Ligue des droits de l'homme - Association mode d'emploi
Documents sur : Ligue des droits de l'homme
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Droits d'auteur : quel montant pour les associations ?
Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...
Date de mise en ligne 13/04/2012
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Droits d'auteur
Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont...
Date de mise en ligne 14/01/2012
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« Pas d'Education, pas d'Avenir » campagne 2012
Créée en 1946, la campagne « Pas d'éducation, pas d'Avenir » est un outil de sensibilisation sur les réalités de l'enseignement et les difficultés d'accès à l'école dans le monde. Portée par le collectif Solidarité laïque et la Ligue de l'enseignement la campagne se déroule dans...
Date de mise en ligne 21/04/2012
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Une meilleure gouvernance des fédérations sportives ?
Le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a mis en place toute une série de recommandations en vue de l'amélioration de la gouvernance des fédérations sportives. Le CNOSF entend encourager une réflexion au sein des fédérations et présente donc une série de préconnisations...
Date de mise en ligne 07/04/2012
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Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?
« 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...
Date de mise en ligne 20/01/2012
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Ligue de l'Enseignement d'Indre-et-Loire (FOL 37)
Date de mise en ligne 16/09/2010
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Ligue de l'enseignement de Meurthe-et-Moselle | FOL54
Date de mise en ligne 27/07/2010
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Congés maladie : un droit bien présent
Le congé maladie relève des droits dont dispose tout fonctionnaire. Les territoriaux n'échappent pas à la règle. Petit rappel des règles qui déterminent ces congés.
Date de mise en ligne 15/02/2010
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N° 173 du 24 février 2010
- Proche et Moyen Orient : Tensions entre les grandes capitales occidentales et Israël ; La question de la création d'un État palestinien ; Maroc : 41 personnes tuées dans l'effondrement d'une mosquée - Afrique : Coup d'état au Niger ; Violentes manifestations en Côte d'Ivoire contre le président...
Date de mise en ligne 24/02/2010
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SHON: quoi et pourquoi?
La surface hors d'oeuvre nette est une notion qui détermine l'application ou l'exonération de nombreuses règles d'urbanisme. Elle représente l'unité de mesure des droits de construire attachés à un terrain, et simultanément l'élément essentiel...
Date de mise en ligne 16/12/2009
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Travailler moins pour surfer plus ?
L'accès à internet dans les collectivités s'est désormais généralisé. Des chartes peuvent préciser les droits et obligations concernant tous les usages liés à internet : web, courriels, téléchargement... Un petit règlement vaut mieux qu'une...
Date de mise en ligne 01/03/2010
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N° 168 du 20 janvier 2010
- Vulnérabilité financière - L'enquête emploi de l'INSEE - Le bilan démographique 2009 - L'attractivité des villes étudiantes - Vers une reprise du tourisme mondial en 2010 ? - Santé : Lutte contre la leishmaniose ; Les conduites addictives chez les jeunes ; Les décès...
Date de mise en ligne 20/01/2010
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, Groupement d'Intérêt Public, a pour mission d'accueillir, d'informer, d'orienter et de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. Elle met en place la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui...
- La Ligue de l'Enseignement - Fédération du Nord
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Communiquer
Respectez-vous les droits d'auteur ?
Date de mise en ligne 26/10/2011
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Organiser une manifestation associative
Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...
Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de... Date de mise en ligne 08/03/2012
- Dossiers thématiques
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
- Les ressources financières de l'association
Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier... Date de mise en ligne 09/03/2012
Numéro d'ouvrage
- Le nom de famille
Une législation disparate et un important renouvellement législatif depuis la loi du 4 mars 2002 font du régime juridique du nom de famille un droit complexe et difficilement saisissable. Si les réformes successives ont modifié de manière importante les règles de dévolution du nom de famille, le changement de nom ou le choix du prénom...
Date de mise en ligne 29/12/2011
- Droits des élus d'opposition
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de...
Date de mise en ligne 14/06/2011
- Le droit public - Edition 2011 (Droit constitutionnel-Droit administratif-Finances publiques-Institutions européennes)
Tout le programme mis à jour des épreuves de droit public, de finances publiques et des questions européennes aux concours des fonctions publiques Cette nouvelle édition, mise à jour, vous présente le programme de droit public des concours administratifs avec les sujets qui le composent : - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit...
Date de mise en ligne 01/03/2011
- Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09)
Placée au c½ur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés, elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes,...
Date de mise en ligne 26/10/2010
- Le système éducatif en France - 3e édition
Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l'école, de ses succès comme de ses échecs. Outre le panorama du système éducatif français qu'elle propose, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. Structurée en...
Date de mise en ligne 05/01/2009
Questions / Réponses
- Tutelle
Une personne handicapée sous tutelle a-t-elle les mêmes droits que les autres adhérents ?
Date de mise en ligne 17/05/2010
- La nouvelle équipe municipale vient de dénoncer la convention...
La nouvelle équipe municipale vient de dénoncer la convention signée entre notre Cercle de voile et l'équipe municipale précédente. Si un article de la convention (signée le 1er avril 1999) prévoyait effectivement une rupture possible de contrat entre le 1er novembre et le 31 décembre 1999, aucune autre clause de dénonciation...
Date de mise en ligne 02/04/2002
- Membres
Notre association peut-elle différencier des types de membres en fonction de niveaux de cotisations ou des activités qu'ils mènent au sein de l'association et différencier leurs droits de participer aux décisions et aux AG de l'association ?
Date de mise en ligne 14/06/2007
- Droits d'auteur
Peut-on photocopier des partitions et les utiliser en concert ou répétitions, adaptées pour certaines à des personnes malvoyantes ?
Date de mise en ligne 14/11/2011
- Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention...
Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention collective. Nous avons donc décidé de nous aligner sur celle des foyers de jeunes travailleurs. C'est d'ailleurs cette convention qui figure sur les bulletins de salaire. Nous continuons pourtant à assurer la gestion du personnel selon le régime général. Notre personnel...
Date de mise en ligne 14/11/2001
Sites pratiques
- La ligue de l'enseignement
- Défenseur des enfants
Sa mission consiste, en premier lieu, à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
- 114.com
Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,
- Sacem
N'oubliez pas les droits d'auteurs !
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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