TIC - Association mode d'emploi

Documents sur : TIC

Actualité réseaux

• France volontaire : Echanges et solidarité internationale

  Le site France volontaires se présente comme « une plateforme des volontariats internationaux d'échanges et de solidarité ». Il s'adresse à tous les jeunes de plus de 18 ans qui souhaitent partir en mission à l'international.Il a deux principaux objectifs : promouvoir, valoriser, développer en quantité et qualité les différentes...

  Date de mise en ligne 13/02/2010

• Un point sur la notion de lucrativité

  A l'occasion d'une question parlementaire Mme la ministre de l'économie précise la notion de lucrativité parce que la complexité des réponses de l'administration fiscale entraine bien souvent de pénibles contentieux pour les associations.La ministre rappelle les deux instructions phares dans ce domaine : l'instruction 4H-5-98 du 15...

  Date de mise en ligne 13/02/2010

• Cellules de reclassement : une étude du Cese

  Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) publie une étude sur les cellules de reclassement des salariés licenciés économiques pour lesquelles il souligne un bilan contrasté. Le Cese préconise notamment une "harmonisation des critères d'évaluation de ces cellules, sur le développement du suivi et du contrôle...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• De 45.000 à 50.000 précaires dans le supérieur et la recherche (enquête)

  L'enseignement supérieur et la recherche publics font travailler 45.000 à 50.000 précaires, soit environ 20% des effectifs, et la précarité est plus forte pour les femmes, dans les universités et dans les sciences humaines et sociales (SHS), selon une enquête rendue publique lundi.L'enquête, lancée par une intersyndicale regroupant...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Emploi et handicap : la loi de 2005 mieux appliquée par les collectivités

   Source : courrierdesmaires.fr Grâce à la loi «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», du 11 février 2005, l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% des effectifs s'impose aussi aux administrations publiques. Faute d'atteindre...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

Agenda

• Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"

  Colloque anniversaire "Les Scic ont 10 ans !"A l'occasion du dixième anniversaire de la création du statut des Scic, la Confédération générale des Scop et la Fédération nationale des Cuma co-organisent un colloque le jeudi 9 février 2012 à Paris.Porteuses d'innovations socio-économiques, les Scic participent...

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

• Colloque inversé de l'Adie

  Le 8 février à 18h, ce sont les créateurs d'entreprise qui auront la parole, lors d'un colloque inversé animé par Isabelle Giordano, pour évoquer face à un parterre de leaders d'opinion les difficultés auxquelles ils sont confrontés.Une fois n'est pas coutume, ce ne sont pas des experts qui interviendront lors de ce...

• Rôle des collectivités locales en matière de soutien à l'économie sociale et solidaire

  Notez le dès à présent, le 30 mars 2012 le RTES, en lien avec les principaux réseaux de collectivités (ARF, ADF, AMGVF, ... ) organise une grande journée sur le rôle des collectivités locales en matière de soutien à l'économie sociale et solidaire. Destinée en priorité aux élus et techniciens...

Article de revue

• Les Atsem vieillissent vite

  À l'horizon de 2012, le départ à la retraite s'accélérera pour les Atsem. Dans certaines régions, 45 % d'entre elles devront être remplacées. Les communes doivent anticiper.

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• N° 162 du 9 décembre 2009

  - La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires - La loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la - Constitution et qui institue la « Question prioritaire de constitutionnalité » - Réforme de l'État : Les directions départementales interministérielles...

  Date de mise en ligne 09/12/2009

• L'autonomie financière locale en question

  La suppression annoncée de la taxe professionnelle inquiète le monde territorial en ce sens qu'au-delà de la disparition d'un impôt dynamique faisant le lien entre politique et fiscalité économiques locales, c'est le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales...

  Date de mise en ligne 09/12/2009

• La vente immobilière et l'avis des Domaines

  Vendre un bien immobilier du domaine privé, même de faible valeur, implique le respect d'un formalisme particulier. Dans tous les cas, la décision de vendre doit être prise par délibération. Mais, pour les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions, les EPCI et les syndicats mixtes...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Le PUP : un financement contractualisé des équipements publics

  L'article 43 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion vient créer un nouvel outil de fiscalité de l'urbanisme : le Projet urbain partenarial (PUP). Alors que jusque-là, le Code de l'urbanisme recelait des dispositifs, dits de "participation d'urbanisme"...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

Collectivité

• La ville de Pont de Claix

  Isère-12 000 habitants ville de l'agglomération grenobloise inscrite dans une démarche innovante de participation citoyenne et de développement durable

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ? Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• fiche article

  Date de mise en ligne 09/06/2010

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Pour en savoir plus : Les articles parus dans la revue Associations mode d'emploi : - Le remboursement des frais de déplacement - Remboursement des frais : comment procéder ? Un kit pour comprendre le sujet rapidement : - Le remboursement des frais des bénévoles : comment procéder ?  

