Agent chargé de la surveillance de la voie publique - Association mode d'emploi

Documents sur : agent chargé de la surveillance de la voie publique

Actualité réseaux

• L'adhésion d'une collectivité à une association

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Le Service civique a deux ans !

  Depuis 2 ans, plus de 22 000 jeunes se sont investis au service d'une cause d'intérêt général (solidarité, éducation pour tous, culture, loisirs, environnement, etc.)On observe une forte mobilisation de tous côtés : près de 3 000 associations ont obtenu l'agrément ; les collectivités territoriales sont bien impliquées...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Un exemple pour dynamiser les associations locales

  Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir...

  Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• La question des lecteurs

  Notre association organise un festival annuel. Dans l'hypothèse d'un déficit important sur les prochaines années, quels sont les risques et comment se prémunir ?La responsabilité des dirigeants est de ne pas mettre volontairement l'association dans une situation financière dangereuse. Si raisonnablement, vous prévoyez un déficit...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

Agenda

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

Annuaire

• Théâtre Monte-Charge

  Date de mise en ligne 27/05/2010

Article de revue

• Prouver l'efficacité de l'action publique territoriale

  Croire aux vertus de la décentralisation est une chose. Prouver l'efficacité de l'action publique territoriale en est une autre...

  Date de mise en ligne 01/03/2006

• Vers de nouvelles évolutions statutaires ?

  Lors de l'assemblée plénière du CSFPT, le 22 février dernier, Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales et Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique ont présenté une note d'orientation relative au...

  Date de mise en ligne 08/03/2006

• Les enjeux d'une évaluation distanciée pluraliste des politiques et des programmes comparés à la mise en oeuvre de la LOLF de l'état en France

  L'introduction de la conception de la gestion budgétaire de type LOLF est l'occasion de reposer la question de l'écart logique qui vient nécessairement entre le contrôle et le pilotage de gestion d'une part, et l'évaluation avec ses conséquences, en terme de production de nouvelles connaissances...

  Date de mise en ligne 27/02/2006

• Le déficit permanent

  Alexandre Siné est ancien élève de l'ENS, agrégé de sciences économiques et sociales et professeur en science politique. Il travaille sur les relations entre le politique et les politiques économiques et sur la nouvelle gestion publique. Il vient d'écrire "L'ordre budgétaire,...

  Date de mise en ligne 01/03/2006

• Évaluation des politiques publiques et mesure de la performance (1er partie)

  L'évolution des dépenses publiques et la dynamisation des ressources humaines conduisent aujourd'hui à réfléchir au maintien des équilibres budgétaires et à un nouveau culte, celui de la performance des politiques publiques et son évaluation. La LOLF est, tout à la fois,...

  Date de mise en ligne 27/02/2006

Collectivité

• Le conseil général de Loire-Atlantique

  12ème département français 1 200 000 habitants Budget : 1 milliard d'euros 4 000 collaborateurs Département dynamique et attractif qui accueille chaque mois plus de 1 000 nouveaux habitants. Territoire maritime et fluvial, c'est aussi le deuxième département par l'étendue de ses zones humides. Au carrefour de liaisons internationales...

• Conseil Général du Calvados

  Le département de Calvados, (664 248 habitants) a en charge 5 338 km de routes départementales et 149 km de routes nationales transférées. Le développement des infrastructures routières est une des priorités du conseil général (75 M euros inscrits au BP 2006 et 8,7 M euros pour les ports). Il s'appuie sur un réseau de six...

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• La ville de Saint-Denis

  138 000 habitants, 3 200 agents permanents

• La ville de Toulouse

  430 000 habitants, 2e ville universitaire de France, capitale européenne de l'aéronautique et de l'espace, ville d'art et de culture, connaît l'un des taux de croissance démographique les plus importants de France. 4e ville de France forte de 9 121 agents et d'un budget de 755 M€, acteur d'une intercommunalité en évolution. La...

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Charges fiscales sur les salaires

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés...

  Date de mise en ligne 16/04/2012

• GPA05 - Fichiers à télécharger

  Date de mise en ligne 19/03/2010

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration en ligne sur compteasso.service-public.fr, par courrier en téléchargeant les formulaires sur association.gouv.fr à adresser...

Numéro d'ouvrage

• Comprendre l'administration 2e édition - Organisation, fonctionnement et modernisation

  73 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, pour comprendre l'administration au-delà des idées générales et mesurer les enjeux de la réforme de l'État. Composé de quelque 70 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, cet ouvrage offre un panorama clair et complet de l'administration en France...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• L'emploi des personnes handicapées - Guide pratique

  3e édition revue et augmentée, à jour aux derniers textes législatifs et réglementaires en vigueur. De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d'emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d'accès et d'emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d'insertion (CUI), des...

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable

  L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code des marchés publics. Les réformes récentes, celles qui sont en cours, tout comme l'évolution jurisprudentielle, montrent que les acheteurs publics sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

  L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les «...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• La GRH dans la fonction publique

  L'épreuve de GRH (gestion des ressources humaines) est présente dans plusieurs concours administratifs, notamment au concours externe d'accès aux IRA. Les candidats doivent posséder les connaissances de base et comprendre les grands enjeux du sujet, particulièrement importants dans le cadre de la modernisation de l'administration. Avec ce manuel synthétique...

  Date de mise en ligne 01/01/2010

Petites annonces

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

Questions / Réponses

• Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès...

  Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge directement les 20 euros restants. Comment enregistrer ces mouvements dans notre bilan financier ?

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Honoraires

  Qui peut prétendre à des notes d'honoraires ? Y a-t-il des charges à payer et comment enregistrer ces mouvements en comptabilité ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006

• Locaux

  Nous organisons des ateliers dans les locaux de notre prestataire. Comment payer notre part du loyer et des charges ?

  Date de mise en ligne 29/12/2011

• Association à domicile

  Notre association a son siège social à mon domicile. L'association peut-elle prendre en charge une partie de mon loyer et des frais annexes ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local...

  Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle être propriétaire pour bénéficier...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

Sites pratiques

• Sécurité sociale

  Les différentes allocations et prestations, la réglementation des diverses cotisations et contributions (CSG, CRDS) ainsi que sur les allégements possibles de charges sociales.

• Le médiateur de la république

• Centre Interdisciplinaire d'Information sur les Entreprises Collectives

  Réunit à la fois ceux et celles qui ont développé une expertise sur l'économie sociale et l'économie publique et ceux et celles qui font que cette économie relève de l'intérêt général et collectif (canadien).

• Présidence de la République