Sacem - Association mode d'emploi

Documents sur : Sacem

Actualité réseaux

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?

  Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

Article de revue

• Organiser une soirée dansante

  L'organisation d'une soirée dansante oblige à prendre en compte plusieurs aspects : autorisations, sécurité des participants, budget prévisionnel, communication... La préparation doit se faire bien en amont de la manifestation elle-même.Plein airUne manifestation en plein air, si elle se déroule sur le domaine public, nécessite...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• La SACEM : collecter pour mieux aider

  Tout organisateur d'animations qui utilise de la musique doit s'acquitter de droits d'auteur. La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) perçoit et répartit ces droits. Si les organisateurs professionnels connaissent bien les missions et opportunités de partenariat qu'offre...

  Date de mise en ligne 04/04/2002

• SACEM : Forte hausse des tarifs

  Les tarifs Sacem ont été augmentés et vont continuer de l'être. En cause, la « rémunération équitable ». Outre les droits d'auteur proprement dits, Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit dans son article L.214-1 une rémunération (dite « rémunération équitable ») des artistes-interprètes...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Sacem : démarches et forfaits

  Toutes les manifestations musicales, mais aussi toute utilisation « publique » de musique (musique de fond dans votre local, sur le répondeur de l'association) doivent être déclarées au préalable à la Sacem. Voici les principaux forfaits et démarches à effectuer.

  Date de mise en ligne 05/10/2007

Questions / Réponses

• Droits d'auteur - Sacem

  Le contrat d'engagement d'un groupe de musique précise : « Le groupe joue des airs traditionnels et des compositions personnelles non soumises à la Sacem ». Devons-nous tout de même faire une déclaration à la Sacem ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Nous sommes une association sans but lucratif et sans concurrence...

  Nous sommes une association sans but lucratif et sans concurrence. Nous organisons dans l'année : 14 thé dansant accompagné de buvette et 2 repas dansants. Nous comptons 90 adhérents qui ne paient pas les entrées mais une cotisation annuelle. Ils peuvent se faire accompagner d'un invité qui participe alors au frais. nous acquittons toutes nos charges...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Nous passons de la musique dans le local de notre club sportif...

  Nous passons de la musique dans le local de notre club sportif. Devons-nous cotiser à la SACEM ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre soirée dansante est gratuite... Super ! nous ne payons pas...

  Notre soirée dansante est gratuite... Super ! nous ne payons pas la Sacem

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des...

  Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des supports musicaux soumis aux droits de la Sacem. Cet usage a-t-il un caractère privé (interne à l'association) ou public ? Devons-nous verser des droits correspondant à la durée d'utilisation de ces supports ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001