Activité commerciale - Association mode d'emploi

Documents sur : activité commerciale

Actualité réseaux

• Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

  Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons.La réponse fait référence à l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Bonnes pratiques et transparence associatives

  L'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (ESSEC IIES) a conçu un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion d'associations reposant sur un guide de bonnes pratiques appelé « ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » (BPTA) et sur une méthodologie d'audit.Faites...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Aide à l'embauche de jeunes

  Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Dispositif local d'accompagnement : vers une réorganisation ?

  L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) vient de publier une évaluation du DLA. Si la pertinence du dispositif n'est pas remise en cause, l'Igas recommande de redéfinir sa place dans la politique publique.Actuellement, le DLA est orienté « emploi » : ses actions sont dirigées vers les associaitons employeuses pour les aider à...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

Agenda

• Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale

  Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

Article de revue

• Digne : un parcours sportif ouvert aux handicapés

  À Digne-les-Bains, les personnes à mobilité réduite bénéficient d'un parcours de santé adapté. Implanté au cœur d'un pôle de loisirs et d'activités sportives, il permet la rencontre de tous les publics.

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Le site internet entreprenons ensemble, un outil régional qui permet de faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales

  L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. En matière de marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent choisir de participer à...

  Date de mise en ligne 14/03/2012

• Cumul d'activités : la saisine de la CAP est obligatoire

  Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Grenoble apporte d'intéressantes précisions sur la procédure à respecter en cas de demande d'autorisation de cumul d'activité.

  Date de mise en ligne 15/03/2012

• Eau et assainissement : les taux de TVA

  L'instruction fiscale relative aux précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7 % du taux de TVA est parue au Bulletin officiel des Impôts du 10 février 2012 (instruction fiscale du 8 février 2012). L'objet de cette fiche est donc de préciser quels sont les différents taux (5,5 %, 7 % et 19,6 %) applicables aux...

  Date de mise en ligne 20/03/2012

• N° 278 du 22 mars 2012

  - Publication de la loi de finances rectificative- Publication de la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports- La décision du conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection...

  Date de mise en ligne 22/03/2012

Collectivité

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• La ville de Villepinte

  Ville de 35 000 habitants, à 18 km de Paris, partie prenante du pôle de Roissy, en développement économique et urbain, zone d'activité Paris Nord 2, Parc des Expositions dessertes autoroutières (A1, A3, A104) et RER (3 gares) Centre Hospitalier R. Ballanger, 2 Lycées, 4 collèges, Commune membre du SEAPFA.

• La ville de Massy

  Première commune de l'Essonne par son activité économique, Massy est idéalement située au coeur d'un pôle scientifique à 10 minutes d'Orly. Desservie par deux autoroutes, deux gares, reliée par le TGV aux grandes capitales françaises et européennes, elle accueille 1 400 entreprises. Son dynamisme s'appuie aussi...

• La communauté de communes du BASSIN DECAZEVILLE AUBIN

  LA COMMUNAUTE DE COMMUNES du BASSIN DECAZEVILLE AUBIN s'est engagée dans un projet de redynamisation de son territoire durement frappé par la restructuration économique des activités du charbon et de l'acier. Cette redynamisation passe par une approche transversale des politiques locales avec le support de son Agenda 21 local. L'animation sociale et...

• La ville d'Epinal

  Chef-lieu du département des Vosges, 38 400 hab. (surclassée 40 à 80 000), capitale de la Lorraine Sud. A 2h15 de Paris (TGV) et 40' de Nancy, Epinal, ville moderne et ambitieuse, poursuit une forte politique d'investissements (20M euro/an) en vue de la réalisation de ses projets structurants, destinés à conforter l'attractivité et...