  Date de mise en ligne 19/04/2011

• AME - Offre spéciale d'abonnement réservée aux adhérents FFEC - 30 %

  Offre spéciale d'abonnement FFEC Adhérents de la Fédération française des écoles de cirque, votre fédération a lié un partenariat avec Associations mode d'emploi. Ce partenariat vous permet de profiter d'une offre exceptionnelle d'abonnement : 30 % de remise sur l'abonnement à la revue avec en cadeau : - l'accès en ligne,...

  Date de mise en ligne 09/09/2011

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture !  

  Date de mise en ligne 16/11/2009

Docs divers

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Numéro d'ouvrage

• Nouvelles pratiques, nouveaux territoires - tome 2 : l'innovation dans les espaces marchands et mixtes

  Espaces sportifs et son impact non seulement sur le secteur sportif mais aussi sur la société en général. Le tome 1 est plus particulièrement consacré à l'innovation dans les structures existantes (piscines, cathédrales du sport, sites de préparation athlétique). Le tome 2 se penche sur les nouvelles pratiques (glisse, aventure,...

  Date de mise en ligne 25/10/2002

• Le financement du sport par les collectivités locales : tome 2

  L'intervention des collectivités dans le domaine sportif est décisive pour la construction d'équipements, l'aide au sport amateur et professionnel, mais aussi en matière d'animation sportive. Ces deux tomes, issus de travaux de recherches et de contributions au colloque de Caen en décembre 2000, analysent les conditions dans lesquelles cet...

  Date de mise en ligne 29/11/2002

• Evaluation des politiques publiques : nouveau guide pratique

  Bien que représentant un besoin réel pour un grand nombre de responsables locaux, un rapide bilan sur la pratique de l'évaluation des politiques publiques en France laisse apparaître une situation peu brillante. La démarche, se heurtant à de fortes difficultés d'implantation et de pérennisation, tarde à devenir un outil opérationnel...

  Date de mise en ligne 18/11/2002

• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

  L'évolution de la pyramide des âges, les importantes vagues de départ en retraite, les nouveaux métiers et la difficulté d'y pourvoir... Tous ces éléments concourent à rendre indispensable, pour toutes les collectivités, une gestion prévisionnelle de ses ressources humaines. D'autant que la GPEC (ou prospective métiers)...

  Date de mise en ligne 24/01/2003

• L'aménagement des rythmes scolaires : outils pratiques

  L'aménagement des rythmes scolaires constitue l'un des éléments moteurs de l'action éducative des communes et de leurs groupements. Cet ouvrage propose les outils pratiques à la mise en œuvre d'activités d'éveil, sportives ou culturelles, pour donner à chaque enfant la chance de pratiquer des disciplines vers lesquelles...

  Date de mise en ligne 01/08/2008

Petites annonces

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

• Bureaux à louer -Pôle ESS- Lyon-Vaulx-en Velin 69

  Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...

• Recherche Bénévoles

  L'ALIRE (Association de Loisirs pour les Inadaptés de Rueil et ses Environs) propose des activités tous les samedis après-midi, des week-ends ainsi que des camps. Les activités sont diverses: travaux manuels, activités musicales, sorties culturelles et ludiques etc... Chaque année, nous organisons 2 camps: un pendant les vacances de Pâques (1 semaine)...

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Administration

  L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...

Questions / Réponses

• Que faut-il à une association, en dehors du fait d'être déclarée...

  Que faut-il à une association, en dehors du fait d'être déclarée au Journal officiel, pour pouvoir ester en justice?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

• Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de...

  Un de nos membres, interdit bancaire, se présente au poste de trésorier et souhaite participer au conseil d'administration? En a-t-il le droit et, dans le cas contraire, sur quels textes de loi peut-on s'appuyer pour lui dénier cette fonction?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Ministres du culte

  Vous écrivez dans l'article sur la loi de 1905 de votre n° 73: « De plus, au regard de la loi de finances 2002, nombre de ministres du Culte ne pourraient être rémunérés ». Pouvez-vous me préciser pourquoi?

  Date de mise en ligne 19/01/2006

• Buvette

  Notre association organise chaque week-end (c'est-à-dire le samedi soir, jusqu'à 20 heures maxi et le dimanche midi (12 h 30 maxi) soit un apéritif gratuit soit une « dégustation » (grillades) auxquels ne participent que les membres du club. Quelles sont les lois sur ce sujet ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006

• Nous voulons monter un projet de camionnettes pour aller dispenser...

  Nous voulons monter un projet de camionnettes pour aller dispenser de l'information et organiser des activités de débats et des spectacles dans différentes villes. Est-il possible, dans ces conditions, de vendre de l'alcool de catégorie 2 ? Cela nécessite-t-il des autorisations particulières ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

Sites pratiques

• Ministère de la Justice