Fondation - Association mode d'emploi

Documents sur : Fondation

Actualité réseaux

• OSBL : nouvelles règles d'imposition des revenus patrimoniaux

  Afin de mettre le droit français en conformité avec le principe de libre circulation des capitaux, l'ensemble des revenus patrimoniaux perçus par les Organismes sans but lucratif, français ou non, à l'exception de certains fonds de dotation et des fondations RUP, sont désormais soumis à l'impôt sur les sociétés au...

  Date de mise en ligne 09/02/2010

• Trophées des associations

  Le 4 février 2010, la Fondation EDF Diversiterre a récompensé, en présence d'Henri Proglio et de Jacques Perrin, 30 associations pour leurs actions exemplaires en direction des jeunes. Elles ont reçu des prix allant de 5000 à 20 000 €.Les Trophées ne sont pas un concours, ils encouragent certaines associations méritantes mais surtout ils...

  Date de mise en ligne 13/02/2010

• Lutte contre l'illettrisme

  Le 10 février 2010, la Fondation Solidarité SNCF lance pour la deuxième année, l'appel à projets « Prévenir pour aider à grandir » dans le cadre de son programme de prévention de l'illettrisme.L'appel à projets est destiné aux associations qui agissent dans ce domaine et sur deux tranches d'âge : la petite...

  Date de mise en ligne 13/02/2010

• Prix et trophée de l'initiative en économie sociale 2010

  L'édition 2010 du Prix et trophée de l'initiative en économie sociale, soutenu par la Fondation du Crédit Coopératif, est lancée.Cette année ayant été déclarée « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale », les initiatives qui s'inscriront dans ce champ seront...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• Haïti : de la générosité à l'action

  Distribution d'eau et de nourriture, soins, abris d'urgence, rétribution des populations qui effectuent les travaux de déblaiement de leur quartier... autant d'actions concrètes menées par les 11 ONG soutenues par la Fondation de France. Sur les 23 millions collectés, 6,3 millions d'euros ont été redistribués et aident directement...

  Date de mise en ligne 09/02/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• L'armée du salut au secours des vieux

  La célèbre fondation aide aussi les personnes âgées. Elle possède trois établissements, et va mettre en chantier trois nouvelles résidences retraite en 2006...

  Date de mise en ligne 16/06/2006

• La crise du logement s'élargit

  René Ballain, ingénieur de recherche, docteur en urbanisme à Grenoble, rattaché au CNRS, a notamment piloté un programme de recherche sur la mise en œuvre du droit au logement. Enseignant, il assure aussi la direction scientifique des publications de la Fondation Abbé Pierre.

  Date de mise en ligne 15/06/2006

• Associations : des employeurs qui se veulent différents !

  Les associations et fondations emploient 1,2 million de salariés. Afin notamment de défendre les valeurs qui sont les leurs, de participer au dialogue social, de faire évoluer les conventions collectives, les employeurs associatifs se sont regroupés en représentations syndicales. Une manière d'accroître leur visibilité...

  Date de mise en ligne 01/10/2004

• Financement associatif : l'État veut faire appel au privé

  Prenant exemple sur le modèle américain, où une bonne part de la redistribution s'effectue de façon privée par le biais des dons des particuliers et des entreprises, le gouvernement annonce un plan de relance du mécénat et des fondations destiné à renforcer la part du financement privé...

  Date de mise en ligne 06/03/2003

• Des jardins remplis de cultures

  À Göttingen (Allemagne), les jardins interculturels fleurissent grâce au concours des pouvoirs publics et des fondations d'entreprise. Une démarche qui va bien au-delà du simple jardinage et qui est en fait un véritable travail d'intégration et de vivre ensemble.

  Date de mise en ligne 23/06/2004

Contenu rédactionnel

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

Numéro d'ouvrage

• Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ?

  Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement...

  Date de mise en ligne 21/11/2005

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)

  Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...

  Date de mise en ligne 05/01/2011

• Vers une réforme de la fiscalité locale (n.359 Mars 2010)

  Instantanés - Un million de chômeurs en fin de droits en 2010 : deux questions à Carole Tuchszirer - Vers l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics ? Propositions de la mission parlementaire sur le port du voile intégral Dossier : Vers une réforme de la fiscalité locale - La réforme de la taxe professionnelle : une refondation...

  Date de mise en ligne 11/03/2010

• Fonds de dotation : une nouvelle source de financement

  La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général...

  Date de mise en ligne 09/06/2009

Petites annonces

• PALMES DU BENEVOLAT

  La Fondation du Bénévolat récompense les bénévoles par l'octroi des Palmes du Bénévolat. Pour plus d'informations : www.fondation-benevolat.fr

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

Sites pratiques

• Fondation de France

• Le journal officiel des associations sur Internet

  le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

• aidez.org

  Regroupement d'associations et fondations humanitaires ou sociales, ce site permet aux internautes d'effectuer une donation en ligne en toute sécurité et en toute confiance.