Documents sur : administration

Actualité réseaux

• Réforme de la fiscalité des associations et du mécénat ?

  Selon une dépêche AFP du 16 novembre 2009, le gouvernement, au travers du collectif budgétaire pour 2009, souhaite réformer le régime d'imposition des associations sur leurs revenus patrimoniaux et sur le mécénat.Les associations sont en principe exonérées d'impôt sur les sociétés mais sont imposées...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Renoncement de remboursement de frais des bénévoles

  La date de délivrance des reçus de dons approche. Le ministère de l'Economie rappelle les conditions précises de cette délivrance dans le cas de renoncement au remboursement de leurs frais par les bénévoles.- D'une part, l'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du code général...

  Date de mise en ligne 05/12/2009

• ... Et disparition du SSAE

  L'association Soutien, Solidarité et Actions en faveur des Emigrants, met la clef sous la porte. Elle « prend acte de ce que, dans la France d'aujourd'hui, il n'y a plus de place pour une association de sa nature. »Créée en 1926, l'association constate dans un communiqué : « Après la nationalisation, effective en octobre 2005, des missions...

  Date de mise en ligne 19/12/2009

• Relations entre la justice et secteur associatif

  Les associations socio-judicaires mobilisent des administrateurs bénévoles engagés auprès des détenus. Elles travaillent dans différents domaines de la réparation de la victime à la responsabilisation de l'auteur du crime, de l'accompagnement en prison à la réinsertion dans le monde extérieur. Autant de mesures...

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Guide du manifestant arrêté

  Le Syndicat de la Magistrature, fidèle à sa tradition d'accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, sort une nouvelle édition actualisée de son «Guide du manifestant arrêté».Plus précis, bénéficiant d'une visibilité plus large sur la toile, le présent guide n'a toutefois pas pour vocation...

  Date de mise en ligne 22/12/2009

Article de revue

• Réforme de l'État, une nouvelle ère ?

  Edito rédigé par Jean-Luc Placet, Président-directeur général d'IDRH, conseil en stratégie, organisation et management des ressources humaines : "Les premiers mois du gouvernement Fillon font apparaître un nouveau vocabulaire pour la réforme de l'État : « pécule » pour les fonctionnaires en mobilité externe à...

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Les conditions de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances au sein du Ministère chargé des sports entre 2001 et 2006 : quels premiers enseignements ? - Par Luc NIKONOFF et Emmanuel BAYLE

  La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, a été présentée comme un levier privilégié de la réforme de l'État en France. À travers cette nouvelle approche, la LOLF invite les administrations de l'État à passer d'une logique de moyens - centralisée...

  Date de mise en ligne 06/11/2007

• L'étude d'impact dans les projets industriels et d'aménagement

  Créée par la loi du 10 juillet 1976 et imposée par le Code de l'environnement, l'étude d'impact vise à concevoir un meilleur projet, informer le public, le faire participer à la décision, et aider les différentes administrations à prendre une décision à l'appui d'éléments précis...

  Date de mise en ligne 12/12/2007

• L'e-administration en chantier

  Processus prôné par l'Union Européenne, le développement de l'administration en ligne représente une véritable révolution dans la manière de gérer le fonctionnement des administrations publiques. On fait le point...

  Date de mise en ligne 11/12/2007

• Sécuriser ses systèmes d'information !

  En tenaille entre la généralisation des systèmes d'information d'une part, et la frénésie sécuritaire liée aux sinistres informatiques d'autre part, communes, administrations et institutions se lancent dans une course effrénée à la vigilance.

  Date de mise en ligne 15/02/2008

Contenu rédactionnel

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Docs divers

• Pour que la démocratie s'épanouisse dans votre association

  L'assemblée générale est la clef de voûte de l'activité de l'association. La motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.Obligation et rythmeContrairement...

Numéro d'ouvrage

• L'Europe aux concours

  Les épreuves de connaissances sur l'Union européenne se généralisent dans les concours administratifs et pour l'entrée aux grandes écoles. Ainsi, au concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA), l'épreuve se déroule sous forme de questions à réponse courte (QRC). Cet ouvrage...

  Date de mise en ligne 30/01/2009

• L'épreuve orale aux concours de catégorie C

  Cet ouvrage permet aux candidats d'acquérir les compétences nécessaires pour réussir l'épreuve orale de mise en situation professionnelle ou d'entretien avec le jury : un parcours méthodique et rigoureux qui a fait ses preuves. Collection : Formation administration concours Ouvrage édité par la Documentation Française...

  Date de mise en ligne 05/04/2007

• La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public

  Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Cet enjeu s'inscrit déjà dans le présent des collectivités locales, quelle que soit leur taille. En effet, dans le cadre du projet «ADministration ELEctronique»...

  Date de mise en ligne 12/05/2009

• Le français aux concours

  L'épreuve de français dans un concours permet généralement, grâce à une dizaine de questions, de tester le niveau de connaissance du français d'un candidat et son aptitude à comprendre un texte. Concrètement, il s'agit de répondre à des questions de vocabulaire, d'orthographe, de grammaire et de compréhension...

  Date de mise en ligne 29/10/2008

• RSA mode d'emploi

  Les dispositions relatives au revenu de solidarité active sont entrées en vigueur le 1er juin 2009. Le revenu de solidarité active repose sur le postulat que la majorité des personnes qui bénéficient des minima sociaux sont dans la capacité de travailler et le souhaitent. Il doit donc permettre de réussir l'objectif de réduction de...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

Questions / Réponses

• Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais...

  Secrétaire d'une petite fédération sportive, je souhaiterais connaître les règles en matière de rédaction des procès-verbaux de réunions de conseil d'administration ou d'assemblée générale

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres...

  Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres d'associations qui sollicitent des subventions. Pouvez-vous me dire si le fait de s'abstenir lors du vote du budget est suffisant? Les élus doivent-ils démissionner du conseil d'administration des associations dont ils sont membres?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Notre association, créée il y a 10 ans, est entièrement monopolisée...

  Notre association, créée il y a 10 ans, est entièrement monopolisée par le président qui en fait son affaire personnelle : les archives sont conservées à son domicile, il prend des décisions sans en informer qui que ce soit, etc. Nous aimerions renouveler les structures de l'association pour y intégrer plus de démocratie et...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Deux conseillers municipaux sont respectivement adhérents et...

  Deux conseillers municipaux sont respectivement adhérents et membres du conseil d'administration de notre association. Peuvent-ils participer aux délibérations du conseil municipal relatives à l'attribution d'une subvention à notre association ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Affiches

  On nous dit que les affiches noires sur fond blanc sont réservées à l'administration, mais personne ne peut citer de textes à l'appui. Qu'en est-il ?

  Date de mise en ligne 30/01/2006

Sites pratiques

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Adminet

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !