Administration - Association mode d'emploi

Documents sur : administration

Actualité réseaux

• ... Et disparition du SSAE

  L'association Soutien, Solidarité et Actions en faveur des Emigrants, met la clef sous la porte. Elle « prend acte de ce que, dans la France d'aujourd'hui, il n'y a plus de place pour une association de sa nature. »Créée en 1926, l'association constate dans un communiqué : « Après la nationalisation, effective en octobre 2005, des missions...

  Date de mise en ligne 19/12/2009

• Renoncement de remboursement de frais des bénévoles

  La date de délivrance des reçus de dons approche. Le ministère de l'Economie rappelle les conditions précises de cette délivrance dans le cas de renoncement au remboursement de leurs frais par les bénévoles.- D'une part, l'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du code général...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• Relations entre la justice et secteur associatif

  Les associations socio-judicaires mobilisent des administrateurs bénévoles engagés auprès des détenus. Elles travaillent dans différents domaines de la réparation de la victime à la responsabilisation de l'auteur du crime, de l'accompagnement en prison à la réinsertion dans le monde extérieur. Autant de mesures...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Association: formulaires Cerfa de déclaration

  Il existe désormais deux formulaires Cerfa permettant de déclarer la création d'une association qu'il n'est plus nécessaire d'établir sur papier libre. La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège...

  Date de mise en ligne 16/01/2010

• Après le rescrit social et fiscal, le rescrit « employeur »

  Cette nouvelle procédure permet aux associations employeurs d'interroger l'administration afin de vérifier qu'elles peuvent bénéficier de certaines aides à l'emploi.A partir du 1er janvier 2010 les préfets ont l'obligation de se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur ayant pour objet de connaître...

  Date de mise en ligne 23/01/2010

Article de revue

• Acquérir une expérience et décrocher une qualification grâce à l'apprentissage

  Un contrat d'apprentissage permet de suivre en alternance une formation dispensée par un CFA (centre de formation d'apprentis) et d'acquérir une expérience pratique au sein d'une administration ou d'un établissement public. Encore peu utilisé dans la fonction publique -avec 4300 contrats signés...

  Date de mise en ligne 02/05/2008

• Le certificat d'urbanisme (1) : présentation et délivrance

  Annule et remplace la fiche précédente Le certificat d'urbanisme a une place particulière au sein du droit de l'urbanisme, tant parce qu'il est facultatif, que par les importants effets induits paradoxalement par sa délivrance. Ce document a, de plus, été profondément modifié par les...

  Date de mise en ligne 26/05/2008

• Collectivités territoriales : comment avoir une démarche environnementale ?

  Dans un contexte de réduction des déficits publics, l'administration (État, collectivités territoriales et hôpitaux) doit conduire une gestion rigoureuse et économe qui aujourd'hui peut se conjuguer avec les politiques de protection de l'environnement.

  Date de mise en ligne 11/07/2008

• La protection du fonctionnaire : une obligation de l'employeur

  Une récente circulaire rappelle qu'il appartenait aux administrations de protéger les agents qu'elles emploient face à des violences ou poursuites. La mise en œuvre de cette protection obéit à des règles bien définies, notamment sur la collectivité qui doit intervenir.

  Date de mise en ligne 15/06/2008

• Créer des organigrammes sur Excel

  Beaucoup de collectivités ne disposent plus d'organigramme, trouvant cela trop fastidieux à mettre à jour. Pourtant un organigramme permet de mieux cerner les tâches de chaque agent, leur facilite le travail et précise le type de relation hiérarchique entre chaque service. Et il est également primordial pour toute...

  Date de mise en ligne 14/05/2008

Contenu rédactionnel

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un...

  Date de mise en ligne 18/03/2010

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Membres bénévoles des organismes sociaux Cotisation 2010 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6^e) du Code de...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Docs divers

• Créer une association

  Créer une association est toujours une aventure passionnante. Elle peut être plus ou moins compliquée selon les fondations sur lesquelles vous vous appuierez. Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus.Les formalités de déclarationDéclaration, sur papier libre,...

Numéro d'ouvrage

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives

  Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• Le Droit public - Edition 2010

  Droit constitutionnel et droit administratif. Finances publiques. Institutions européennes Le droit public, essentiel à connaître pour les concours administratifs. Afin de vous en assurer une approche la plus complète possible, cette nouvelle édition suit méthodiquement le programme de droit public de ces concours. Après avoir donné un aperçu...

  Date de mise en ligne 22/09/2009

• Le référé provision

  Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine d'années d'une procédure plus rapide : le référé provision. Cette procédure est de plus en plus utilisée par les citoyens...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Le management par projet - Levier de changement pour le secteur public territorial

  D'une manière très opératoire, les auteurs montrent comment la pratique de la transversalité et le management par projet sont devenus incontournables pour assurer l'avenir du service public et passer en douceur d'une culture de l'activité à une culture du résultat, tout en jouant la carte de la responsabilisation et du développement...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Les institutions de la France - 3e édition

  La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvrage présente les nouveaux modes de fonctionnement des institutions de la France. Il...

  Date de mise en ligne 22/03/2010

Questions / Réponses

• Notre association, créée il y a 10 ans, est entièrement monopolisée...

  Notre association, créée il y a 10 ans, est entièrement monopolisée par le président qui en fait son affaire personnelle : les archives sont conservées à son domicile, il prend des décisions sans en informer qui que ce soit, etc. Nous aimerions renouveler les structures de l'association pour y intégrer plus de démocratie et...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Deux conseillers municipaux sont respectivement adhérents et...

  Deux conseillers municipaux sont respectivement adhérents et membres du conseil d'administration de notre association. Peuvent-ils participer aux délibérations du conseil municipal relatives à l'attribution d'une subvention à notre association ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais...

  Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais connaître les règles en matière de rédaction des procès-verbaux de réunions de conseil d'administration ou d'assemblée générale

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Affiches

  On nous dit que les affiches noires sur fond blanc sont réservées à l'administration, mais personne ne peut citer de textes à l'appui. Qu'en est-il ?

  Date de mise en ligne 30/01/2006

• Merci de m'indiquer clairement la différence entre le conseil...

  Merci de m'indiquer clairement la différence entre le conseil d'administration (CA) et le bureau d'une association. Est-ce que les mêmes personnes font partie des deux instances ?

  Date de mise en ligne 23/11/2005

Sites pratiques

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Adminet

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !