Dans sa réponse à une question parlementaire, le ministère a indiqué que les règles de la reconnaissance d'utilité publique sont fixées par décret en Conseil d'État, lors de l'attribution de cette qualité après la saisine par l'établissement demandeurs. Les critères retenus sont plus particulièrement...
Date de mise en ligne 11/09/2010
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 septembre dernier est venu confirmer le jugement de première instance réaffirmant le droit à la liberté d'expression. Cet arrêt condamne aux dépens la société Taser ayant attaqué pour « dépassement de la liberté d'expression » et « dénigrement de la marque...
Date de mise en ligne 18/09/2010
Les associations organisatrices d'une soirée dansante, un banquet, une kermesse, une épreuve sportive, un vide grenier ont désormais à leur disposition une nouvelle rubrique accessible sur le site de la Sacem avec des informations sur les démarches et les tarifs, une demande d'autorisation en ligne et la possibilité de calculer, en fonction de l'événement...
Date de mise en ligne 18/09/2010
C'était le 21 septembre dernier : l'ancien ministre Luc Ferry remettait son rapport sur la représentativité du monde associatif dans le dialogue civil au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse. Cette mission lui avait été confiée à la suite de la Conférence de la vie associative en décembre...
Date de mise en ligne 25/09/2010
Solfia, le site, propose en ligne un outil d'édition de balance intermédiaire, qui pour les classes 6 et 7, permet d'établir un compte de résultat intermédiaire et obtenir une vision de la situation économique de l'association. Sous le forme d'un simple document de tableur, avec une feuille explicative, une feuille de saisie de la balance...
Date de mise en ligne 18/09/2010
Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...
Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...
Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées
Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...
Vous avez participé aux premières rencontres d'été de « Féministes en mouvements », les 2 et 3 juillet, à Evry. Elles ont été l'occasion d'échanger et de travailler ensemble à des perspectives communes et donneront lieu début mars à la publication d'un ouvrage "Mais qu'est-ce qu'elles...
Date de mise en ligne 24/11/2010
Date de mise en ligne 25/10/2010
Date de mise en ligne 20/10/2010
Date de mise en ligne 30/11/2010
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 15/12/2011
Incontournables ! Les réseaux sociaux existent depuis bienlongtemps (Rotary et Lion'Club, association d'anciens de toutessortes...), mais Internet en a démultiplié les possibilités. Ils sont devenus incontournables et pourtant ils inquiètent le monde de l'entreprise. Détournés de leur objectif initial, ils peuvent aussi représenter...
Date de mise en ligne 08/09/2010
Après le vote de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, l'heure est désormais à la montée en puissance du service civique. Le dispositif se veut ouvert à une grande diversité de projets et d'associations. Les volontaires sont là et les associations sont demandeuses. Mais le nombre de postes financés reste à ce jour limité...
Date de mise en ligne 01/09/2010
Désormais, nombre d'associations intègrent bien le fait intercommunal dans leurs demandes de subventions... trop bien. Dans le désordre et en frappant à toutes les portes. Pourtant, là encore, le droit intercommunal s'impose, non sans quelques astuces.
Date de mise en ligne 01/07/2010
Les contraintes juridiques pesant sur les associations concernant l'approbation de leurs comptes peuvent provenir de leurs statuts ou résulter de la réglementation et doivent être respectées avec soin.De plus en plus d'associations sont obligées, par l'application de divers textes législatifs (notamment, articles L.612-1 et L.612-4 du Code de...
Date de mise en ligne 01/09/2010
Émile Blessig est député-maire (UMP) de Saverne (Bas-Rhin), membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, il préside l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP - www.pays.asso.fr)
Date de mise en ligne 01/09/2010
L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)
Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...
Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...
Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales
ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON
Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour...
Date de mise en ligne 19/01/2012
Date de mise en ligne 02/12/2009
Présidentielles : les associations entrent en campagne Associations, reconnues d'intérêt citoyen depuis... par depuis1901
Date de mise en ligne 02/02/2012
Inscrivez gratuitement votre association
Date de mise en ligne 02/07/2010
Gérer une association loi 1901
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Comprendre et tenir la comptabilité de votre association
La gestion comptable et financière de votre association
Date de mise en ligne 10/10/2011
Date de mise en ligne 06/04/2010
Date de mise en ligne 03/05/2010
Date de mise en ligne 08/11/2010
Date de mise en ligne 01/09/2011
Date de mise en ligne 17/10/2011
Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...
Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...
Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...
Date de mise en ligne 19/02/2011
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 05/11/2011
Concours externe - Examen professionnel Cet ouvrage présente le concours et l'examen professionnel organisés en convention entre huit centres de gestion (régions Centre et Île-de-France) : les sessions 2011 du concours d'éducateur de jeunes enfants et de l'examen professionnel d'éducateur chef ont été organisés par le Centre...
Date de mise en ligne 31/12/2011
Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence,...
Date de mise en ligne 16/12/2011
En matière de gestion des organisations sportives (fédérations, ligues, clubs), il faut distinguer la pratique sportive du spectacle sportif. Depuis vingt ans, en effet, l'économie du sport a pris deux orientations distinctes. Ce livre ne traite que du " sport qui se pratique " et exclut le " sport qui se regarde ". Il s'adresse donc d'abord...
Date de mise en ligne 30/06/2004
Concours externe - Examen professionnel Cet ouvrage présente le concours et l'examen professionnel organisés en convention entre neuf centres de gestion (régions Centre et Île-de-France) : la cession 2009 du concours d'éducateur de jeunes enfants a été organisée par le centre de gestion de Seine-et-Marne, celle de l'examen professionnel...
Date de mise en ligne 21/12/2009
Ce mémento, qui intègre les dispositions du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant le Code électoral, a été conçu et réalisé afin de permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en œuvre avant, pendant et après le scrutin. Il expose les principales tâches...
Date de mise en ligne 13/01/2011
59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...
Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,
Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...
Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.
L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...
Notre association de défense des espèces fruitières en voie de disparition existe depuis de nombreuses années. Dans le cadre des Fonds structurels européens alloués aux régions en difficulté ou en reconversion, des associations de même nature ont été créées sous l'impulsion du conseil général,...
Date de mise en ligne 25/05/2001
Notre association sportive souhaite ouvrir une nouvelle activité “ équitation ” que nous évaluons à 500 000 F dans notre budget prévisionnel. Nous souhaitons souscrire un emprunt pour 250 000 F et demander une subvention du conseil général pour le reste. Ce dernier nous demande de lui fournir des garanties d'emprunt. En a-t-il le droit...
Date de mise en ligne 25/05/2001
Notre association peut-elle accorder une subvention à une autre association en difficulté, sachant que l'argent versé provient d'une subvention? Dans le cas où cela n'est pas possible et que cette opération a déjà été faite, quelle est la procédure à suivre ?
Date de mise en ligne 09/11/2001
La mairie est obligée de subventionner mon association
Date de mise en ligne 06/04/2001
Chèque emploi Dans une association sportive, peut-on payer un retraité avec un chèque emploi associatif? Quelles sont les conséquences pour ce dernier?
Date de mise en ligne 08/10/2004
Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.
Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60
Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.
(Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).
Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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