Acompte - Association mode d'emploi

Documents sur : acompte

Article de revue

• Paiement de l'acompte - Application de pénalités de retard

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 14 octobre 2005 Département de la Seine-Maritime Requête n° 275066 Question juridique Quelles sont les modalités d'application des pénalités de retard lors du règlement d'acompte ?

  Date de mise en ligne 21/04/2006

• Le côté financier de la chose

  Le ministère de l'Économie et des Finances a produit récemment des fiches techniques relatives aux différents aspects financiers d'un marché public : le prix, les acomptes, les avances, etc.

  Date de mise en ligne 23/05/2007

• Décompte général définitif et montant des intérêts moratoires

  Référence de l'arrêt :Conseil d'État 28 septembre 2001Entreprise de construction et de prestations de services Requête n° 213395Question juridique :Le montant des intérêts moratoires peut-il être calculé, éventuellement, sur le solde du marché et sur les acomptes compris dans...

  Date de mise en ligne 18/09/2002

Numéro d'ouvrage

• Le nouveau Code des marchés publics

  Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. Il est divisé en deux parties : - La première partie permet de posséder...

  Date de mise en ligne 24/04/2012

• Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats

  L'ambition du tome III de la trilogie des « Bâtisseurs » est de permettre la maîtrise des différentes phases d'exécution d'un marché public afin d'en assurer la sécurité juridique, financière et éviter les contentieux. Prix, durée, avances, acomptes, paiements partiels et définitifs, pénalités...

  Date de mise en ligne 29/09/2006