Fraude - Association mode d'emploi

Documents sur : Fraude

Article de revue

• N° 231 du 20 avril 2011

  - Actualité législative : Publication de la loi sur la garde à vue ; Publication de la loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs ; Publication de la loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique ; Le Conseil constitutionnel...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• N° 187 du 2 juin 2010

  - Proche et Moyen Orient : Israël et la non-prolifération nucléaire ; Suite au raid de Gaza, Israël unanimement condamné- Afrique : Sommet France-Afrique ; Togo : accord de gouvernement avec le leader de l'opposition- Continent américain : Le budget supplémentaire américain ; Golfe du Mexique : la fuite de pétrole toujours pas colmatée ;...

  Date de mise en ligne 02/06/2010

• N° 178 du 31 mars 2010

  - Coordination de la lutte contre les fraudes et création d'une délégation nationale à la lutte contre la fraude - Le plan « égalité des chances » du ministère de la défense - Augmentation du nombre de chômeurs - Éducation nationale : Lutte contre l'illettrisme ; Semaine de 4 jours dans...

  Date de mise en ligne 31/03/2010

• N° 155 du 21 octobre 2009

  - Proche et Moyen Orient : Israël condamné par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ; Attentat suicide en Iran - Asie : Afghanistan : fraudes importantes à l'élection présidentielle ; Pakistan : offensive de l'armée - Afrique : Guinée : la CEDEAO prononce un embargo sur les armes ; Conflit entre...

  Date de mise en ligne 21/10/2009

• N° 241 du 29 juin 2011

  - Le Conseil constitutionnel et la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région- Les orientations dans l'enseignement supérieur- La lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales- Soldes d'été- Questions juridiques : Questions prioritaires de constitutionnalité-...

  Date de mise en ligne 29/06/2011