DADVSI - Association mode d'emploi

Documents sur : DADVSI

Article de revue

• Les droits d'auteur à l'ère du numérique

  Internet est une source inépuisable de données, mais les droits d'auteur s'y appliquent comme ailleurs. La loi n° 2006-961 du 1eraoût 2006 dite DADVSI réglemente désormais des pratiques généralisées. Alors gare aux contournements, même involontaires.

  Date de mise en ligne 04/12/2006

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Numéro d'ouvrage

• Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales

  Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent quotidiennement. La récente réforme de la loi DADVSI, les nouveaux statuts du droit d'auteur des agents publics (août...

  Date de mise en ligne 26/02/2007