MOP - Association mode d'emploi

Documents sur : MOP

Article de revue

• Contrat de partenariat : un exemple d'évaluation financière

  Dans une précédente Fiche financière ont été évoqués les principaux enjeux et les méthodes d'évaluation permettant de mesurer l'intérêt financier d'un contrat de partenariat (CP) plutôt que d'une maîtrise d'ouvrage...

  Date de mise en ligne 13/11/2008

• Le programmiste : missions et choix

  Rappelons que la programmation relève de la prérogative du maître d'ouvrage. C'est la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) de juillet 1985 qui l'avait précisé. Cette programmation permet au maître d'ouvrage de définir sa commande, son projet (en fonction de ses objectifs...

  Date de mise en ligne 16/06/2008

• Modèle de contrat de mandat

  La loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, autorise une collectivité publique à confier à une autre collectivité ou à une société d'économie mixte la maîtrise d'ouvrage déléguée d'une opération. Le mandat donné doit faire l'objet d'un contrat dont le modèle ci-après...

  Date de mise en ligne 01/01/1999

• La maîtrise d'ouvrage publique entre mutation et ouverture au privée...

  Depuis sa promulgation en juillet 1985, la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) a connu quelques difficultés d'application avant de devenir enfin effective avec ses décrets de 1986 et 1993. Puis elle a fait l'objet de quelques adaptations en 1988 et 1991 pour connaître une réelle mutation dans son fondement avec les deux...

  Date de mise en ligne 08/02/2006

• Réhabilitation de bâtiment et maîtrise d'oeuvre

  Si la loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique) du 12 juillet 1985 s'applique à toute opération effectuée sur un bâtiment (construction neuve, réhabilitation, réutilisation), l'opération de réhabilitation fait l'objet d'un traitement particulier au regard de la...

  Date de mise en ligne 17/11/2008

Numéro d'ouvrage

• Le mandat de maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'ouvrage partagée

  L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même. Le maître de l'ouvrage peut aussi choisir de mandater cette maîtrise d'ouvrage à une tierce personne publique ou privée. On parle alors souvent à tort de « maîtrise d'ouvrage déléguée...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• Les études préalables à la réalisation d'ouvrages

  L'ouvrage a pour objet de présenter et préciser la chronologie des missions d'études préalables à la réalisation d'ouvrages, puis de programmation telle que la loi sur la maîtrise d'ouvrage (MOP) le prescrit. Le texte affiche et décrit l'ensemble des éléments de mission des études préalables...

  Date de mise en ligne 29/12/2006

• Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé

  Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux, comme le dialogue compétitif, la conception-réalisation ou le « PPP », qui peuvent au cas par cas avoir leur utilité. Le dialogue...

  Date de mise en ligne 18/02/2010

• Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre

  La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics et de la construction publique, qui pratique la procédure de passation et la rédaction des marchés dans les domaines...

  Date de mise en ligne 22/05/2012