Administration - Association mode d'emploi

Documents sur : administration

Actualité réseaux

• Création de la Direction générale de la cohésion sociale

  La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est créée au sein des ministères chargés des affaires sociales par décret du 25 janvier 2010 (décret n°2010-95 paru au Journal Officiel du 26 janvier 2010). Composée de 3 services, le service des politiques sociales et médico-sociales, le service des droits des femmes...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• Une mission d'inspection pour évaluer le financement et la tarification des prestations

   Source : lagazettedescommunes.com Les inspections générales de l'administration (IGA), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) vont examiner les difficultés de l'aide à domicile, a annoncé, le 17 février 2010, Nora Berra, alors que selon les syndicats, certains services aux personnes âgés sont "arrêtés"...

  Date de mise en ligne 24/02/2010

• Emploi et handicap : la loi de 2005 mieux appliquée par les collectivités

   Source : courrierdesmaires.fr Grâce à la loi «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», du 11 février 2005, l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% des effectifs s'impose aussi aux administrations publiques. Faute d'atteindre...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Les stages, en rade depuis deux ans

  La gratification des stages ne sera qu'une fausse bonne idée tant que l'État ne prendra pas ses responsabilités en termes de financement. Le 18 janvier, les organisations l'ont rappelé aux pouvoirs publicsLe 9 janvier 2010, six associations de travailleurs sociaux - ONES, ANAS, FNEJE, France ESF, CRAETS, Collectif des étudiants parisiens - lançaient...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Les Allocations familiales submergées. Le CA de la CNAF demande au gouvernement des effectifs supplémentaire

   Source : annuaire-secu.com Le Parisien (4-02) nous propose un de ces très nombreux articles que l'on trouve dans la presse régionale sur le grand embouteillage des CAF. Les mois passent et la situation ne semble pas s'améliorer. L'article s'intéresse à la caisse d'allocations familiales de Saint-Denis (93). Comme dans de nombreuses caisses,...

  Date de mise en ligne 08/02/2010

Article de revue

• Décision fondée sur un reproche de fraude

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2008 Mme W. Requête n° 297913 Question juridique L'administration qui retire ou abroge un acte accordant un avantage de carrière à un fonctionnaire, au motif que l'intéressé a obtenu cet avantage par fraude, prend-elle cette mesure en « considération...

  Date de mise en ligne 30/09/2009

• '' Don't stop till get enough '' ? Élus membres d'un conseil d'administration d'une SEML et prise illégale d'intérêt

  Les élus locaux doivent faire attention : la participation d'un élu local exerçant les fonctions de membre du conseil d'administration d'une SEML au vote relatif à l'attribution d'un marché ou d'une délégation de service public peut être qualifiée...

  Date de mise en ligne 11/09/2009

• CONTENTIEUX AVEC LA MAIRIE : pesez les risques !

  Les associations peuvent avoir besoin d'intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits face à l'administration. Mais attention à bien évaluer les risques.

  Date de mise en ligne 01/10/2009

• Cadres : toujours en équilibre...

  Tiraillés en permanence entre trois forces, les cadres doivent garder l'équilibre. Les élus, les agents et les habitants ont chacun leurs logiques, leurs besoins : en fonction de leur proximité et de leur fidélité aux uns ou aux autres, ils se positionnent de fait dans leur administration. Mais attention, une seule des sept...

  Date de mise en ligne 01/10/2009

• Transaction : les encouragements du gouvernement

  Par une circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique, le gouvernement vient rappeler tout l'intérêt de cette procédure à laquelle les collectivités ont encore...

  Date de mise en ligne 09/11/2009

Contenu rédactionnel

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 06/01/2012

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Membres bénévoles des organismes sociaux Cotisation 2011 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6^e) du Code de...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Barème kilométrique forfaitaire pour les frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles...

  Date de mise en ligne 19/04/2011

Numéro d'ouvrage

• RSA mode d'emploi

  Les dispositions relatives au revenu de solidarité active sont entrées en vigueur le 1er juin 2009. Le revenu de solidarité active repose sur le postulat que la majorité des personnes qui bénéficient des minima sociaux sont dans la capacité de travailler et le souhaitent. Il doit donc permettre de réussir l'objectif de réduction de...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• L'Europe aux concours

  Les épreuves de connaissances sur l'Union européenne se généralisent dans les concours administratifs et pour l'entrée aux grandes écoles. Ainsi, au concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA), l'épreuve se déroule sous forme de questions à réponse courte (QRC). Cet ouvrage...

  Date de mise en ligne 30/01/2009

• Le référé provision

  Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine d'années d'une procédure plus rapide : le référé provision. Cette procédure est de plus en plus utilisée par les citoyens...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives

  Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• Le management par projet - Levier de changement pour le secteur public territorial

  D'une manière très opératoire, les auteurs montrent comment la pratique de la transversalité et le management par projet sont devenus incontournables pour assurer l'avenir du service public et passer en douceur d'une culture de l'activité à une culture du résultat, tout en jouant la carte de la responsabilisation et du développement...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Doit-on être membre depuis un certain temps pour pouvoir prétendre...

  Doit-on être membre depuis un certain temps pour pouvoir prétendre être éligible au conseil d'administration?

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Déclaration

  Doit-on déclarer tous les membres du conseil d'administration en préfecture Et sur notre site internet ?

  Date de mise en ligne 08/04/2011

• Démission collective

  Le bureau de notre association a décidé de démissionner en bloc. Peut-on désigner un nouveau bureau au sein du conseil d'administration ?

  Date de mise en ligne 05/10/2011

• Intérêt général

  Nous sommes une association de secours pour les cadres. L'administration peut-elle considérer que son activité est réservée à un cercle restreint d'adhérents, et qu'elle n'est donc pas d'intérêt général ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Gratuité des services

  Présidente d'une halte-garderie associative, le conseil d'administration me permet de bénéficier gratuitement de ses services durant les visites à nos partenaires. Notre commissaire aux comptes estime que cela remet en cause la notion de gestion bénévole. A-t-il raison ?

  Date de mise en ligne 02/04/2009

Sites pratiques

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Adminet

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !