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Documents sur : adhésion

    Actualité réseaux

  • Non renouvellement d'adhésion ou sanction ?

    Le refus par le conseil d'administration d'un renouvellement d'adhésion n'est pas une sanction.La cour de cassation explique que si les statuts mentionnent que l'adhésion est annuelle et ne précisent pas que le contrat d'association est reconductible tacitement, alors les conditions de l'adhésion sont à nouveau requises chaque...

    Date de mise en ligne 03/06/2010

  • Des jeunes plus engagés dans la vie de la cité

    Rédigé par un chargé d'études et de recherche de l'Injep à partir de l'enquête 2008 sur les valeurs des français, ce document synthétique présente l'évolution de l'engagement de la jeunesse dans le monde associatif. Il révèle notamment que plus du tiers des jeunes français adhère...

    Date de mise en ligne 14/05/2011

  • Il n'est jamais obligatoire d'adhérer à une association

    C'est ce que vient de rappeler une nouvelle fois la Cour de cassation.En l'espèce, un bail commercial comportait une clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants pendant toute la durée du bail. La Cour de cassation indique que « la clause d'un bail commercial faisant obligation au preneur d'adhérer à une association...

    Date de mise en ligne 26/06/2010

  • Des jeunes plus engagés dans la vie de la cité

    Dans sa dernière livraison (mai 2011), Etudes et synthèses, publication de l'Observatoire de la jeunesse, s'intéresse à l'engagement associatif des jeunes.Intitulé "Participation associative : des jeunes plus engagés dans la vie de la cité", ce quatrième numéro de Etudes et synthèses a été...

    Date de mise en ligne 16/06/2011

  • Cotisations ou parts sociales ?

    La bataille sur les fonds propres des associations ne fait que commencer. Lors d'une réunion sur les fonds propres de l'ESS, à la Caisse des dépots et consignation à Paris, un intervenant évoquait la nécessité de former les partenaires publics des associations à la notion de fonds propres et de BFR. Mais ne faudrait-il...

    Date de mise en ligne 11/06/2011

  • Article de revue

  • N° 232 du 27 avril 2011

    - Vers une suspension des Accords de Schengen par la France ?- Brevet unitaire européen- L'UE n'a rempli qu'un seul des cinq objectifs fixés en 2003 en matière d'éducation- Croatie : vers la clôture des négociations d'adhésion- Le projet de budget 2012  

    Date de mise en ligne 27/04/2011

  • N° 219 du 26 janvier 2011

    - Le Parlement européen chahute le Premier ministre hongrois- Galileo, lancé en 2014- Le Livre vert sur les jeux en ligne- L'année européenne du bénévolat- Adoption internationale- Procédure d'adhésion de la Serbie  

    Date de mise en ligne 26/01/2011

  • N° 211 du 1er décembre 2010

    - Crise irlandaise- La nouvelle stratégie de l'UE pour l'emploi- L'UE approuve l'adhésion de la Russie à l'OMC- Lutter contre les violences faites aux femmes- Ralentissement du commerce des services entre l'UE et le reste du monde- Partenariat économique avec l'Afrique- Taux de chômage en légère hausse dans la zone...

    Date de mise en ligne 01/12/2010

  • Les outils pour convaincre !

    Réunion de municipalité, conseils d'école, commission éducation, autant de lieux où il faut obtenir l'adhésion autour de ses propositions. Pour cela, il faut savoir analyser les attentes et surtout bien communiquer sur ses objectifs.

    Date de mise en ligne 01/05/2011

  • N° 218 du 19 janvier 2011

    - L'UE soutient l'adhésion de la Serbie à l'OMC- Les priorités devant permettre à l'Union européenne de résoudre ses problèmes économiques- Inflation en hausse

    Date de mise en ligne 19/01/2011

  • Contenu rédactionnel

  • Gérer une association loi 1901

    L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

    Date de mise en ligne 10/10/2011

  • La fiscalité de l'association

    Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

    Date de mise en ligne 07/10/2011

  • Numéro d'ouvrage

  • Comprendre l'Union européenne (Institutions Politiques Droit)

    L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage, rédigé par quatre des meilleurs spécialistes des domaines couverts permet de bien appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Destiné...

    Date de mise en ligne 01/01/2011

  • Le guide du président d'association sportive

    Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

    Date de mise en ligne 20/11/2009

  • Questions / Réponses

  • Notre association édite un livre que nous vendons par correspondance...

    Notre association édite un livre que nous vendons par correspondance. Pour ce, nous disposons d'un fichier clients avec leurs adresses. Pouvons-nous utiliser ce fichier pour leur envoyer des informations sur notre association, voire un bulletin d'adhésion?

    Date de mise en ligne 12/06/2002

  • Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les...

    Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. Ces " guides d'un jour " sont bénévoles et adhérents au club comme les autres (adhésion + assurance si pas...

    Date de mise en ligne 06/04/2001

  • Facturation

    Notre association fait appel à un tiers de confiance pour établir les fiches de paie. Il exige aujourd'hui une adhésion, ce qui augmente le prix. En a-t-il le droit ?

    Date de mise en ligne 05/10/2011

  • Règlement des cotisations

    Notre association vient de radier les membres n'ayant pas réglé leurs cotisations à date de leur échéance. Parmi ceux-là, un adhérent vient de nous envoyer une demande de réadhésion. Peut-on la refuser, sachant que nos statuts prévoient une possibilité de refus d'une demande d'adhésion ?

    Date de mise en ligne 04/12/2006

  • Fédération

    Association de tourisme solidaire affiliée à une fédération, quelles sont les conséquences si nous ne renouvelons pas notre adhésion ?

    Date de mise en ligne 10/02/2009

 

Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?

vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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