Contenu rédactionnel

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½ La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Docs divers

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

Initiative

• Planning des activités 2011 / 2012

  Date de mise en ligne 05/11/2011

Modèles de docs

• Assemblée générale de A à Z

  Lettre de convocation à une assemblée générale ordinaire, extraordinaire, constitutive, de dissolution, modèle de feuille d'émargement, de pouvoir, de procès verbal, de déclaration de candidature, modèle de rapport moral, de rapport d'activité, de rapport financier

Numéro d'ouvrage

• Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles

  Grâce aux efforts conjoints de l'institution scolaire et des collectivités territoriales, l'enseignement de la natation a obtenu des résultats non négligeables. La recherche d'une meilleure efficacité a conduit à une première refonte générale des conditions de mise en oeuvre de cet enseignement en 2004. Afin de prendre en...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Le tourisme culturel

  Quels sont aujourd'hui les enjeux du tourisme culturel ? Quelles stratégies conduire pour le développement des territoires, leur attractivité, leur créativité ? Quelles méthodes d'ingénierie, quelles compétences faut-il croiser pour réussir ? La visite culturelle et le séjour touristiques connaissent aujourd'hui...

  Date de mise en ligne 27/12/2011

• Mobiliser le mécénat culturel

  Alors que les opérateurs culturels doivent faire face à l'obligation de diversifier leurs partenariats, le mécénat est aujourd'hui un élément incontournable des financements des projets culturels. L'approche de ce guide pratique est opérationnelle, sans a priori, sans parti pris et sans postures. Les destinataires de cet ouvrage, véritable...

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327)

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Recherche de Terrain

  L'association loi 1901, créée en 2009 "AIRGAMES LKS" (Simulation Militaire) en Isère, basée sur la commune de Saint Alban de Roche (38080) recherche de nouveaux terrains pour exercer son activité, étudions toutes propositions. Contacts : airgameslks@gmail.com ou 06.45.83.08.18 (Rémi Dupré, Président). Merci à vous...

• ASSURANCE GRATUITE DES BENEVOLES

  La Fondation du Bénévolat assure gratuitement les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. Pour plus d'informations, rendez vous sur notre site internet : www.fondation-benevolat.fr

• Belle aventure (festival de films) cherche ses matelots !

  Secteur d'activité: Bénévolat Intitulé du poste: Organisation évènementielle d'un festival de courts-métrages Description du poste: Organisation d'un festival de courts-métrages transfrontaliers, en Lorraine. Les initiateurs recherchent des personnes motivées (futurs membres de l'association) pour conduire, ensemble,...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Coproduction discographique

  Association d'organisation et de vente de concerts, nous souhaiterions ajouter la production et la vente de disques à nos activités. Plusieurs partenaires sont prêts à investir moyennant une restitution d'une partie des bénéfices. Est-ce légal pour une association ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006

• Y a-t-il des statuts spécifiques à adopter pour les associations...

  Y a-t-il des statuts spécifiques à adopter pour les associations ayant une activité économique ?

  Date de mise en ligne 14/01/2004

• Notre association tire une partie de ses ressources de la vente...

  Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre conseil d'administration vote le montant de ce qui doit obligatoirement être reversé à l'association...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix...

  Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix de l'autocariste, nous ajoutons 5 francs de frais d'inscription. Les chèques sont libellés au nom de l'association, qui encaisse la globalité du prix du voyage. Annuellement, cette activité ne dégage pas plus de 500 F de bénéfice. Sommes-nous en conformité avec les textes...

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens...

  Notre association de promotion des fruits traditionnels méditerranéens vend des confitures par correspondance. Pouvons-nous utiliser les adresses de nos clients qui figurent sur les chèques de règlement pour envoyer de la documentation sur nos activités?

  Date de mise en ligne 05/04/2002

Sites pratiques

• zanimateurs-fous.com

  Spécialement consacré aux animateurs. Cet espace regroupe des informations sur les diplômes, les centres de vacances ou encore les activités d'animation. Interactif, il permet de réagir, par interviews, à des dossiers d'actualités. Le site invite égalem