RMI - Association mode d'emploi

Documents sur : RMI

Actualité réseaux

• Nuisances sonores

  Une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée est parue dans le Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement le 10 février...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Financements associatifs (suite) : De qui se moque Nathalie Kociusko-Morizet ?

  Samedi dernier avait lieu à Saint-Denis une rencontre entre le mouvement associatif et cinq candidats à la Présidentielle. Interpellés par la CPCA, les prétendants à l'Elysée ont expliqué ce que serait leur politique vis à vis d'un monde associatif qu'aucun d'entre eux ne néglige - le fait que 4 candidats (François...

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Le baromètre de l'accessibilité 2011 est paru

  Cet outil, réalisé par l'Association des paralysés de France, mesure et compare les différents équipements  et aménagements des communes quant à l'accessibilité.Cette troisième édition du baromètre fait état d'un certain progrès : la moyenne nationale a gagné 0,4 point... Encourageant,...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Liberté de se retirer d'une association à durée déterminée

  Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association.En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était  « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125 de la loi relative à la simplification du droit et à...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

Article de revue

• Notification du recours dans l'affichage d'un permis de construire

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 novembre 2008 Société Sahelac Requête n° 317279 Question juridique Quelle est la portée de la mention de l'obligation de notification des recours dans l'affichage d'un permis de construire ?

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• Émission obligataire socialement responsable: un mode de financement à explorer

  La recherche de financements est devenue en quelques mois un véritable casse-tête pour les collectivités locales. Dans ce contexte, tout produit susceptible d'apporter un mode de financement nouveau constitue une piste à explorer. Tel est le cas de l'émission obligataire socialement responsable, innovation lancée par...

  Date de mise en ligne 24/03/2009

• Les clôtures et portails : les critères de choix selon leur affectation

  Cette fiche complète les deux fiches précédentes qui ont permis de présenter les aspects juridiques et la réglementation liés aux clôtures (02/36 et 02/59). Les clôtures, leurs conditions d'installation ou de pose, sont bien gérées en matière d'urbanisme et de normalisation...

  Date de mise en ligne 15/03/2009

• La TLE et les taxes assimilées : revalorisation pour 2009

  La TLE et les taxes assimilées sont applicables pour chaque construction nouvelle ou extension de construction existante réalisée par les particuliers ou administrés. Leurs valeurs sont réactualisées chaque année au 1er janvier. Cette fiche fera un bref rappel sur la terminologie et donnera une mise à jour des...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• N° 131 du 22 avril 2009

  - Institutions : La nouvelle procédure législative - Services publics : Modernisation de la Poste - Questions économiques : Le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ; La mise en œuvre du Fonds stratégique d'investissement ; L'État et les restructurations...

  Date de mise en ligne 22/04/2009

Contenu rédactionnel

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Présidentielles : que proposent les candidats pour les associations ? Quand la CPCA invite les candidats à la Présidentielle qui disposent d'une représentation parlementaire à venir présenter leurs positions face au monde associatif, aucun ne se dérobe. Cela prouve que les associations ne sont pas considérées...

  François Hollande face aux associations …et de François Hollande : « C'est une chance formidable d'avoir des corps intermédiaires. La relation avec les associations doit être une relation avec les citoyens. » Ce dernier s'engage du reste à relancer et rendre plus effective la charte d'engagement réciproque entre Etat et associations. François...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Organiser une manifestation associative

  Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association, ou chaque...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½ Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

Numéro d'ouvrage

• La commune et la crémation

  La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation privée des cendres » figure parmi les conséquences marquantes de la création d'un statut civil des cendres concernant...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)

  Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...

  Date de mise en ligne 05/01/2011

• Le maire et la salubrité publique

  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...

  Date de mise en ligne 12/10/2011

• Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?

  La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les...

  Date de mise en ligne 28/04/2011

• Associations et commande publique

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

Petites annonces

• HUMANITAIRE AU TOGO

  HUMANITAIRES AU TOGO CIR-TOGO Vous voulez partir en Afrique, non pas en touriste mais en humanitaire pour vous rendre utile. Comme dans tout projet associatif, nos énergies doivent se renouveler et nous avons besoin sans cesse de nouveaux talents, de nouvelles imaginations même sans diplôme et sans qualification particulière. CIR-TOGO accueille des...

Questions / Réponses

• Contrat de travail

  Quelle est la différence entre un CDI intermittent et un CDD saisonnier ?

  Date de mise en ligne 07/03/2012

• Règlement des cotisations

  Notre association vient de radier les membres n'ayant pas réglé leurs cotisations à date de leur échéance. Parmi ceux-là, un adhérent vient de nous envoyer une demande de réadhésion. Peut-on la refuser, sachant que nos statuts prévoient une possibilité de refus d'une demande d'adhésion ?

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux...

  Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au renouvellement du CA, en fin d'année ? Est-il permis de coopter deux administrateurs sans réunir...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Convention collective

  Comment déterminer la convention collective applicable à mon association ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Intermittent

  Un intermittent du spectacle peut-il être président d'une association ?

  Date de mise en ligne 05/02/2007

Sites pratiques

• La Délégation interministérielle à la ville

  (DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.

• Intermittents du spectacle

  Site contributif et informatif sur le régime des intermittents du spectacle.