Justice association - Association mode d'emploi

Documents sur : Justice association

Actualité réseaux

• Même promise, une subvention n'est pas absolument un dû

  La promesse d'attribution d'une subvention donne droit au paiement de ladite subvention ou droit à être indemnisé à hauteur du montant de la subvention que si les actions auxquelles se rattachaient la subvention ont été exécutées et n'ont pas bénéficié de financements couvrant intégralement leur coût...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Animafac lance son site sur le service civique

  Animafac a lancé un site dédié au service civique qui a pour vocation d'expliquer la spécificité du dispositif mis en place en faveur des associations membres de son réseau et de présenter les multiples missions réalisées par les volontaires engagés.Mobilisé depuis de nombreuses années en faveur de la reconnaissance...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Embauchez autrement ! - Paris - 18 novembre 2010

  Le Club Asso Emploi organise son prochain rendez-vous sur le thème : Embauchez autrement !  Contrats en alternance, Adulte-relais, stage étudiant...Des professionnels parleront des dispositifs pouvant répondre aux besoins d'embauche des associations, le jeudi 18 novembre 2010 à 18h30, à la Mairie du 3ème arrondissement, 2, rue Eugène Spuller -...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Colloque sur la solidarité intergénérationnelle - Paris - 2 décembre 2010

  En lien avec la Journée Mondiale des Bénévoles du 5 décembre, France Bénévolat organise un colloque sur : « La solidarité intergénérationnelle dans et par les associations : du 'faire pour' au 'faire ensemble' »Il aura lieu à Paris le 2 Décembre 2010 de 8h30 à 17h30 en présence de Jean-Paul...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Volontariat sénior - Lyon - Du 29 novembre au 3 décembre

  L'Agence Europe éducation formation organise près de Lyon du 29 novembre au 3 décembre, un séminaire de contact pour préparer des projets de Volontariat Senior Grundtvig.Ce séminaire va regrouper une dizaine d'organismes français et une trentaine d'organismes européens qui souhaitent déposer une candidature de Volontariat...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

Agenda

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

Annuaire

• Association Culture et Partage

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Association ONE LOVE Prod'

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Association Lé'Vla!

  Date de mise en ligne 12/10/2010

• Association MAGEV (Magie pour enfants éprouvés par la vie)

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• EelA association

  Date de mise en ligne 13/09/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• Changement de local : avez-vous pensé à tout ?

  Pour réussir le déménagement de son association, une préparation méticuleuse s'impose. Des aspects statutaires aux petits détails pratiques voici un aide-mémoire.Avant même de déménager, visitez le nouveau lieu plusieurs fois si possible et faites un plan détaillé, avec les prises électriques et téléphoniques...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Tourisme : L'immatriculation remplace les anciens régimes

  Le régime légal applicable aux associations qui travaillent dans le domaine touristique a été modifié fin 2009. Aux régimes cumulés de l'agrément, de la licence, de l'autorisation et de l'habilitation succède désormais un seul régime: l'immatriculation. L'immatriculation est obligatoire dès...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• La chasse sur le domaine communal

  La loi « Verdeille » du 10 juillet 1964 portant organisation de la chasse en France instaurait notamment les associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA) et visait à améliorer la gestion du patrimoine cynégétique. Mais, comme le relevait la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)...

  Date de mise en ligne 20/04/2010

• Le service civique, nouvelle forme de volontariat

  La loi sur le service civique a été adoptée le 25 février par une très large majorité. Il reprend les grandes lignes du service civil volontaire en le simplifiant et en accentuant la valorisation de l'engagement. Ce nouveau dispositif peut prendre différentes formes : soit un engagement auprès d'une...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ?

  La loi de 1901 ne comporte aucune condition contraignante en ce qui concerne les conditions de délibération des organes décisionnaires. Mais le bon fonctionnement d'une association relève très souvent de la capacité de cette dernière à intégrer statutairement un « schéma décisionnel...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

Collectivité

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

• UNAPEI

  Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales

• L'office de la vie associative et culturelle d' Amiens Métropole

  OVACAM-Maison des associations

Contenu rédactionnel

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 08/09/2011

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

Débat

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

Initiative

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

Numéro d'ouvrage

• Guide de l'instructeur des demandes de subventions

  Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• La loi Littoral

  Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont...

  Date de mise en ligne 16/05/2008

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• La mallette associative

  La « Mallette associative » propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations. Sur chaque thème, les fiches présentent : - les éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir ; - des outils pratiques complémentaires pour être aussitôt...

  Date de mise en ligne 26/10/2011

• Le nouveau statut des collaborateurs de cabinet - Une entreprise artisanale de lobbying

  Que peut-on faire lorsque l'on est collaborateur de cabinet d'élu local, profession « laissée pour compte de la fonction publique territoriale », lorsque l'on a un statut des plus précaires et que tout le monde semble résigné à accepter cette situation ? On crée une association, un réseau professionnel et on entame une action...

  Date de mise en ligne 11/04/2006

Petites annonces

• Comptable

  Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• recrute directeur(trice

  L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

Questions / Réponses

• Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer...

  Comment notre association de parents d'élèves peut-elle rémunérer un professeur d'anglais qui intervient à raison de 2 heures par semaine tout au long de l'année? Quelles sont les démarches à accomplir?

  Date de mise en ligne 12/06/2002

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour...

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association...

  Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Notre association de gymnastique volontaire verse à une animatrice...

  Notre association de gymnastique volontaire verse à une animatrice des défraiements pour participation à ses déplacements sur une base forfaitaire de 16€ par séance. Doit-on éditer un bulletin de salaire et cotiser aux Urssaf et Assedic?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Les membres d'une association qui promeut les travaux de recherche...

  Les membres d'une association qui promeut les travaux de recherche d'un laboratoire peuvent-ils obtenir le remboursement des frais engagés dans le cadre de cette activité (frais de déplacement, de tenue vestimentaire...)?

  Date de mise en ligne 28/12/2004

Sites pratiques

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.

• Fraternet

  Une initiative de création d'un lieu d'échange et d'hébergement qui nous vient du Nord et avec laquelle Associations mode d'emploi vient de nouer un partenariat éditorial, parfait pour les néophites qui veulent créer leur site à des prix raisonnables.

• Logiciels libres

  Deux sites à consulter, celui de l'association pour le développement de l'informatique libre et celui de l'association française des utilisateurs de logiciels libres : - www.april.org - www.aful.org

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.

• ICoordination SUD

  ICoordination SUD est le regroupement d'associations et collectifs ou de réseaux d'associations de solidarité internationale engagées dans des actions humanitaires d'urgence ou dans la réalisation de projets de développement.