Accueil du public - Association mode d'emploi

Documents sur : accueil du public

Actualité réseaux

• Aide à domicile : Bérengère Poletti a rendu son rapport

  Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile.Oui, le secteur est bien en grande difficulté financière : dégradation de la trésorerie et des fonds propres, déficits cumulés... et cela concerne...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Chroniques de la discrimination ordinaire

  Une radiographie de la discrimination, par types, dommaine et nature.Il a fallu croiser des données de diverses sources pour arriver à brosser un tableau de la discrimination ordinaire en France : études, enquêtes, statistiques... « car il faut compter avec le refus, aveuglément drapé dans le principe de l'égalité républicaine,...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Prise en compte des spécificités des services sociaux

  Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Un nouveau centre de ressources sur l'Agriculture et l'Alimentation en ligne

  Le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) met en ligne "Nourrir le monde avec une agriculture familiale durable", un centre de ressources collaboratif et interactif sur les enjeux agricoles et alimentaires, afin de fournir une information pertinente, riche, actualisée et accessible à tous.Ce nouveau site propose de nombreux supports pédagogiques...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

Agenda

• Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale

  Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• Salon des associations 2012

  Salon des associations 2012 : les inscriptions en ligne sont ouvertesLa Maison des Associations (MDAS) et la Ville de Strasbourg invitent les associations strasbourgeoises à s'inscrire au prochain salon des associations qui aura lieu les samedi 22 et dimanche 23 septembre 2012.Cette année, le Salon des Associations s'invite dans un nouvel espace, le Parc de la Citadelle quartier...

• Les Petits-Déjeuner de la création et du développement d'entreprise

  Les petits déjeuners est une formation de 3heures qui est animé par des intervenants extérieurs qui sont des chefs d'entreprises, des experts comptables, des établissements bancaires... « Et le public de ces petits déjeuners est constitué à la fois de potentiels repreneurs d'entreprises et de jeunes entrepreneurs », précise Nadège...

Annuaire

• BOURGUEIL ACCUEIL LOISIRS

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• accueil, protection, parrainage, placement d'équidés

  Date de mise en ligne 31/08/2010

Article de revue

• Le régime des avances

  Dans le cadre du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, le gouvernement a modifié la rédaction de l'article 87 du CMP. Cette disposition prévoit qu'à titre dérogatoire et temporaire, une avance peut être...

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• N° 124 du 4 mars 2009

  - Économie : Forte dégradation des chiffres du chômage ; Vers une contraction du PIB en 2009 - Environnement : Substances chimiques ; « Grenelle de la mer » - Agriculture : Le bilan de santé de la PAC - Santé : Dons d'organes ; Plan cancer - Diversité : Le programme du Haut-commissaire ; Améliorer la diversité dans...

  Date de mise en ligne 04/03/2009

• Coup de projecteur : Acquisition dynamique : une gestion commerciale (Partie 3)

  La mise en oeuvre du SAD nous donne l'opportunité, voire implique, de mettre en place une politique complète de suivi temporel de l'exécution des marchés, et à terme, une vraie gestion commerciale sur le temps, un manque récurrent chez l'acheteur public.

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• Délégation de service public : s'affranchir de la concurrence ?

  La publicité pour la passation d'un contrat de délégation de service public constitue la règle. Cependant, dans certains cas, celle-ci peut être exclue, mais sous certaines conditions précises, dans le cas où l'entité bénéficiaire n'a aucune marge de manoeuvre par...

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• Délégations de service public : procédure irrégulière et responsabilité partagée

  Quand deux parties concluent un contrat de délégation de service public, celles-ci sont censées connaître toutes les deux les règles et procédures applicables. Aussi, en cas d'annulation d'une autorisation donnée au maire de signer un contrat ou un avenant au contrat en raison d'une procédure...

