SEM - Association mode d'emploi

Documents sur : SEM

Actualité réseaux

• Les Allocations familiales submergées. Le CA de la CNAF demande au gouvernement des effectifs supplémentaire

   Source : annuaire-secu.com Le Parisien (4-02) nous propose un de ces très nombreux articles que l'on trouve dans la presse régionale sur le grand embouteillage des CAF. Les mois passent et la situation ne semble pas s'améliorer. L'article s'intéresse à la caisse d'allocations familiales de Saint-Denis (93). Comme dans de nombreuses caisses,...

  Date de mise en ligne 08/02/2010

• 5 ANS DE LA LOI HANDICAP : 05/02/2010- Un bilan décevant

   Source : gazette-sante-social.fr Le 11 février 2010, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, unanimement reconnue comme telle, qui se veut fondatrice et ambitieuse. Visant à organiser...

  Date de mise en ligne 08/02/2010

• Le service civique plébiscité

  On devrait lire plus souvent les compte-rendus des débats qui se déroulent à l'Assemblée nationale.Ainsi celui de jeudi dernier qui concernait la loi sur le service civique adoptée en première lecture.Martin Hirsch était monté à la tribune pour défendre son projet : « La création d'un service civique est tout sauf...

  Date de mise en ligne 09/02/2010

• Transposition française de la directive « services »

  Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur a été publié le 20 janvier 2009 par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).Il fait état des modifications, achevées ou en cours, adoptées en Droit français. Il a pour objectif...

  Date de mise en ligne 09/02/2010

• Le modèle des communautés Emmaüs reconnu et sécurisé

  Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), a, le 21 janvier 2010, donné un avis favorable au projet d'arrêté conférant aux communautés d'Emmaüs le statut d'organismes d'accueil et d'activités solidaires.Dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant...

  Date de mise en ligne 09/02/2010

Agenda

• Colloque inversé de l'Adie

  Le 8 février à 18h, ce sont les créateurs d'entreprise qui auront la parole, lors d'un colloque inversé animé par Isabelle Giordano, pour évoquer face à un parterre de leaders d'opinion les difficultés auxquelles ils sont confrontés.Une fois n'est pas coutume, ce ne sont pas des experts qui interviendront lors de ce...

• 2012 ne se fera pas sans nous !

  Vous avez participé aux premières rencontres d'été de « Féministes en mouvements », les 2 et 3 juillet, à Evry. Elles ont été l'occasion d'échanger et de travailler ensemble à des perspectives communes et donneront lieu début mars à la publication d'un ouvrage "Mais qu'est-ce qu'elles...

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• 2012 : année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle

  C'est parti ! Lors d'une conférence qui s'est tenue le 29 avril dernier à Bruxelles, l'année européenne 2012 est entrée en action. L'enjeu majeur du vieillissement démographique en Europe sera au cœur des débats et devrait permettre de mobiliser tous les partenaires locaux, régionaux, nationaux et européens. Les...

• Colloque " Participation des usagers dans les établissements de santé...Quelle évolution depuis 10 ans ? "

  Le thème général de la manifestation  s'articulera autour de trois grandes questions : « Des usagers plus citoyens ? », « Des usagers plus participatifs ? », « Des usagers plus acteurs ? ».  Les interventions s'appuieront notamment sur les résultats d'une enquête nationale réalisée auprès des établissements de santé,...

Annuaire

• ASSOCIATION ENSEMBLE

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• ASSOCIATION DES ARTISTES ET ARTISANS D'ART DU XIE ARRONDISSEMENT - LES 4A

  Date de mise en ligne 19/03/2010

Appel à Projet

• La semaine du développement durable fête ses 10 ans

  Date de mise en ligne 09/01/2012

Article de revue

• Capital décès : des règles plus justes pour tous

  Longtemps au désavantage des agents publics, les règles régissant la réversion des retraites et du capital décès viennent d'évoluer. Désormais, qu'il soit fonctionnaire ou non, le partenaire pacsé pourra obtenir le versement d'un capital décès.

  Date de mise en ligne 15/12/2009

• La conduite du projet sportif dignois : le sport au service de la démocratie locale

  Afin de définir de manière participative, pour les cinq prochaines années, les grands axes de la politique sportive, la ville de Digneles- Bains (Alpes-de-Haute- Provence) a lancé une large concertation avec l'ensemble des acteurs locaux du sport (pratiquants, entraineurs, éducateurs, dirigeants, bénévoles, enseignants,...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• EMPRUNTS : les bonnes questions à se poser

  Pour un investissement, l'emprunt est bien souvent la meilleure des solutions. Vous devez pour cela bien préparer votre dossier tant pour convaincre votre banquier que pour choisir la formule et les garanties les plus adaptées.

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Internet : prenez la vague « accessibilité »...

  Un décret rend obligatoire l'accessibilité des sites internet pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics d'ici trois ans. Depuis octobre, le référentiel méthodologique est en ligne.

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Alternance : un vrai changement ?

  Lorsqu'une collectivité change de bord politique, le bouleversement des habitudes est inévitable. Souvent, l'organisation entre la direction, les élus et les services est revue au bout de quelques mois. Évidemment pour le meilleur, affirment les DGS. En y regardant de plus près, c'est surtout un moyen de donner un nouveau souffle...

