sembler accroître la précarité des agents non titulaires, bénéficie en réalité davantage aux salariés qu'à l'employeur. Un avantage que devrait...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Restauration scolaire : accueillir tous les enfants

  Exit la cantine de masse. Bienvenue à une restauration scolaire ouverte, diversifiée et surtout accueillante à tous les enfants. Handicaps, allergies alimentaires, attentes liées aux croyances : quel état des lieux ? Comment mettre l'intérêt de chaque enfant au coeur des dispositifs ? De l'élu à l'agent de service, du responsable...

  Date de mise en ligne 16/07/2010

• Sécurisez les embauches de vos contractuels

  Le recrutement de contractuels, même si ces derniers représentent aujourd'hui un tiers des agents territoriaux, reste un nid d'ennuis potentiels. Entre la vigilance du contrôle de légalité et la sévérité du juge administratif, le contentieux est toujours proche. D'où la nécessité de respecter quelques règles...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Sanctions disciplinaires : faire le bon choix

  Si les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées à un fonctionnaire ayant commis une faute disciplinaire sont énumérées par les statuts, les faits susceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire ne le sont pas. Sanctionner un agent implique donc de faire un certain nombre de vérifications et de choix.

  Date de mise en ligne 15/07/2010

Collectivité

• La Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc - CABRI

  14 communes 110 000 habitants 260 agents permanents

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

• La ville de Villeneuve-le-Roi

  Commune du Val de Marne, 20 000 habitants, 500 agents, à 15 mn de Paris par le RER C, en bords de Seine, dans un cadre verdoyant et pavillonnaire à fort potentiel économique.

• Le conseil général du Var

  Administration dynamique, le département du Var s'est doté d'une nouvelle organisation de proximité en se fondant sur une approche territoriale. Les services qui comptent plus de 4200 agents travaillent dans une culture de résultat. Le département offre à ses collaborateurs une organisation du temps de travail et un régime de primes motivants...

Contenu rédactionnel

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Guide du chef de service

  Tous ceux qui ont une responsabilité d'encadrement au sein d'une collectivité territoriale ont besoin de disposer d'un outil pratique qui leur fournisse des points de repères statutaires, des conseils utiles sur les principales procédures de gestion des ressources humaines existantes. C'est pour eux que cet ouvrage a été conçu....

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Concours commun Agent des ministères de l'Économie et du Budget

  Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Agent du ministère de l'Économie et des Finances. Cette édition prend en compte toutes les étapes de ce nouveau concours, commun aux impôts, aux douanes et au Tésor public, avec de nouvelles épreuves de préadmissibilté...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques

  Le statut de la fonction publique prévoit que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire » (article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel

  Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants ou responsables d'association. L'examen professionnel d'avancement...

  Date de mise en ligne 06/02/2012

• La concertation dans la conduite de projet - Guide méthodologique

  Dans le contexte nouveau et de plus en plus complexe de l'action publique, la légitimité politique des élus et la rationalité technique sur laquelle ils s'appuient ne sont plus suffisantes ni pour garantir l'efficacité et l'intérêt général de la décision publique, ni pour légitimer celle-ci aux yeux des...

  Date de mise en ligne 15/03/2012

Questions / Réponses

• L'école de musique de notre village est une association. Il...

  L'école de musique de notre village est une association. Il en est de même de celles des villages voisins. Or, ces trois villages doivent se regrouper dans le cadre d'une communauté de communes. Les maires des trois municipalités nous encouragent à nous regrouper pour ne former qu'une école intercommunale. Est-ce aux élus de créer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Para-administratif

  Je suis agent territorial, je ne suis pas détachée ni mise à disposition, pourtant ma hiérarchie et le maire, président de l'association, me demandent de m'occuper de la gestion de l'association sportive et culturelle. Puis-je refuser ?

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Je suis président d'une association et par ailleurs agent territorial...

  Je suis président d'une association et par ailleurs agent territorial. Pouvez-vous me préciser si cette fonction de président m'ouvre bien droit à neuf jours de congés supplémentaires. Est-ce un droit ou une possibilité ?

  Date de mise en ligne 23/11/2005

• Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par...

  Un agent de la fonction publique travaille quelques heures par semaine pour notre association, avec laquelle il n'a aucun lien de subordination juridique. Pouvons-nous le rémunérer sous forme d'honoraires, ce qui exclurait toute qualification juridique de salaire dans le cadre d'un contrat de travail ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001