  Date de mise en ligne 01/03/2009

Collectivité

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• La Ville de Meylan

  Forte de ses 500 agents, Meylan, ville de 18 000 habitants de l'agglomération grenobloise, développe une politique ambitieuse en faveur du cadre de vie, de la réussite éducative et de la rénovation de son service public.

• La ville de Lyon

  Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au cœur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...

• Le Conseil Général du Val-de-Marne

  Département du Val-de-Marne : 47 communes 1,4 million d'habitants 7 000 agents "Le Val-de-Marne, plus qu'un département...un service public."

• CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles)

  Le CNASEA, Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles, présent sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, est un établissement public de 1800 agents. Organisme payeur, il intervient pour le compte du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Emploi, du Travail et...

Contenu rédactionnel

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Docs divers

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

Initiative

• Nos Publications

  Date de mise en ligne 03/12/2011

Modèles de docs

• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

  Lettre de demande d'occupation du domaine public commentée

Numéro d'ouvrage

• Sécurité et accessibilité des bâtiments

  La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• L'économie verte (n.355 Mars-Avril 2010)

  L'économie verte, que dirigeants politiques et citoyens appellent de leurs vœux, est-elle en train de voir le jour ? Quelle forme va-t-elle revêtir ? Permettra-t-elle de résoudre simultanément les problèmes environnementaux et la crise qui sévit depuis 2008 ? Ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon de la question, passant...

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Méthodologie d'introduction du télétravail pour les organisations publiques

  Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Les politiques économiques à l'épreuve de la crise (n.359 Novembre-Décembre 2010)

  Éditorial D'une crise à l'autre Des subprimes à la crise mondiale (Nicolas Couderc, Olivia Montel-Dumont) 2007-2010 : une seule crise (Jean-Hervé Lorenzi) La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? (Céline Antonin) Les déterminants de la soutenabilité des finances publiques (Thomas Brand) La...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Gestion financière des collectivités locales

  La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

Petites annonces

• Croq'Anime : Appel à bénévoles

  Croq'Anime est à la recherche de bénévoles pour la 5ème édition du Festival du Film d'Animation de Paris. Le festival se déroulera du jeudi 6 septembre au dimanche 9 septembre 2012 dans le 20e arrondissement. Projections de courts métrages, conférences et tables rondes, questions du public. L'occasion de mettre en lumière...

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

Questions / Réponses

• Un établissement public qui ne peut embaucher d'emploi-jeune...

  Un établissement public qui ne peut embaucher d'emploi-jeune car son ministère de tutelle le lui interdit, nous propose d'embaucher un emploi-jeune et de le lui mettre à disposition à mi-temps moyennant une subvention annuelle. Est-ce légal?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes...

  Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication...

  J'exerce, sous forme associative, une activité de fabrication et de vente de literie à base de textils et de céréales biologiques. mes produits sont vendus par correspondance ou directement à tous publics. Est-il vrai qu'étant donné que mon propre nom apparaît dans le nom de l'association, je pourrais être requalifié...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• TVA

  Nous éditons un magazine destiné à nos adhérents. Des partenaires nous demandent d'insérer une publicité moyennant finance. Sommes-nous habilités à noter dans le corps de la facture cette formule « dont TVA de xxx, xx euros » et en indiquant le montant dû « montant à régler TTC » ?

  Date de mise en ligne 06/02/2008

Sites pratiques

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.

• Le centre de ressources de la Délégation aux arts plastiques

  Outil d'accueil, d'information et d'orientation à destination des artistes et des professionnels des arts plastiques. 300 questions-réponses, regroupées en 15 thèmes, sont disponibles .

• C.R.I.J. Poitou-Charentes

  Le C.R.I.J. Poitou-Charentes est l'un des 32 centres Information jeunesse qui existent sur le territoire. L'accueil est gratuit, sans rendez-vous, proposé par un personnel compétent qui respecte l'anonymat et le secret professionnel. L'information est complète, impartiale, exacte et pratique. Elle traite de tous les sujets qui intéressent les jeunes...

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.