C'est ce que vient de rappeler une nouvelle fois la Cour de cassation.En l'espèce, un bail commercial comportait une clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants pendant toute la durée du bail. La Cour de cassation indique que « la clause d'un bail commercial faisant obligation au preneur d'adhérer à une association...
Date de mise en ligne 26/06/2010
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Cours dispensés par le CJEVL 2010 / 2011 ... INSCRIPTIONS : Dès à présent et priorité est donné aux anciens élèves... · Les mercredis aux permanences de Rosario qui partira le 8 septembre... · Les 13, 14, 15, 16,17 Septembre dans la salle du CCAS, 21 rue Louis PROT 1er Étage en face du salon de coiffure, de 17H00 à 19H30...
Mis en place au mois de mars, le service civique semble emporter l'adhésion de tous les acteurs potentiels : collectivités, associations, fondations... et jeunes de 16 à 25 ans. Objectif : 10 % d'une classe d'âge en 2014, soit 75 000 jeunes volontaires par an. Il offre une réelle opportunité aux petites communes pour retisser les liens de la...
Date de mise en ligne 16/07/2010
- Proche et Moyen Orient : Processus de paix au Proche-Orient ; Sanctions sans précédent de l'UE à l'égard de l'Iran- Afrique : 15e Sommet de l'Union Africaine ; Rapprochement entre le Soudan et le Tchad ; Niger : menace de famine ; 2° tour de l'élection présidentielle en Guinée ; Affrontements armés au Yémen-...
Date de mise en ligne 28/07/2010
Payer ses cotisations ou ses dons en ligne est aujourd'hui possible, même sans site internet. Les avantages sont nombreux, tant pour vos adhérents que pour votre trésorier.
Date de mise en ligne 01/07/2010
Proche et Moyen Orient Iran : fin du contentieux avec la France sur le dossier Reiss Afrique Madagascar : Andry Rajoelina ne se présentera pas aux élections législatives et présidentielle Discussion avec l'opposition en Côte d'Ivoire Europe Vers une réforme controversée de la Constitution en Turquie Espagne : mise en place d'une...
Date de mise en ligne 19/05/2010
Les bénévoles ont besoin de reconnaissance. Pour fidéliser vos adhérents, soignez votre lettre de renouvellement.
Date de mise en ligne 01/10/2009
Une association peut-elle mettre en place une adhésion mensuelle entre 1 et 5 euros chaque mois à régler par prélèvement automatique ?
Date de mise en ligne 21/06/2006
Notre association édite un livre que nous vendons par correspondance. Pour ce, nous disposons d'un fichier clients avec leurs adresses. Pouvons-nous utiliser ce fichier pour leur envoyer des informations sur notre association, voire un bulletin d'adhésion?
Date de mise en ligne 12/06/2002
Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. Ces " guides d'un jour " sont bénévoles et adhérents au club comme les autres (adhésion + assurance si pas...
Date de mise en ligne 06/04/2001
Association de tourisme solidaire affiliée à une fédération, quelles sont les conséquences si nous ne renouvelons pas notre adhésion ?
Date de mise en ligne 10/02/2009
Notre école de musique associative compte plusieurs sections, une pour chacun des instruments enseignés. Le tarif de l'adhésion est unique pour ce qui est de l'école, mais chaque section fait payer une cotisation différenciée. Est-ce légal?
Date de mise en ligne 05/04/2002
Faut-il interdire le cumul des mandats associatifs...
je pense que l'on ne peut faire très bien fonction... Lire la suite.
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