Lois - Association mode d'emploi

Documents sur : Lois

Actualité réseaux

• Absences au travail dans le secteur de l'animation

  Une étude de Cides-Chorum se penche sur les arrêts de travail pour raisons de santé dans les métiers de l'animation.Premiers constats : une fréquence faible par rapport à l'ensemble de l'économie sociale (59,4 pour mille contre 88,4 - voir étude Cides-Chorum). Les arrêts de travail pour cause de maladie augmentent avec l'âge...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Le Service civique a deux ans !

  Depuis 2 ans, plus de 22 000 jeunes se sont investis au service d'une cause d'intérêt général (solidarité, éducation pour tous, culture, loisirs, environnement, etc.)On observe une forte mobilisation de tous côtés : près de 3 000 associations ont obtenu l'agrément ; les collectivités territoriales sont bien impliquées...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Création du Fonds d'investissement pour l'innovation sociale

  Le Fonds pour l'Innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l'ESS qui rencontrent de grandes difficultés pour financer leurs projets.Un accord a été signé ce 21 mars 2012, entre Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Antoine Gosset-Grainville, directeur général...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Salaires associatifs, égalitaire mais bas

  L'Insee propose une nouvelle enquête sur les salaires dans l'économie sociale et plus particulièrement dans le secteur associatif. Rien de bien nouveau, les associations ont une échelle de salaire plus resserrée mais des niveaux de salaires plus bas que dans le privé lucratif ou même dans le public.D'après l'Insee "Dans...

  Date de mise en ligne 10/04/2012

• Cotisations pour les animateurs temporaires

  La lettre-circulaire Acoss n° 2012-015 du 16 février 2012 présente les bases forfaitaires de cotisations dues pour les animateurs recrutés à titre temporaire et non bénévoles.Pour l'année 2012, le calcul des cotisations de sécurité sociale pour les animateurs temporaires recrutés par les centres de loisirs sans hébergement,...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

Annuaire

• Association Emplois Seniors 76

  Date de mise en ligne 25/08/2010

• BOURGUEIL ACCUEIL LOISIRS

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Fédération Européenne des Loisirs Aériens - Section France

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• ACLS13 - Association culture loisirs sports du 13ème

  Date de mise en ligne 18/08/2010

• JACKS ANIMATION LOISIR SPORTIF

  Date de mise en ligne 08/03/2010

Article de revue

• Accident survenu sur le domaine skiable : absence de carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 19 février 2009 Consorts B. Requête n° 293020 Références textuelles et jurisprudentielles - Article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales - CE 10 juillet 1981, Commune de Bagnères de Bigorre, Req. n° 16619 - CE 12 décembre 1986,...

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• N° 128 du 1er avril 2009

  - Social ; Publication de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; La carte enfant-famille - Économie : Assurance-crédit aux entreprises - Agriculture : Création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer - Fonction publique...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Plaidoyer pour une taxe professionnelle réformée

  Alléger la fiscalité des entreprises pour permettre de créer des emplois, sortir de la crise ou en atténuer les effets ; le discours nouveau, et la réforme, ou la suppression de la TP, est un serpent de mer qui ressurgit régulièrement dans le débat politique national. Mais cette fois-ci, l'annonce est...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• NBI : une affaire de responsabilité... et de grade

  L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est soumise à certaines règles. Elle ne peut en effet être accordée qu'aux agents exerçant certains emplois, en fonction de leurs responsabilités et non de leur grade. Mais dans la FPT, encore faut-il que leur grade leur donne vocation à exercer de...

  Date de mise en ligne 15/03/2009

• Les agents à temps non complet

  Les collectivités locales recrutent, en règle générale, des agents à temps complet (près d'un million deux cent mille agents au total). Elles procèdent parfois, notamment pour les plus petites, à des recrutements sur des emplois permanents à temps non complet, lesquels disposent d'un...

  Date de mise en ligne 08/03/2009

Collectivité

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• La ville de Pont de Claix

  Isère-12 000 habitants ville de l'agglomération grenobloise inscrite dans une démarche innovante de participation citoyenne et de développement durable

• La ville de Fontaine

  Au coeur de l'agglomération grenobloise 24 000 habitants Ville Internet (3 arobases) Labellisée Agenda 21 local Ville fleurie (2 fleurs)

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

• Communauté de l'agglomération Creilloise

  Région Picardie - département de l'Oise 70 000 habitants - 50 km de Paris

Contenu rédactionnel

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe formation continue et apprentissage   Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

Débat

• Faut-il supprimer les emplois aidés ?

  Date de mise en ligne 04/01/2010

Numéro d'ouvrage

• Développement durable et haute qualité environnementale

  L'ouvrage « Développement durable et haute qualité environnementale » vient de faire l'objet d'une importante actualisation. En effet, ce document publié à l'origine en mai 2003 ne répondait plus aux actuels besoins en matière d'application des nouvelles techniques et réglementations de construction. Cette nouvelle version...

  Date de mise en ligne 13/01/2012

• Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets

  Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation ne souffre aucune exception, que la compétence ait été transférée en partie ou en totalité à un EPCI ou...

  Date de mise en ligne 25/05/2012

• Le maire et la lutte contre le bruit

  L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...

  Date de mise en ligne 15/04/2012

• Le régime juridique des concessions funéraires

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Réforme de l'Etat et agents publics (n.990 novembre 2011)

  La modernisation de l'État et de l'administration représente un enjeu récurrent, et les réformes qui les ont façonnés ont été multiples, comme on le verra, à partir du XIXe siècle. Depuis les années 2000, ce sont avant tout la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et la RGPP (révision générale...

  Date de mise en ligne 30/04/2012

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Cumul d'emplois

  Notre animatrice, rémunérée, peut-elle cumuler un emploi dans une autre association ?

  Date de mise en ligne 05/10/2011

• Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts...

  Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts une limite inférieure d'âge des membres (30 ans). Nous avons souscrit à un contrat d'assurance de responsabilité civile (collective), mais réduit au minimum. Si, à l'occasion d'un match, nous acceptions la présence sur le terrain d'une personne...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35...

  Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35 heures, devons-nous obligatoirement créer des emplois pour bénéficier des aides incitatives à la réduction du temps de travail au titre de la loi Aubry?

  Date de mise en ligne 15/05/2001

• Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association...

  Les services fiscaux viennent d'assujettir notre association aux impôts commerciaux du fait du " caractère lucratif de ses activités ". Cet assujettissement nous empêche-t-il de recevoir les subventions de l'État perçues au titre des emplois aidés (CES et CEC)?

  Date de mise en ligne 05/04/2002

• Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué...

  Venant d'être contrôlés par l'Urssaf, nous nous voyons appliqué un redressement de près de 6000 euros pour les 3 dernières années. Quels sont nos recours éventuels, sachant que nous ne contestons ni la somme demandée, ni le mode de calcul, mais que, ayant une exploitation déficitaire chaque année depuis 4 ans, nous...

  Date de mise en ligne 01/10/2002

Sites pratiques

• Adminet

  Portail de textes de lois.

• Afdas

  Fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.

• Emplois-jeunes

  Le site des emplois-jeunes.