  Date de mise en ligne 15/12/2009

Collectivité

• La Ville d'Evreux

  54 000 habitants. A 1 h de Paris. Coeur d'Agglomération. Forte d'un dynamisme impulsé par son Maire Michel CHAMPREDON et partagé par l'ensemble de l'équipe municipale, Evreux fonde son développement sur une politique de proximité dont les projets portent l'avenir de tous ses citoyens.

• La ville d'Epinal

  Chef-lieu du département des Vosges, 38 400 hab. (surclassée 40 à 80 000), capitale de la Lorraine Sud. A 2h15 de Paris (TGV) et 40' de Nancy, Epinal, ville moderne et ambitieuse, poursuit une forte politique d'investissements (20M euro/an) en vue de la réalisation de ses projets structurants, destinés à conforter l'attractivité et...

• La ville de Lisieux

  Calvados 24 000 habitants Chef-lieu d'arrondissement

• La communauté de communes du pays de gex

  26 communes, 73 000 habitants, Proximité de Genève et Annecy, Fort développement démographique et économique, dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique volontaire de l'habitat et du logement, Production/an : 1 000 logts dont 24%de logements sociaux. Investissement moyen/an de la CCPG : 400 K€.

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• La fiscalité de l'association

  Votre association et les impôts Que vous soyez déclarés ou fisc ou pas, vous pouvez être assujettis aux impôts. Ce guide vous expose les règles d'assujettissement, comment les interpréter et comment faire valoir votre intérêt.  

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  La loi de 1901 commentée Associations mode d'emploi N° 64 (Décembre 2004) La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• GPA05 - Fichiers à télécharger

  Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Veuillez trouver ci-dessous les fichiers à télécharger : Bilan developpé (xls, 15 Ko) Bilan simplifié (xls, 5Ko) Cahier de comptes (xls, 10Ko) Compte de résultats simplifié (xls, 5Ko) Plan comptable (rtf, 50Ko) Rapprochement bancaire (xls, 20Ko) Ou bien téléchargez...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Une association peut-elle fonctionner sans trésorier ? Qui, alors, présente le compte de résultat et élabore le budget prévisionnel ? Le Code civil local en vigueur en Alsace et en Moselle, pas plus que la loi de 1901 ne donnent de précisions sur... Devons-nous respecter une forme particulière pour la tenue de notre comptabilité ?...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

Initiative

• Recherche tracé élargissement A9

  Date de mise en ligne 06/08/2010

Numéro d'ouvrage

• Mémento de police administrative

  Cet ouvrage s'adresse en priorité aux maires, adjoints et autres élus, mais également à l'ensemble des agents des collectivités territoriales qui concourent tous les jours à la sécurité de nos concitoyens et autres fonctionnaires territoriaux. Du directeur général des services au garde champêtre, en passant par l'agent...

  Date de mise en ligne 30/12/2008

• La gestion en AP/CP et la programmation des investissements

  Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus importants, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence...

  Date de mise en ligne 06/02/2009

• Le guide pratique des frais de déplacement

  Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée délibérante en décide, ce qui s'applique au fonctionnaire peut s'appliquer à...

  Date de mise en ligne 04/02/2011

• Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires

  L'efficacité de l'Éducation nationale suppose une certaine ouverture de l'école sur la cité. Depuis longtemps, les cadres territoriaux mettent en œuvre des dispositifs permettant de développer cette ouverture, notamment dans le cadre des projets éducatifs locaux et, plus récemment, des programmes de réussite éducative nés...

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• Mémento de police judiciaire

  La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « Elle est chargée [...] de constater...

  Date de mise en ligne 01/10/2008

Petites annonces

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• COURS D'INFORMATIQUE

  Nous offrons des cours d'informatiques de l'initiation au perfectionnement, sur les logiciels WORD,EXCEL, Power Point, Publisher ainsi que des cours internets d'un coût modeste, nos cours se déclinent en module de formations de 5 semaines à raison de 2 h par semaine nous sommes située dans la ville de gardanne ains que sur aix en provence (13) n'hésitez...

• Recherche Bénévoles

  L'ALIRE (Association de Loisirs pour les Inadaptés de Rueil et ses Environs) propose des activités tous les samedis après-midi, des week-ends ainsi que des camps. Les activités sont diverses: travaux manuels, activités musicales, sorties culturelles et ludiques etc... Chaque année, nous organisons 2 camps: un pendant les vacances de Pâques (1 semaine)...

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

• Administration

  L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...

Questions / Réponses

• Démission Quelles sont les modalités à respecter pour démissionner...

  Démission Quelles sont les modalités à respecter pour démissionner d'un poste de secrétaire avant une assemblée générale?

  Date de mise en ligne 31/08/2004

• Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué...

  Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué un redressement de près de 6000 euros pour les 3 dernières années. Quels sont nos recours éventuels, sachant que nous ne contestons ni la somme demandée, ni le mode de calcul, mais que, ayant une exploitation déficitaire chaque année depuis 4 ans, nous...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

• Prêt

  Notre président peut-il prêter de l'argent à notre association en attendant le versement d'une subvention ?

  Date de mise en ligne 10/11/2009

• Comptabilité

  Comment traiter comptablement le reversement d'une subvention régionale pour un emploi ?

  Date de mise en ligne 08/04/2011

• Notre club informatique est à la fois une association et un...

  Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

Sites pratiques

• Assemblée nationale

• Social platform

  Site anglais rassemblant une trentaine d'ONG européennes

• AC

  Agir ensemble contre le chômage

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).