Urssaf - Association mode d'emploi

Documents sur : Urssaf

Actualité réseaux

• Indemnités des volontaires au 1er janvier 2012

  Le montant des indemnités des volontaires sous contrat de service civique, de volontariat civil ou associatif.Le site de l'Urssaf présente une page mise à jour au 1er janvier 2012. L'indemnité de service civique est de 495,72. Rappelons que cette indemnité est soumise aux contributions CSG et CRDS mais exonérée d'impôts sur le...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Cotisations de sécurité sociale 2012 des sportifs

   Les informations sur la revalorisation du plafond des franchises de cotisations relatives aux manifestations à caractère sportif ont été publiées sur le site internet de l'URSSAF.Il apparait que depuis le 1er janvier 2012, le montant de la franchise n'excède pas 117 euros c'est-à-dire une limite de 70% du plafond journalier. Il convient...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

Article de revue

• Enseignants encadrant les activités périscolaires : l'Urssaf et ses règles

  Au cours de contrôles, certaines communes ont pu avoir des remarques de l'Urssaf suite à une série d'erreurs dans la définition du niveau de cotisations qu'elles ont versées pour l'embauche et le traitement des enseignants sur les activités périscolaires.

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• Taxe sur les salaires : êtes-vous concernés ?

  Toute association employeur non assujettie aux impôts commerciaux (et pas ou partiellement à la TVA) est soumise à la taxe sur les salaires dès l'embauche du premier salarié. Les modalités de versement dépendent de son montant.La taxe sur les salaires est un impôt dû à l'administration fiscale (Recette des impôts)...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Remboursement des bénévoles : attention au travail dissimulé !

  C'est une question qui revient fréquemment dans la bouche des responsables associatifs : « puisque nous agissons pour le bien de tous, peut-on « compenser » la charge de travail de nos bénévoles ? ». Aussi, en ce qui concerne les remboursements de frais, la tentation réside dans le remboursement forfaitaire ou le fait de « faire passer » en notes de frais des frais...

  Date de mise en ligne 01/11/2011

• Impact emploi : la paie en toute autonomie

  Parallèlement au « chèque emploi associatif », inadapté aux employeurs associatifs réguliers (voir Associations mode d'emploi n° 66), l'Urssaf propose un autre dispositif, « Impact emploi ». Un bon moyen d'assurer sa fonction employeur en toute sécurité.

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Fonds publics, les associations sous contrôle

  Urssaf, inspection du travail, impôts... En tant que bénéficiaires de fonds publics, les associations sont particulièrement surveillées. Tour d'horizon des principaux contrôles administratifs. Recevoir une aide publique entraîne un contrôle systématique sur l'utilisation des fonds par le bilan qualitatif et quantitatif fourni au...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

Contenu rédactionnel

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés...

  Date de mise en ligne 16/04/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Numéro d'ouvrage

• La gestion comptable et financière de votre association

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

Questions / Réponses

• Dans le cadre du développement de nos activités, notre association...

  Dans le cadre du développement de nos activités, notre association sportive souhaite avoir recours à des initiateurs qui assureraient certains cours. Notre fédération refuse leur rémunération et nous propose de les indemniser sur présentation de factures de vêtements et matériels de sport. Mais l'Urssaf nous demande de les déclarer...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association de gymnastique volontaire verse à une animatrice...

  Notre association de gymnastique volontaire verse à une animatrice des défraiements pour participation à ses déplacements sur une base forfaitaire de 16€ par séance. Doit-on éditer un bulletin de salaire et cotiser aux Urssaf et Assedic?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Gratification des bénévoles

  Notre association voudrait proposer un voyage gratuit pour les bénévoles qui se sont beaucoup investis dans l'organisation de nos manifestations. L'Urssaf n'est-elle pas en droit de requalifier ce voyage gratuit en salaire déguisé ?

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Employée en qualité d'éducatrice spécialisée, je sers des prestations...

  Employée en qualité d'éducatrice spécialisée, je sers des prestations dans une association loi 1901 pour lesquelles je reçois une indemnité forfaitaire et mensuelle de 750 F. L'association me demande une facture: ai-je le droit, n'ayant pas de numéro Siret ? Puisque je ne suis pas en profession indépendante, je ne cotise...

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué...

  Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué un redressement de près de 6000 euros pour les 3 dernières années. Quels sont nos recours éventuels, sachant que nous ne contestons ni la somme demandée, ni le mode de calcul, mais que, ayant une exploitation déficitaire chaque année depuis 4 ans, nous...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

Sites pratiques

• Logiciel de l'URSSAF

  Un logiciel de paie gratuit (pour pc seulement, hélas !)