Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...
Date de mise en ligne 07/02/2012
Le décret n°2012-471 du 11 avril 2012 vient modifier et préciser les conditions d'agrément et de contrôle des associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à accorder des microcrédits professionnels ou personnels. Il prévoit notamment que ces structures reçoivent désormais...
Date de mise en ligne 27/04/2012
L'Insee propose une nouvelle enquête sur les salaires dans l'économie sociale et plus particulièrement dans le secteur associatif. Rien de bien nouveau, les associations ont une échelle de salaire plus resserrée mais des niveaux de salaires plus bas que dans le privé lucratif ou même dans le public.D'après l'Insee "Dans...
Date de mise en ligne 10/04/2012
863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011, soit 361 créations dans l'année.Une année record nous dit d'entrée le rapport. Leur nombre dépasse aujourd'hui celui des fondations reconnues d'utilité publique. La plus grande partie exercent dans le secteur de l'action scientifique et cuturrelle et de l'éducation...
Date de mise en ligne 03/03/2012
Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...
Date de mise en ligne 06/03/2012
Date de mise en ligne 23/01/2010
Date de mise en ligne 26/11/2009
Date de mise en ligne 24/04/2012
Date de mise en ligne 18/11/2011
Pierre de touche de la légalité et de la légitimité des décisions et interventions de la commune, dont on sait, selon les formules lapidaires des articles L. 1111-2 et L. 2121- 29 du CGCT, que le conseil municipal est chargé de régler « les affaires », l'intérêt communal est une notion non seulement...
Date de mise en ligne 02/03/2010
Les ventes aux enchères publiques qu'organisent les collectivités territoriales ou auxquelles elles participent peuvent représenter un apport de recettes non négligeable tout en recyclant du matériel réformé dans une optique de développement durable. D'où leur développement...
Date de mise en ligne 01/04/2010
C'est le débat lancé sur le site de notre revue après la polémique déclenchée par Pierre Bergé, président du Sidaction : « Le Téléthon parasite la générosité des Français d'une manière populiste ». Les réactions sur notre site n'ont certes pas valeur de sondage, mais elles...
Date de mise en ligne 01/04/2010
En confiant une mission au DGS du CG du Rhône, Pierre Jamet, François Fillon semble admettre que les difficultés financières des départements ne sont pas uniquement liées à une gestion dispendieuse. D'une augmentation de la CSG à la remise à plat des mécanismes de péréquation,...
Date de mise en ligne 01/03/2010
Pour Pierre Vanlerenberghe, les associations ont un rôle éminent à jouer pendant la crise. Mais la parole citoyenne qu'elles portent rend nécessaire leur participation à l'élaboration d'un nouveau modèle de société.
Date de mise en ligne 15/01/2010
27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...
10 015 habitants dans le rhône
Date de mise en ligne 31/03/2011
Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...
Date de mise en ligne 09/03/2012
La pierre a conservé une place de choix dans les aménagements urbains de qualité, notamment les sites particuliers, les abords des monuments, les espaces prestigieux. Le présent ouvrage a pour ambition de permettre un dialogue constructif entre les différents acteurs, producteurs, prescripteurs, maîtres d'œuvre, entreprises de travaux, à partir...
Date de mise en ligne 19/11/2008
Une fois franchi, en 2009, le cap symbolique du cinquantenaire, une phase de réformes profondes s'est ouverte pour le ministère de la Culture, que la stricte application des principes de la LOLF et de la RGPP a résolument placé au premier rang de la réforme de l'État. Dans un contexte de transformations accélérées du champ culturel,...
Date de mise en ligne 16/08/2010
Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...
Date de mise en ligne 10/11/2010
Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l'école, de ses succès comme de ses échecs. Outre le panorama du système éducatif français qu'elle propose, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. Structurée en...
Date de mise en ligne 05/01/2009
La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007. Cet ouvrage a pour double objectif d'être un guide d'application de la nouvelle norme pour ce qui relève des pierres naturelles, et un ouvrage d'aide pour le choix des...
Date de mise en ligne 04/03/2008
La Fondation du Bénévolat récompense les bénévoles par l'octroi des Palmes du Bénévolat. Pour plus d'informations : www.fondation-benevolat.fr
le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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