Luc Chatel - Association mode d'emploi

Documents sur : Luc Chatel

Actualité réseaux

• Besoin en technologies des associations : une enquête est ouverte

  AdB-SolidaTech, un programme international de soutien technologique au monde associatif développé en France par les Ateliers du Bocage (mouvement Emmaüs), veut en savoir plus sur la façon dont votre organisation utilise la technologie, qu'il s'agisse d'informatique traditionnelle ou en ligne (sur le « Cloud »).Faites-vous entendre! Remontez-leur vos besoins. Participez...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a tenu sa première réunion

  Le 23 février, le FDVA a donc pris ses fonctions. Créé par le décret du 30 décembre 2011, le FDVA est placé auprès de Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et remplace le Conseil du développement de la vie associative (voir « Formation des bénévoles : un nouveau sigle...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Associations de tourisme : augmentation de la garantie financière

  Les associations de tourisme dont c'est l'activité principale, voient le montant de leur fonds de garantie augmenter à partir du 1er janvier 2012. Pour être immatriculée et pouvoir excercer son activité, une association de tourisme doit disposer d'une garantie financière suffisante. Le montant de cette garantie est calculé à partir...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Avec le mécénat, c'est le « flucto-financement » des associations

   On l'a dit souvent dans cette lettre : si le mécénat est une source de financement dont les associations ne peuvent se dispenser (de quelle source du reste le pourraient-elles, elles qui sont si souvent à jongler avec des budgets serrés et incertains pour le lendemain), il ne faut pas croire que le mécénat est la poule aux œufs d'or du financement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

Article de revue

• Daniel Baud-Berthier, un chef de service au piano

  Aux commandes de la cuisine centrale de la petite commune de Fléac (Charente), Daniel Baud-Berthier, contrôleur principal de travaux, conçoit et produit, avec son équipe, 100 000 repas par an. Entre réglementations fluctuantes, équilibre alimentaire et contraintes structurelles, ce chef n'en oublie pas l'essentiel :...

  Date de mise en ligne 23/12/2009

• Jean-Luc Berthinier : la décentralisation sur le terrain

  À la tête d'une des trois agences territoriales d'aménagement des Hautes-Alpes, Jean-Luc Berthinier a vécu de l'intérieur le transfert des compétences techniques de l'Équipement au département. Une expérience riche pour l'ancien subdivisionnaire, qui salue l'efficacité...

  Date de mise en ligne 08/12/2009

• N° 160 du 25 novembre 2009

  - Les transferts de revenus atténuent les inégalités - Les inégalités de vie - Plus de 5 500 correspondants « informatique et libertés » - Le financement des politiques publiques de lutte contre le réchauffement climatique - Campagne massive de vaccination contre la fièvre jaune - Prix Interallié - Carnet...

  Date de mise en ligne 25/11/2009

• N° 155 du 21 octobre 2009

  - Proche et Moyen Orient : Israël condamné par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ; Attentat suicide en Iran - Asie : Afghanistan : fraudes importantes à l'élection présidentielle ; Pakistan : offensive de l'armée - Afrique : Guinée : la CEDEAO prononce un embargo sur les armes ; Conflit entre...

  Date de mise en ligne 21/10/2009

• Musiques actuelles : pour une troisième voie associative

  Entre la gestion directe par les collectivités et le tout marché, il existe une troisième voie pour les lieux de diffusion des musiques actuelles. Des collectivités ont fait le choix d'en confier la gestion à de associations. Ces « très petites entreprises non lucratives » permettent d'échapper au tout...

  Date de mise en ligne 01/10/2009

Contenu rédactionnel

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Le stress chez les policiers municipaux

  Le stress fait aujourd'hui partie intégrante de notre métier de policier municipal. Cet ouvrage pratique s'adresse en premier lieu aux policiers municipaux, confrontés quotidiennement à des tensions les amenant inéluctablement au stress, mais également à tous les agents territoriaux en quête de l'équilibre. Les policiers...

  Date de mise en ligne 19/11/2008

• Fonds de dotation : une nouvelle source de financement

  La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général...

  Date de mise en ligne 09/06/2009

• La politique économique et ses instruments - 2e édition

  L'ouverture croissante des économies nationales, conjuguée à des fluctuations conjoncturelles plus marquées et à l'apparition d'un chômage de masse, a profondément remis les fondements de la politique économique, marquée en France par une intervention traditionnellement importante de la puissance publique. Et l'appartenance...

  Date de mise en ligne 15/12/2010

• L'Europe en zone de turbulences (n.45 septembre-octobre 2010)

  - Ouverture - Union européenne : entre turbulences et somnolence (Serge Sur) - L'Union européenne après le traité de Lisbonne : diagnostic d'une crise (Christian Lequesne) - La gouvernance européenne après Lisbonne (Renaud Dehousse) - Le traité de Lisbonne : entre complication et simplification juridique et institutionnelle de l'Union...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

Questions / Réponses

• En tant qu'association à but non lucratif, devons-nous nous...

  En tant qu'association à but non lucratif, devons-nous nous acquitter de l'AGEFIPH ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Je suis un permanent d'un association à but non lucratif qui...

  Je suis un permanent d'un association à but non lucratif qui a deux missions essentielles : former des jeunes à des métiers du bâtiment et en héberger une partie. Nous recevons des dons destinés à aider l'association à héberger les jeunes à moindres frais. Nous n'avons pas de DUP (déclaration d'utilité...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Quelles règles particulières doivent respecter les associations...

  Quelles règles particulières doivent respecter les associations à but non lucratif, en ce qui concerne la promotions de leurs activités (dépliants, bulletins d'information...) ou la signalisation (enseigne, logo sur panneau ou véhicule) ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Activités commerciales

  Notre association d'informatique à but non lucratif souhaite créer un site internet pour notre village et faire payer les commerçants pour y être référencés : est-ce possible ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• Notre association exerce une activité sans but lucratif et une...

  Notre association exerce une activité sans but lucratif et une activité commerciale. Comment devons-nous calculer la taxe sur les salaires ?

  Date de mise en ligne 25/08/1999