Journal officiel association - Association mode d'emploi

Documents sur : Journal officiel association

Actualité réseaux

• France générosités accueille un nouveau membre

  France générosités a accueilli depuis peu l'association « Frères des Hommes ». L'association a été créée en 1965 avec l'objectif d'améliorer durablement les conditions de vie des populations les plus pauvres.   Elle intervient en Afrique, en Asie et en Amérique latine à travers des activités...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• Le RNMA souhaite se faire mieux connaître

  Le Réseau national des maisons des associations (RNMA) organise à destination des structures qui aimeraient s'en rapprocher et surtout de ses nouveaux membres, une journée gratuite de présentation et de mise en lien au niveau national des maisons des associations.   Il y sera question aussi d'identifier les fonctions d'une maison des associations et de...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• Économie sociale : les frontières se sont-elles déplacées ?

  L'Association pour le développement des données sur l'économie sociale (Addes) tiendra son 23ème colloque, sur le thème du périmètre de l'économie sociale.  Face aux évolutions internes (développement, internationalisation, création de filiales, innovations...) et aux dynamiques alternatives parallèles...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• RSA : les travailleurs sociaux du secteur associatif notent des dysfonctionnements

  Un an après la mise en place du Revenu de Solidarités Actives (RSA), la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) a lancé une enquête auprès des travailleurs sociaux du secteur associatif afin d'identifier les dysfonctionnements liés au RSA.Qu'ils soient assistants sociaux, éducateurs,...

  Date de mise en ligne 21/10/2010

• Un guide sur les fonds européens 2007-2013 pour le monde rural

  Ce guide édité par le Celavar (Coordination associative de développement durable des territoires ruraux) contient des informations de portée générale sur le budget de l'Union et les grandes orientations.   On y trouvera aussi des informations sur chacun des objectifs politiques européens de cohésion et de développement rural et...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

Agenda

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

Annuaire

• ASSOCIATION BOUQUET D'ART

  Date de mise en ligne 18/04/2010

• Association Terre de Bien-être

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Association Poms' World "Les Pom Pom Girls Des Alpes"

  Date de mise en ligne 25/05/2010

• Association Cocooning Services

  Date de mise en ligne 16/04/2010

• Association "JUNGLE AVENTURE"

  Date de mise en ligne 09/04/2010

Appel à Projet

• Trophées des associations Diversiterre

  Date de mise en ligne 15/12/2011

Article de revue

• Organiser un concert occasionnel

  Si la diffusion ou la production de spectacles n'est pas votre activité principale, vous pouvez organiser jusqu'à six manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de TVA. Un bon moyen de financer votre association mais un certain nombre de formalités doivent être respectées tant au niveau des autorisations que de la billetterie...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Elles ont tout d'une grande

  C'est bien connu : on se sent moins seul quand on est plus nombreux. L'Association des petites villes de France (APVF) propose sur son site Internet (apvf.asso.fr) un véritable espace de ressources précieuses pour bien saisir les problématiques spécifi ques aux petites communes. À signaler dans ses sites favoris pour se tenir au courant.  

  Date de mise en ligne 08/09/2010

• Le service civique tiendra-t-il ses promesses ?

  Après le vote de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, l'heure est désormais à la montée en puissance du service civique. Le dispositif se veut ouvert à une grande diversité de projets et d'associations. Les volontaires sont là et les associations sont demandeuses. Mais le nombre de postes financés reste à ce jour limité...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• N° 203 du 6 octobre 2010

  - Éducation : La CNIL et les inscriptions scolaires auprès des communes ; Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?- L'action de la Banque mondiale- Les perspectives de l'économie mondiale du FMI- Les foyers de travailleurs migrants- Santé : Lutte contre le Sida ; Vaccination contre la grippe- Bioéthique- Revenus- Débat public et...

  Date de mise en ligne 06/10/2010

• Utiliser les réseaux sociaux professionnels

  Incontournables ! Les réseaux sociaux existent depuis bienlongtemps (Rotary et Lion'Club, association d'anciens de toutessortes...), mais Internet en a démultiplié les possibilités. Ils sont devenus incontournables et pourtant ils inquiètent le monde de l'entreprise. Détournés de leur objectif initial, ils peuvent aussi représenter...

