DALO - Association mode d'emploi

Documents sur : DALO

Article de revue

• Angers : un plan de bataille pour le logement social

  La ville d'Angers (Maine-et-Loire) a choisi de faire du logement une "priorité solidaire". Son plan de bataille en cinq actions inédites témoigne d'un investissement sans précédent pour faire face à la crise et soutenir le secteur du bâtiment.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Logement social : « l'effort de l'État ne recule pas »

  Simplification des aides à l'accession à la propriété, poursuite du financement ANRU après 2011, renforcement des possibilités de relogement dans le cadre du Dalo... Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, fait le point sur les dossiers sensibles.

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Loi DALO : l'expulsion reste possible

  Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d'application est mitigé, voire décevant. Un récent arrêt du Conseil d'État, estimant que la loi ne saurait empêcher le recours à la force publique pour l'expulsion de locataires, rend en particulier relatif l'obligation de résultats de l'État.

  Date de mise en ligne 15/09/2010

• Le DALO, accélérateur de ghettos

  La loi de mars 2007 est un échec. Elle ne parvient pas - et de loin - à loger tous les ménages décrétés prioritaires par les commissions départementales. Mais surtout, elle ajoute de la précarité à de la pauvreté sur la base de logements venus tout droit du contingent préfectoral et essentiellement situés dans...

  Date de mise en ligne 01/03/2011

• Le Dalo tombe à l'eau

  La loi du 5 mars 2007 instituant un Droit au logement opposable (Dalo) est un échec, parce qu'elle n'a pas réussi à entraîner l'ensemble des dispositifs de création du logement social dans un cercle vertueux. Les préfectures, qui peuvent mettre les communes en demeure de construire plus de logements sociaux,...

  Date de mise en ligne 23/09/2009

Numéro d'ouvrage

• Dalo - La mise en œuvre du droit opposable au logement

  Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit opposable au logement, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives du logement : il fait du logement ou de l'hébergement un droit susceptible d'être reconnu devant les tribunaux administratifs. Ce droit concerne, dès...

  Date de mise en ligne 20/11/2008