Les sanctions disciplinaires des fédérations sportives seront désormais mieux contrôlées par le juge. Dans une affaire concernant une sanction infligée par la fédération française d'athlétisme à un de ses membres, le juge administratif a en effet estimé que, désormais, il ne se contentera plus d'un...
Date de mise en ligne 11/09/2010
Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministère a indiqué que les règles de la reconnaissance d'utilité publique sont fixées par décret en Conseil d'État, lors de l'attribution de cette qualité après la saisine par l'établissement demandeurs. Les critères retenus sont plus particulièrement...
Date de mise en ligne 11/09/2010
Le fonds de dotation DELSOL Avocats a mis en place un concours à vocation nationale qui lui permettra de choisir, lors du Forum National des Associations et Fondations, les trois projets novateurs qu'il soutiendra financièrement au titre de l'année 2010. L'appel à projet
Date de mise en ligne 11/09/2010
Les associations organisatrices d'une soirée dansante, un banquet, une kermesse, une épreuve sportive, un vide grenier ont désormais à leur disposition une nouvelle rubrique accessible sur le site de la Sacem avec des informations sur les démarches et les tarifs, une demande d'autorisation en ligne et la possibilité de calculer, en fonction de l'événement...
Date de mise en ligne 18/09/2010
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 septembre dernier est venu confirmer le jugement de première instance réaffirmant le droit à la liberté d'expression. Cet arrêt condamne aux dépens la société Taser ayant attaqué pour « dépassement de la liberté d'expression » et « dénigrement de la marque...
Date de mise en ligne 18/09/2010
Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...
Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...
Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées
Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...
Le 8 février à 18h, ce sont les créateurs d'entreprise qui auront la parole, lors d'un colloque inversé animé par Isabelle Giordano, pour évoquer face à un parterre de leaders d'opinion les difficultés auxquelles ils sont confrontés.Une fois n'est pas coutume, ce ne sont pas des experts qui interviendront lors de ce...
Date de mise en ligne 01/11/2010
Date de mise en ligne 25/10/2010
Date de mise en ligne 20/10/2010
Date de mise en ligne 30/11/2010
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 15/12/2011
Incontournables ! Les réseaux sociaux existent depuis bienlongtemps (Rotary et Lion'Club, association d'anciens de toutessortes...), mais Internet en a démultiplié les possibilités. Ils sont devenus incontournables et pourtant ils inquiètent le monde de l'entreprise. Détournés de leur objectif initial, ils peuvent aussi représenter...
Date de mise en ligne 08/09/2010
Après le vote de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, l'heure est désormais à la montée en puissance du service civique. Le dispositif se veut ouvert à une grande diversité de projets et d'associations. Les volontaires sont là et les associations sont demandeuses. Mais le nombre de postes financés reste à ce jour limité...
Date de mise en ligne 01/09/2010
Désormais, nombre d'associations intègrent bien le fait intercommunal dans leurs demandes de subventions... trop bien. Dans le désordre et en frappant à toutes les portes. Pourtant, là encore, le droit intercommunal s'impose, non sans quelques astuces.
Date de mise en ligne 01/07/2010
Les contraintes juridiques pesant sur les associations concernant l'approbation de leurs comptes peuvent provenir de leurs statuts ou résulter de la réglementation et doivent être respectées avec soin.De plus en plus d'associations sont obligées, par l'application de divers textes législatifs (notamment, articles L.612-1 et L.612-4 du Code de...
Date de mise en ligne 01/09/2010
Émile Blessig est député-maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin), membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, il préside l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP - www.pays.asso.fr)
Date de mise en ligne 01/09/2010
Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...
L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Première association de consommateurs en France (110 salariés)
Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...
Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales
OVACAM-Maison des associations
Inscrivez gratuitement votre association
Date de mise en ligne 02/07/2010
Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour...
Date de mise en ligne 19/01/2012
Date de mise en ligne 02/12/2009
Le site www.ame1901.fr est édité par : TERRITORIAL SAS 58, cours Becquart Castelbon BP 215 - 38506 VOIRON Cedex Tél. : 04 76 65 71 36 Fax : 04 76 05 01 63 Email : info@ame1901.fr SAS au capital de 7 325 000 EUR, 404.926.958 RCS Grenoble N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404.926.958 Président et Directeur des Publications : Guillaume Prot Ce site est hébergé...
Date de mise en ligne 20/01/2011
Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...
1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc) Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...
Première démarches compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...
ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi - N° 104 (Décembre...
Date de mise en ligne 01/06/2010
Date de mise en ligne 17/10/2011
Date de mise en ligne 27/01/2011
Date de mise en ligne 08/11/2010
Date de mise en ligne 06/04/2010
Date de mise en ligne 03/05/2010
Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...
Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...
Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...
Date de mise en ligne 19/02/2011
Date de mise en ligne 05/11/2011
Date de mise en ligne 17/08/2010
« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...
Date de mise en ligne 31/10/2006
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système français est assez complexe, avec différents types de juridictions selon la nature de l'affaire traitée. Dans tous les cas, les procédures peuvent...
Date de mise en ligne 19/03/2009
Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...
Date de mise en ligne 19/07/2011
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...
Date de mise en ligne 03/06/2010
La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...
Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...
L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...
OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...
Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...
Notre association de défense des espèces fruitières en voie de disparition existe depuis de nombreuses années. Dans le cadre des Fonds structurels européens alloués aux régions en difficulté ou en reconversion, des associations de même nature ont été créées sous l'impulsion du conseil général,...
Date de mise en ligne 25/05/2001
Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité “ équitation ” que nous évaluons à 500 000 F dans notre budget prévisionnel. Nous souhaitons souscrire un emprunt pour 250 000 F et demander une subvention du conseil général pour le reste. Ce dernier nous demande de lui fournir des garanties d'emprunt. En a-t-il le droit...
Date de mise en ligne 25/05/2001
Notre association peut-elle accorder une subvention à une autre association en difficulté, sachant que l'argent versé provient d'une subvention? Dans le cas où cela n'est pas possible et que cette opération a déjà été faite, quelle est la procédure à suivre ?
Date de mise en ligne 09/11/2001
La mairie est obligée de subventionner mon association
Date de mise en ligne 06/04/2001
Chèque emploi Dans une association sportive, peut-on payer un retraité avec un chèque emploi associatif? Quelles sont les conséquences pour ce dernier?
Date de mise en ligne 08/10/2004
Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.
Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60
Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.
(Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).
Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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