Responsabilité pénale association - Association mode d'emploi

Documents sur : Responsabilité pénale association

Actualité réseaux

• Trois glossaires des termes de la banque, de l'épargne et de l'assurance

  Les banques françaises ont participé depuis plusieurs mois à la mise à jour de glossaires des termes les plus couramment utilisés dans le secteur financier. Il en est sorti trois outils intéressants pour les associations qui sauront ainsi mieux parler avec leur banquier ou leur assureur.Créés dès 2005, ces glossaires ont  donc été...

  Date de mise en ligne 28/10/2010

• Handicap : des hauts et des bas

  Haut : la naissance de la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un Handicap (FEDEEH).Regroupant des étudiants handicapés et des étudiants valides, la FEDEEH a pour objet de « soutenir et démultiplier dans le plus grand nombre d'universités et d'écoles les initiatives étudiantes en faveur...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Bénévolat, quand tu nous tiens...

  Dans moins d'un mois, le 5 décembre, aura lieu la journée mondiale du bénévolat. Dans moins de deux mois, commencera l' « année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active », plus communément appelée par ses organisateurs l'année européenne du bénévolat...

  Date de mise en ligne 06/11/2010

• Même promise, une subvention n'est pas absolument un dû

  La promesse d'attribution d'une subvention donne droit au paiement de ladite subvention ou droit à être indemnisé à hauteur du montant de la subvention que si les actions auxquelles se rattachaient la subvention ont été exécutées et n'ont pas bénéficié de financements couvrant intégralement leur coût...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Intérêt à agir

  Pour aller en justice, une association doit avoir un intérêt à agir certain et direct. Cela peut être le cas même si l'association n'est pas locale et si le litige peut paraître minime.En l'espèce, une fédération nationale attaquait un projet de la SNCF et du département sur une surface de 400 m2. Ceux-ci contestait l'intérêt...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

Agenda

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

• manifestation contre l'inceste et la pédocriminalité, 10 mars 2012

  manifestation sur la voie publique en faveur des droits des victimes, des droits aux soins adaptés, etc...précisions à venir sur la page Facebook http://www.associationmodeemploi.fr/asso_form/agenda/id/-1/2488-mon-compte.htm aussi en écrivant à courrier.mtr@gmail.com    

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

Annuaire

• Association ONE LOVE Prod'

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Association MAGEV (Magie pour enfants éprouvés par la vie)

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• A.M.I.E Association Mayalena pour l'insertion et l'entraide

  Date de mise en ligne 07/09/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• EelA association

  Date de mise en ligne 13/09/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• Valoriser les déchets du verre grâce au solaire

  Recycler du verre grâce à un four solaire et au biogaz. C'est l'idée doublement écologique portée par l'association Maîtrise et gestion des projets biodurables (MGPB), en partenariat avec la ville de Sainte-Suzanne, sur l'île de la Réunion.

  Date de mise en ligne 22/10/2010

• Ouverture d'un débit de boissons temporaire

  L'un des points les plus importants de la législation des débits de boissons concerne l'implantation des débits temporaires. En effet, il convient de poursuivre des objectifs de santé publique en ne favorisant pas la consommation d'alcool tout en offrant aux associations des recettes bienvenues pour leur développement. C'est la raison pour laquelle...

  Date de mise en ligne 13/10/2010

• Mécénat : une manne pour le sport amateur ?

  Confrontés d'un côté à des financements publics toujours plus contraints et de l'autre à la nécessité de mieux structurer leur organisation, les clubs et associations sportives gagneraient à solliciter le mécénat. Sous conditions toutefois.  

  Date de mise en ligne 12/10/2010

• Bien vieillir grâce au sport

  Une activité physique et régulière retarderait le vieillissement. Des associations, des collectivités, des institutions multiplient les propositions de sports d'entretien qui contribuent aussi à rompre l'isolement des personnes âgées.  

  Date de mise en ligne 12/10/2010

• Un Chèque activités jeunes à Massy

  La ville de Massy ne se contente pas de soutenir les associations sportives, elle a fait le choix de soutenir directement le pratiquant, en l'occurrence les jeunes.  

  Date de mise en ligne 18/11/2010

Collectivité

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

• L'association La Boussole

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• L'association de communes du Val de Loing

Contenu rédactionnel

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Offre d'abonnement AME

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 13/01/2012

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½ Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

Docs divers

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

Initiative

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

Numéro d'ouvrage

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Le guide pratique du trésorier d'association

  Il n'existe pas de profil type du trésorier associatif. Cette fonction n'est d'ailleurs même pas obligatoire, même si c'est pour vos partenaires comme pour vos membres un gage de sérieux. Vous pouvez donc l'organiser comme bon vous semble. Comme toutes les fonctions « exécutives » de l'association, celle de trésorier s'est...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• Associations et commande publique

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Bien rédiger les statuts de votre association

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Politique cyclable et valorisation touristique

  Cet ouvrage, le Cahier technique n° 3, fait partie de la collection des Cahiers techniques de l'Association des départements cyclables, qui donnent des outils pour élaborer une politique vélo, imaginer sa valorisation touristique, concevoir des aménagements cyclables, et enfin envisager tous les aspects juridiques des aménagements cyclables.

  Date de mise en ligne 01/09/2004

Petites annonces

• Bureaux à louer -Pôle ESS- Lyon-Vaulx-en Velin 69

  Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

• Comptable

  Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

Questions / Réponses

• Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle...

  Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle exercer un emploi salarié au sein de cette même association ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35...

  Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35 heures, devons-nous obligatoirement créer des emplois pour bénéficier des aides incitatives à la réduction du temps de travail au titre de la loi Aubry?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Notre association dépend de la convention collective de l'animation...

  Notre association dépend de la convention collective de l'animation qui vient de modifier la valeur du point pour les calculs des salaires. À partir de quel moment devons-nous appliquer les modifications survenues ? Ont-elles un effet rétroactif ou non ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Notre association sportive organise un stage payant. Quelles...

  Notre association sportive organise un stage payant. Quelles sont les précautions à prendre pour les non adhérents ? Comment enregistrer en comptabilité cette somme et devons-nous la déclarer ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Notre club informatique est à la fois une association et un...

  Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

Sites pratiques

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Un annuaire des associations de santé

• Juris association

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.