Le Conseil supérieur de la FPT a récemment adopté à l'unanimité un rapport sur les cadres A dans la fonction publique territoriale. Ce rapport, réalisé par le Maire de Sceaux, Philippe Laurent, à la demande du Conseil, dresse une situation pas vraiment rose de 3600 dirigeants territoriaux. Cet univers...
Date de mise en ligne 01/03/2009
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est soumise à certaines règles. Elle ne peut en effet être accordée qu'aux agents exerçant certains emplois, en fonction de leurs responsabilités et non de leur grade. Mais dans la FPT, encore faut-il que leur grade leur donne vocation à exercer de...
Date de mise en ligne 15/03/2009
La garantie d'emploi est la résultante directe du principe de la carrière. Un emploi peut être supprimé par une collectivité territoriale (principe de libre administration) mais l'agent, titulaire de son grade, est alors pris en charge par une structure externe (CNFPT, CDG). C'est le cas des fonctionnaires momentanément...
Date de mise en ligne 23/03/2009
Le dernier Conseil supérieur de la FPT a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions d'intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d'attaché territorial. Plusieurs rapports étaient également à l'ordre du jour. Pour préparer le...
Date de mise en ligne 15/02/2009
Après les modalités concernant la dotation en arme des agents de police municipale, (cf. fiche 36/06), cette fiche indique le cadre de la formation obligatoire. La formation à l'usage des armes est assurée par le CNFPT.
Date de mise en ligne 22/01/2009
Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques...
Date de mise en ligne 26/01/2012
Le présent classeur s'articule autour de deux parties : - la première traite du cadre général des concours de la FPT et s'attache à en présenter l'organisation, des opérations préparatoires à la publication des listes d'aptitude ; - la seconde est consacrée à la formation qui a connu, ces dernières...
Date de mise en ligne 09/12/2011
Tous ceux qui ont une responsabilité d'encadrement au sein d'une collectivité territoriale ont besoin de disposer d'un outil pratique qui leur fournisse des points de repères statutaires, des conseils utiles sur les principales procédures de gestion des ressources humaines existantes. C'est pour eux que cet ouvrage a été conçu....
Date de mise en ligne 05/05/2012
Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. La première partie de ce guide des primes, qui aborde les conditions générales de mise en place des régimes indemnitaires dans la FPT, a été entièrement...
Date de mise en ligne 15/03/2012
Le régime indemnitaire découle le plus souvent exclusivement du positionnement des agents par rapport au système des grades et échelons. Mais beaucoup de collectivités cherchent aujourd'hui à faire évoluer cette conception et à mettre en place un système permettant de valoriser les responsabilités assumées, voire d'établir...
Date de mise en ligne 09/05/2006
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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