  Date de mise en ligne 08/09/2010

Collectivité

• APEIL RUEIL-NANTERRE

  ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES AFFILIÉE À L'UNAPEI RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE FOYER-CITL L'HORIZON

• Association Centre Culturel de l'Ouest

• L'association La Boussole

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• UNAPEI

  Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales

Contenu rédactionnel

• AME 10€ - téléchargement GPA

   Spécifiez votre code abonné et profitez de votre forfait de 10 euros offert. Vous pourrez alors télécharger la version numérique du Guide Pratique "Créer et gérer son association"  

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• GPA05 - Fichiers à télécharger

  Comprendre et tenir la comptabilité de votre association Veuillez trouver ci-dessous les fichiers à télécharger : Bilan developpé (xls, 15 Ko) Bilan simplifié (xls, 5Ko) Cahier de comptes (xls, 10Ko) Compte de résultats simplifié (xls, 5Ko) Plan comptable (rtf, 50Ko) Rapprochement bancaire (xls, 20Ko) Ou bien téléchargez...

  Date de mise en ligne 19/03/2010

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• AME + Ouvrage en téléchargement

  Vous venez de vous abonner à la revue Associations mode d'emploi , grâce à l'offre spéciale qui vous permet de bénéficier en cadeau d'un ouvrage en téléchargement. Pour télécharger l'ouvrage de votre choix  : - Gestion externalisée des services publics locaux à caractère social  (Bk 148) - L'accueil des...

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• Dossiers thématiques

  Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ? Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment...

  La gestion comptable et financière de votre association Ce que tout responsable associatif doit comprendre et mettre en oeuvre pour tenir une comptabilité en 18 fiches pratiques  

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Comprendre et tenir la comptabilité associative Ce guide vous donnera toutes les informations pour bien tenir la comptabilité de votre association et de nombreux exemples afin que même un novice puisse se débrouiller.  

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Date de mise en ligne 10/10/2011

Débat

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

Initiative

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

Numéro d'ouvrage

• Guide de l'instructeur des demandes de subventions

  Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Droit des sports de nature

  Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006). Le classeur « Droit des sports de nature » se propose...

  Date de mise en ligne 28/10/2011

• La loi Littoral

  Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats. Les requérants, que ce soit les associations de défense de l'environnement ou des propriétaires déjà installés en bord de mer, en ont...

  Date de mise en ligne 16/05/2008

• Guide pratique du mécénat associatif

  Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

Petites annonces

• Bureaux à louer -Pôle ESS- Lyon-Vaulx-en Velin 69

  Lyon- Vaulx-en-Velin : Bâtiment écologique « énergie Positive » de 10000 m², Woopa (www.woopa.coop) accueille les activités des entrepreneurs et associations engagés pour le progrès social et environnemental. Situé au pied du Métro Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) et du tramway, à 20 minutes de l'Hotel de Ville de Lyon, Woopa...

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

• Comptable

  Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

Questions / Réponses

• Notre association emploie une salariée en contrat initiative...

  Notre association emploie une salariée en contrat initiative emploi (CIE) à durée indéterminée car nous n'avons pas eu l'agrément du préfet pour embaucher en contrat emploi solidarité (CES). Nous sommes en procès avec la préfecture sur ce dernier point. Si nous gagnons, pourrons-nous licencier notre employée pour...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Nous sommes une association culturelle agréée jeunesse et sports...

  Nous sommes une association culturelle agréée jeunesse et sports et éducation populaire. Nous donnons des cours et, dans le cas où nos professeurs n'effectuent pas plus de 480 heures dans l'année, nous calculons nos cotisations Urssaf sur la base forfaitaire d'une fois le Smig horaire. Ces professeurs reçoivent en sus une indemnité compensatrice...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association organise des cours de langues et emploie pour...

  Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché...

  Notre association de découverte à cheval de notre région a embauché un emploi-jeune pour assurer certaines promenades. Très satisfaits de ses prestations et ayant une trésorerie suffisante, nous aimerions l'augmenter au-delà du SMIC. Ce faisant, ne risquons-nous pas de perdre les avantages accordés par l'État pour ce type de contrat...

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je...

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

Sites pratiques

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Ministère des Finances : espace associations

• Juris association

• Association.1901

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.